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Avancements et promos internes : les résultats des CAP du 12 octobre 2020

D 12 octobre 2020     H 14:03     A FSU     C 0 messages


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Les 3 CAP (une par catégorie A, B et C) se sont réunies ce lundi 12 octobre, comme prévu. Elles ont donc rendu leurs avis (représentant.e.s des agent.e.s et représentant.e.s de l’employeur).

Nous avons mis en ligne le soir même du 12 octobre, les projets de tableaux d’avancement de grade et les projets de listes d’aptitude de promotion interne, grade par grade, issus des débats dans les CAP.

Ces tableaux et ces listes ont été depuis cette date, signés par le Président de Région et publiés sur l’intranet

Elles résultent de l’application des ratios et critères retenus par la Région. Lire à ce propos
Voir également les débats au Comité technique du 18 mai et à celui du 2 juin.

Pour ce qui concerne les avancements au grade supérieur, des arrêtés individuels devront être pris par le Président avant la fin de l’année 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.

Pour ce qui concerne les promotions internes, l’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas nomination dans le cadre d’emplois supérieur. Une exception à ce principe est faite pour les adjoints techniques, inscrits sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise.

Le Bilan de la campagne 2020

412 agents ont été inscrits sur les tableaux d’avancement de grade (soit moitié moins que l’an passé). Ils vont pouvoir bénéficier d’un avancement rétroactif au 1er juillet 2020. Ils sont 342 en C (contre 768 en 2019), 33 en B (contre 67 en 2019) et 37 en A (36 en 2019).
Cette baisse importante s’explique de la façon suivante :
- en catégorie C par la diminution du nombre d’agents promouvables qui est passé de 1479 à 1100, et par la diminution du ratio promus/promouvables qui est passé de 50 à 30 %
- en catégorie B par la très forte diminution du nombre de possibilités d’avancement. Ce nombre dépend en effet du nombre de lauréats de l’examen professionnel. Il y a seulement 2 lauréats de l’examen pro chez les rédacteurs cette année contre 18 l’an passé.

78 agents ont en outre été inscrits sur les listes d’aptitude de promotion interne (changement de cadre d’emplois).

La Région a respecté ses engagements et est allée comme l’an passé au maximum des possibilités permises par les ratios d’avancement de grade et les quotas de promotion interne.

Ces résultats sont évidemment décevants pour les centaines de collègues promouvables qui n’ont pas été promus.

Ils résultent de l’application des critères adoptés par la Région suite à l’avis du CT :

Au sein de la catégorie C, le critère essentiel pour les avancements est celui de l’ancienneté dans le grade. Ainsi, ce sont dans la plupart des cas, les 30 % les plus anciens dans leur grade qui ont bénéficié d’un avancement vers les grades d’adjoint principal de 2è classe, d’adjoint principal de 1re classe ou d’agent de maîtrise principal, sous réserve d’avoir obtenu l’avis favorable de leur n+1.

En catégorie B, sont pris en compte outre l’ancienneté dans le grade, la réussite à l’examen professionnel, avec une priorité aux agents qui exercent d’une fonction d’encadrement. En catégorie A, où le critère exclusif est la valeur professionnelle, appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de fonctions d’encadrement, la DRH et le questeur établissent pour chaque grade une liste de noms à proposer à partir à la fois du libellé de l’avis promotionnel du n+1.

Pour les promotions internes en catégorie A et B, c’est-à-dire le changement de cadre d’emplois (par exemple, d’adjoint vers Technicien ou Rédacteur, de Technicien vers Ingénieur, de Rédacteur vers Attaché), le nombre de possibilités est très faible au regard du nombre de promouvables : 13 possibilités sur 373 promouvables cette année pour Attaché, 5 sur 58 pour Ingénieur, 6 sur 204 pour Rédacteur, 3 sur 405 pour Technicien,…
Seuls sont retenus, les agents ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois (adjoint principal de 1re classe, Rédacteur principal de 1re classe par exemple).
Mais la procédure de promotion interne n’est pas transparente. Les DGA sont sollicités pour classer les promouvables ayant un avis favorable de leur n+1. La DRH et le questeur établissent ensuite une liste de propositions en s’appuyant sur l’appréciation portée par le n+1.

Ce que nous avons défendu dans les CAP :

Vos représentant.e.s FSU ont été vigilants sur le respect du statut et des règles adoptées par la Région afin de garantir l’égalité de traitement. Ils et elles ont mis en avant des éléments objectifs : poste occupé, ancienneté, appréciations portées par le n+1,…etc.

Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAPsont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter