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Nouvelles règles au CHSCT

D 20 mars 2015     H 06:21     A FSU     C 0 messages


Depuis la réforme du dialogue social engagée à partir de 2008 et entrée en application à l’issue des dernières élections professionnelles, les règles du jeu ont changé au CHSCT.

L’avis des représentants du personnel et l’avis des représentants de l’employeur sont désormais recueillis de façon séparée. Le CT et le CHSCT émettent donc 2 avis distincts sur chaque question soumise au vote.

Le CHSCT peut intervenir sur l’ensemble des conditions de travail. Il désigne parmi les représentants du personnel un « secrétaire du CHSCT », interlocuteur privilégié de l’employeur.