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Compte rendu du CHSCT central du 10 février 2022

D 13 février 2022     H 19:44     A FSU     C 0 messages


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A l’ordre du jour de ce chsct central, trois points :

  • La présentation du livret d’accueil sécurité à l’attention des agents exerçant des métiers techniques
  • La mise en œuvre de la convention cadre « santé sécurité au travail » avec les lycées
  • Le bilan de la 1re année de fonctionnement du dispositif de signalement des actes de harcèlement, de violence et de discrimination.

Des questions diverses ont également été présentées conjointement par les trois co-secrétaires du chsct central.

Rappel : le secrétariat du chsct.

Suite au départ de Germain Croizier (Bordeaux) en décembre et de Marina Maurer (Poitiers) en janvier, le secrétariat est désormais composé comme suit :
- Maria Gutierrez (CFDT, Lycée agricole Orthez) : CHSCT Bordeaux
- Laurent Chasseport (FAFPT, Lycée Mandela, Poitiers) : CHSCT Poitiers
- Christophe Nouhaud (FSU, Pôle Formation et Emploi, Limoges) : CHSCT Limoges

Les 3 secrétaires forment le secrétariat collégial du CHSCT central.

Représentant des personnels, les secrétaires sont les interlocuteurs privilégiés de la collectivité, ils participent à la définition de l’ordre du jour des réunions des chsct, et contribuent au bon fonctionnement de l’instance.
Ils ont aussi un rôle d’impulsion en matière d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

1er point : Présentation du livret d’accueil sécurité (métiers techniques).

Les employeurs territoriaux sont tenus d’informer les personnels des risques qu’ils encourent pour leur santé et leur sécurité.
Pour cela un livret d’accueil sécurité a été mis en place il y a trois ans. La Région a décidé de le compléter par un livret spécifique aux métiers techniques dans les lycées, les CREPS et les services (sièges, équipes mutualisées,…).

Le document rappelle quels sont les acteurs de la prévention, les principaux outils, et notamment le registre Santé et sécurité. Il indique la conduite à suivre en cas d’accident, en cas d’incendie.

Il recense les principaux risques auxquels les agents sont exposés : manutention, postures pénibles, chute, risque chimique, risque biologique, bruit, risque électrique, biologique, utilisation de machines, amiante, risque routier, conduite d’engins,… ainsi que les moyens de les prévenir.
Les Assistants de prévention sur les lieux de travail, ainsi que les encadrants ont un rôle important à jouer pour diffuser ce document.

Les débats :
Nous avons considéré que ce document était un outil pédagogique tout à fait utile pour prévenir les risques professionnels.
Nous avons demandé l’envoi de plusieurs livrets en version papier sur chaque lieu de travail des agents, et de ne pas se limiter à un envoi électronique comme cela était prévu.
Cependant, ce document gagnera toute son utilité si les collègues se l’approprient. Nous avons proposé que des séquences de formation/sensibilisation soient mise en place avec les Assistants de prévention et l’appui du service prévention de la Région, sur certaines thématiques : postures, bruit,…

Nous tenons le document à votre disposition sur simple demande. Il est aussi disponible dans l’intranet de la Région.

2è point : Convention cadre entre la Région et les lycées pour la prévention, la santé et la sécurité au travail.

La convention a été présentée une première fois au chsct il y a un an, lire à ce propos

Depuis, elle a été signée par le Président de la Région et par les trois rectrices. La convention va être adressée à chaque chef d’établissement pour une signature qui est attendue d’ici la fin de l’année scolaire, après présentation au Conseil d’administration.

La convention rappelle :

  • les règles relatives à la santé, à la sécurité et le contrôle de leur application.
  • le rôle des différents acteurs : Assistants de Prévention, Conseillers de Prévention, Inspecteurs Santé Sécurité au Travail
  • les différents outils à disposition : Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST), le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),…
  • le rôle des comités et commissions Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • l’information et la formation en matière de santé et de sécurité au travail
  • les missions du service santé,
  • les procédures en matière d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle
  • l’organisation du travail au sein des lycées,...

Elle traite ensuite de points réglementaires particuliers : EPI et vêtements de travail, Prévention des risques chimiques, Travail en hauteur, Hygiène et sécurité alimentaire, Équipements de travail, Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), Prévention des Risques Psychosociaux (RPS), Prévention des addictions, Prévention des risques biologiques, Entretien et contrôle périodique des équipements et installations, Intervention d’entreprises extérieures, Sécurité incendie et accessibilité,…

Elle comprend plusieurs dizaines d’annexes : documents de gestion, d’information, de procédure, outils pratiques,…etc.

