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Bilan des CAP du 13 décembre 2017

D 3 janvier 2018     H 16:34     A FSU     C 0 messages


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Les 3 CAP (A,B,C) se sont réunies le 13/12/2017, chaque réunion a duré de quelques minutes à une demi-heure.

Des changements de « positions administratives » ont été » examinés (en A, B et C) : détachements, intégration suite à détachement, disponibilité pour convenance personnelle, pour création ou reprise d’entreprise, mise à disposition... qui ont été approuvés à l’unanimité.

En catégorie C : le gros dossier portait sur l’intégration des ATTEE dans le cadre des ATT : 657 demandes d’intégration de la part des ATTEE 1er grade ont été enregistrées (moins 3 désistements), 3261 demandes de la part d’ATTEE P2 et P1 (moins 5 désistements). Le total est donc établi à 3918 (soit près de 80 % des effectifs des ATTEE). C’était la condition pour que les agents puissent bénéficier du nouveau RIFSEEP, leur permettant soit d’améliorer le niveau de leur RI, soit de conserver le niveau actuel sans perte.

L’intégration est effective au 1er janvier 2018.

Nous avons approuvé cette intégration (Vote Pour : FSU, CFDT, UNSA), abstention de la CGT.

Le questeur a rappelé que l’intégration au cadre d’emplois des ATT ne modifiera pas les missions des agents affectés dans les lycées, ils resteront liés à la communauté éducative.

Deux dossiers de licenciement pour inaptitude physique ont été présentés. Nous nous sommes abstenus.

Les prochaines réunions des CAP sont programmées pour le 13 février 2018.