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Santé et prévoyance : un nouveau dispositif de participation pour les sites de Poitiers et de Limoges au 1er janvier 2019

D 7 mai 2018     H 15:57     A FSU     C 0 messages


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Les agents des sites de Poitiers et de Limoges pourront bénéficier à compter du 1er janvier prochain d’un nouveau dispositif de participation en complémentaire santé et en prévoyance. Il concernera les fonctionnaires, mais également les contractuels, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois.

Les éléments du dispositif sont connus :
- le niveau des prestations (voir sur Socco la délibération adoptée par la Région le juillet)
- le montant des cotisations : Sur le volet Santé : 49,50 €/mois (par agent et conjoint ayant droit) et 26,90 € par enfant ayant droit (maxi 2). Sur le volet Prévoyance et décès : 0,98 % du salaire.
- le montant de la participation de la Région (téléchargez la délibération en bas de page), qui viendra réduire d’autant le montant de la cotisation.

Ce montant mensuel de participation de l’employeur est établi comme suit :
En Prévoyance
- Revenus de l’agent (1) < 2100 € : 15 €
- 2100 € <Revenus < 3500 € : 12 €
- Revenus > 3500 € : 11 €

En Santé
-  Revenus de l’agent (1) < 2100 € : 21 € pour l’agent, 13 € pour le conjoint, 10 € par enfant (jusqu’au 2ème enfant inclus)
-  2100 € < Revenus <3500€ : 17 € pour l’agent, 13 € pour le conjoint, 10 € par enfant (jusqu’au 2ème enfant inclus)
-  Revenus > 3500 € : 13 € pour l’agent, 13 € pour le conjoint, 10 € par enfant (jusqu’au 2ème enfant inclus)

(1)Revenus mensuels bruts de l’agent hors supplément familial de traitement
(2)Conjoint, partenaire pacsé, concubin
(3)Gratuité à partir du troisième enfant

La Commission Permanente du 9 juillet 2018 a retenu la MGEN comme prestataire à la fois sur la santé et sur la prévoyance .

La Région va communiquer rapidement auprès des agents. Néanmoins, compte tenu des délais imposés pour une éventuelle désaffiliation, les agents ne disposeront que de quelques semaines pour décider s’ils optent ou non pour la nouvelle convention.

Le dispositif devrait être étendu aux agents du site de Bordeaux, au terme des conventions en cours, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Vous trouverez en téléchargement en bas de page, le niveau des garanties en Santé et en Prévoyance en vigueur aujourd’hui sur le site de Bordeaux. Ce niveau de garantie sera conservé dans la future offre qui sera proposée aux agents des sites de Poitiers et de Limoges.

Lire tous les détails dans le compte-rendu du CT du 25 janvier

Voir également notre article sur la PSC, ainsi que le dossier publié dans « POUR » la revue de la FSU.

Téléchargez le texte de la délibération adoptée par la CP le 9 juillet.

[Nous tenons à votre disposition de la texte de la convention de participation ainsi que le détail des garanties proposées sur simple demande à l’adresse suivante : fsucralpc@laposte.net