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Compte rendu du CHSCT central du 19 mars 2021

D 21 mars 2021     H 11:05     A FSU     C 0 messages


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A l’ordre du jour :

  • procédure de visite du chsct lors des déménagements dans les services.
  • cartographie des "risques majeurs" de la collectivité.
  • Baromètre social au siège
  • Plan d’action « RPS / QVT »

1er point : Procédure de visite du CHSCT dans les locaux à l’occasion des déménagements.

Les CHSCT disposent d’un droit de visite des lieux de travail, afin de porter un regard concret sur les conditions de travail des agents. Il s’exerce dans les lycées, le creps et les services. La délégation est composée du secrétaire du CHSCT local, de deux autres représentants du personnel au CHSCT et de représentants de l’administration. A l’issue de la visite, des préconisations sont présentées au CHSCT, elles peuvent porter sur l’organisation du travail, le matériel, les équipements, les locaux, les règles de sécurité,…etc. Les préconisations sont adressées à la Région et/ou aux directions des lycées et des Creps. Le Région assure un suivi de la mise en œuvre des préconisations, ce suivi est présenté périodiquement au chsct.

La crise sanitaire a entraîné la suspension des visites depuis le mois de novembre dernier, mais elles reprendront dès que possible.
Les déménagements des services du transport routier de voyageurs (DTRV) dans les nouvelles antennes départementales ont fait apparaître la nécessité d’une visite du chsct préalablement au déménagement et avec les agents concernés.
Une procédure a été présentée au chsct. Nous la tenons à votre disposition sur simple demande par courriel
Elle devra s’appliquer pour tous les déménagements, notamment dans le cadre des réorganisations de services.

2e point : Cartographie des risques majeurs.

L’inspection générale des services (IGS) a présenté la démarche initiée en 2018 à la demande du Président.
Elle a permis d’identifier 5 risques majeurs :
- Sécurité et vie des personnes (état d’urgence, transports, risque épidémique,…)
- Risques psycho-sociaux (burn out, bore out, harcèlement, impact du télétravail,…)
- Evolution numérique de l’organisation
- Atteinte à la probité
- Discrimination, parité.

L’IGS est chargée de piloter la mise à jour de cette cartographie. Pour cela un questionnaire en cours d’élaboration, va être adressé aux différentes directions ainsi qu’au CHSCT. L’exercice devant être clos en juillet prochain.
Les 5 risques identifiés renvoient à des questions qui concernent particulièrement le chsct, nous avons exprimé notre satisfaction d’être associés à cette démarche de mise à jour, tout en regrettant de n’avoir pas été sollicités en 2018 au démarrage du processus.
Au cours des débats, il a été souligné que c’est la 1re fois que les risques physiques et les RPS sont présentés comme des risques majeurs pour la collectivité et ses agents. Cependant les lycées et les CREPS ne sont pas à ce jour concernés par cette cartographie du fait qu’ils sont sous l’autorité dite fonctionnelle des chefs d’établissement.

3e point : Baromètre social.

Les résultats de la 3e édition du baromètre social du siège ont été présentés, après un premier examen au Comité technique du 9 mars.
Nous constatons :
* Une participation en hausse (60 % contre 38 % et 56 % les fois précédentes).
* Des résultats plutôt en amélioration, mais il y a encore 56 % des agents qui ont "un état d’esprit plutôt négatif au travail". 20 à 40 % des agents (selon les items) indiquent avoir des difficultés à articuler vie professionnelle et vie personnelle, ne se sentent pas reconnus par leur hiérarchie qu’ils estiment insuffisamment à leur écoute, ou sont insatisfaits de leur environnement de travail,…etc.
* Des résultats encore ambivalents. Un exemple : forte augmentation du taux de satisfaction vis à vis du climat social (56 %, contre 35 et 29 % précédemment), mais dans le même temps 42 % pensent toujours que la qualité de vie au travail s’est détériorée (contre 48 % dans les précédentes enquêtes)
* Quant à la crise sanitaire, elle a eu un vrai impact négatif : sur la santé psychologique (pour 47 % des répondants), la santé physique (pour 39%), la motivation (37% des répondants) et la charge de travail (34%).

Voir aussi les résultats de l’édition 2019 et de celle de 2020.
Nous tenons à votre disposition la synthèse réalisée par la DRH sur simple demande par courriel.

Les débats : Le questeur a rappelé que le droit à la déconnexion est inscrit dans le règlement du temps de travail, c’est à l’encadrement à le faire respecter, surtout pour les périodes de télétravail, où le risque est très élevé de journées à rallonge.
Au-delà des résultats de ce baromètre, nous avons demandé si le service santé au travail de la Région avait observé une évolution des sollicitations d’agents en situation de mal-être depuis le début de la crise sanitaire.

La Région a confirmé son intention d’adresser rapidement le questionnaire aux agents des lycées et des CREPS. Soulignons que cette intention avait déjà été affichée il y a près de 2 ans ... mais sans suite concrète. Nous avons demandé à ce que le mode de communication du questionnaire soit aménagé : affichage dans les lycées, allonger le délai de réponse (au moins deux semaines), envoi de rappels, afin de tenir compte que la majorité des agents ne consultent pas quotidiennement leur messagerie professionnelle, ni l’intranet.

4e point : Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)

Avant la fusion, les 3 anciennes Régions avaient placé la prévention des risques psycho-sociaux parmi leurs priorités. Dans l’ex-Aquitaine, un diagnostic avait été conduit par l’AFPA en 2015, dans les services comme dans les lycées, nous tenons le document à votre disposition sur demande par courriel. L’ex Région Limousin avait également pris la décision en 2015 de lancer une démarche d’analyse. Mais hélas, tout cela a été mis entre parenthèse avec la fusion. La démarche n’a été relancée qu’en 2019, avec l’appui d’un cabinet extérieur. Les membres du CHSCT ainsi que des agents volontaires et des encadrants ont participé à l’élaboration d’un plan d’action « RPS et Qualité de vie au travail ».
Ce plan a été présenté au Chsct central. 11 problématiques ont identifiées au siège et 15 dans les lycées.

Elles portent sur le management, l’organisation du travail, la communication, le matériel, les EPI, les outils, les savoir-faire, les savoir-être,…etc.
Le groupe de travail constitué en 2019, va perdurer afin d’assurer un suivi des actions prévues et de les actualiser régulièrement afin de prendre en compte de nouvelles situations.

Nous tenons le plan d’action à votre disposition sur demande par courriel

Vos représentant.e.s FSU au CHCT central.

* Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), co-secrétaire du CHSCT central.
* Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures, mobilité et cadre de vie, Bordeaux)
* Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
* Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter

Prochaine réunion du CHSCT central : le 1er juin

Photo : Lycée Pablo Picasso (Périgueux).