Pour l’instant la convention est applicable aux lycées de l‘Education Nationale et aux CREPS qui sont désormais sous tutelle des rectorats. Son extension aux lycées agricoles et aux lycées maritimes est également prévue, mais la DRAAF n’a pas encore donné son accord.

Les débats :
Comme nous l’avons exprimé au dernier chsct, ce document très riche et très pratique, élaboré par les services de la Région en collaboration avec les rectorats, peut être un outil essentiel, pour une meilleure prise en compte des questions de prévention et de sécurité au travail.

La convention est en ligne sur l’intranet de la Région

3e point : Bilan du dispositif de signalement

Conformément à la loi, un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes est en place à la Région depuis janvier 2021.
Il prend la forme d’une adresse électronique dédiée ainsi qu’une option sur le 55.55

Les personnes (victimes présumées ou témoins) sont recontactées sous 72 heures par un référent de la cellule d’appui de la DRH.

39 signalements ont été enregistrés en un an : 32 agents concernés et 7 témoins (25 femmes, 14 hommes, 29 agents des lycées, 2 des Creps, 8 du siège).
11 signalements sont qualifiés de « harcèlement » par les personnes concernées, 8 de conflits relationnels et 5 de violences verbales, une d’agression physique, une de harcèlement sexuel, une de discrimination, deux de mal-être, un de bore-out, et 9 de « autres ».
Tous les signalements ont fait l’objet d’un traitement, les agents ont été contactés par les personnes compétentes de la DRH. Au final, seuls deux signalements relèvent du cœur de cible du dispositif : l’agression d’un agent par un élève dans un lycée et une situation de harcèlement ayant donné lieu à une enquête administrative.

Les débats : Nous avons rappelé notre soutien à ce dispositif qui est un moyen supplémentaire permettant aux agents de faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent.

Les représentant.e.s du personnel sont aussi à votre disposition en cas de difficulté.

Voir aussi à ce sujet le guide établi par la Région

Ainsi que le compte-rendu du chsct de février 2021

4e point : Questions diverses.

Cinq questions diverses ont été présentées par le secrétariat du CHSCT

1 – Certifications SSTSauveteurs secouristes du travail
Nous avons demandé un point sur le recensement des agents qui sont titulaires de cette certification et sur son actualisation

Les sauveteurs secouristes du travail sont des agents qui ont reçu une formation actualisée et peuvent porter assistance à leurs collègues en cas d’accident ou de malaise. Ils peuvent aussi être des acteurs de la prévention.

Réponse : au moins un agent par lycée et creps est reconnu SST : 94 sur le site de Poitiers, 70 sur le site de Limoges, 169 sur le site de Bordeaux, ainsi que 265 dans les sièges.

2- Point sur le déploiement à venir de la démarche DUERP dans les services. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, constitue une obligation légale. Il vise à recenser les risques auxquels les agents sont exposés, à évaluer leur gravité. Il sert de base à l’élaboration de plans d’action qui visent à réduire les risques et à protéger les agents.

Les DUERP se mettent en place progressivement dans les lycées. La démarche doit être relancée dans les services et est inscrite au plan d’action de prévention 2022.

3 - Démarche QVT / prévention des RPS : reprise des travaux du groupe lycées.
Le groupe de travail doit reprendre ses travaux dès le mois de mars. Lire à ce propos

4 - Télétravail et risques professionnels (TMS, RPS,….)
Le télétravail est dans certaines situations, un outil qui protège les agents qui connaissent des relations de travail dégradées, mais il peut être aussi facteur de risques supplémentaires (isolement, difficulté à déconnecter du travail, troubles musculo-squelettiques,…) qu’il convient d’observer.

Les premiers constats de la Médecine professionnelle de la Région ne font pas état d’un accroissement des difficultés.

5 - Réaménagement des espaces de travail dans les services

Nous avons interrogé la Région sur la démarche entreprise au bâtiment Galice à Poitiers, qui abrite en particulier les collègues du Pôle Formation et Emploi. Un cabinet a été mandaté pour organiser une concertation avec les agents et proposer un réaménagement global des espaces de travail.
Nous sommes bien évidemment favorables à une amélioration en continu des espaces pour les adapter à l’évolution des besoins, cependant cette question se pose dans tous les services, et il serait bien d’analyser globalement les besoins et de quelle façon ils évoluent.
Nous avons demandé une association des CHSCT à chacune des étapes de cette réflexion, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à maintenant.

Prochaine réunion du CHSCT central, le 19 mai 2022 à Bordeaux.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central.

* Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), co-secrétaire du CHSCT central.
* Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures, mobilité et cadre de vie, Bordeaux)
* Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
* Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).
Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter

Photo : Lycée Simone Veil (Brive)