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Compte rendu du CHSCT central du 11 octobre 2019

D 15 octobre 2019     H 23:37     A FSU     C 0 messages


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De nombreux points étaient à l’ordre du jour du CHSCT central qui se réunit 3 fois par an.

Principalement : le bilan annuel des absences pour raison de santé, les visites du CHSCT sur les lieux de travail, la problématique du reclassement des agents inaptes physiquement à leur poste, le bilan de l’activité du Service social et du Service maintien dans l’emploi de la Région.

Pour mémoire, à côté du CHSCT central, chaque site (ex Région) dispose en propre d’un CHSCT dit local. Lire en ligne le rôle de ces instances. ainsi que l’organisation spécifique mise en place dans la Région Nouvelle Aquitaine

1 – Bilan des absences pour raison de santé à la Région en 2018

L’évolution de l’absentéisme est un indicateur à observer de près en termes de bien-être ou de mal-être au travail.

Les précédents bilans étaient particulièrement inquiétants.
Ils traduisaient une forte augmentation du taux global d’absentéisme pour maladie : + 4 % en 2016 et + 6 % en 2017. Dans les services du siège, la progression était encore plus forte pour la maladie ordinaire, l’indicateur le plus sensible à l’évolution des conditions de travail. On avait pu observer une hausse de 16 % dans les services à Limoges en 2016 et de 29 % dans les services à Poitiers en 2017 !

Lire le bilan 2016 sur notre site ainsi que le bilan 2017

Les données 2018

Le taux global d’absentéisme (hors maternité). Il diminue de 2% (pour la 1ère fois depuis la fusion), mais il demeure supérieur de 7,66 % à ce qu’il était en 2015.
Cette diminution ne concerne en fait que les lycées (-3,7%), le taux d’absentéisme restant stable au siège en 2018 par rapport à 2017. Il est donc toujours de 16 % supérieur à ce qu’il était avant la fusion en 2015 !

L’écart entre siège et lycée demeure toujours très important : le taux d’absentéisme dans les lycées est le double de celui des services. Cela s’explique par la pénibilité physique des métiers et la moyenne d’âge plus élevée dans les lycées.
Mais au sein même des agents des lycées, les disparités restent très importantes entre les 3 anciennes Régions. Dans les lycées de l’ex Aquitaine le taux d’absentéisme est de 25 % supérieur (maladie ordinaire seule) à ce qu’il est dans les territoires picto-charentais et limousin.

Si l’on considère seulement la maladie ordinaire, la baisse est plus significative (-14,7 % dans les lycées et – 7 % dans les services à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine). La baisse du taux d’absence pour maladie ordinaire est du même ordre dans les lycées sur les 3 sites, par contre dans les services elle est marquée à Poitiers (- 17%, après une forte hausse en 2017) et à Limoges (-9%) alors que le taux reste stable à Bordeaux.

Les absences pour congés longue maladie - CLM (qui peuvent aller jusqu’à 3 ans) sont par contre en augmentation constante depuis 2016 et la tendance s’est poursuivie en 2018 : + 10 % en 3 ans dans les lycées et + 62 % dans les services. On observe donc un glissement de la maladie ordinaire vers la longe maladie, traduisant une aggravation de l’état de santé des agents. A noter qu’en 2018, 167 agents étaient concernés dans les lycées et 31 dans les services.

Les absences consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles (AT/MP) continuent leur progression (+15 % par rapport à 2017 et + 33 % entre 2015 et 2018). C’est dans les services du siège qu’elles augmentent le plus fortement, le taux qui était resté plutôt stable de 2015 à 2017 a doublé en 2018 de façon à peu près égale sur les 3 sites.

Quant au très injuste jour de carence, rétabli en 2018, il semble avoir eu pour conséquence (comme dans le reste du secteur public) de diminuer le nombre d’arrêts de courte durée, mais aussi d’augmenter la durée des arrêts. Lire à ce propos

Nous tenons à votre disposition le bilan de l’absentéisme présenté au chsctsur simple demande

Notre analyse.

L’absentéisme à la Région (9,34 % en 2018) se situe dans la moyenne des collectivités territoriales (9,2 % en 2017) où il est à la hausse depuis 10 ans.

Néanmoins il est élevé. Ce taux signifie que plus de 9 etp sur 100 ont été absents toute l’année. Le seul congé maladie ordinaire (CMO) a concerné 4441 agents titulaires en 2017 (soit plus de 55% de l’effectif) pour 2,5 arrêts en moyenne représentant au total 29 jours d’arrêt. Les collègues femmes y sont surreprésentées.

Chez nous comme ailleurs, l’absentéisme est un symptôme : vieillissement, usure professionnelle, mauvaises conditions de travail, stress, management inadapté,… Voir pour les collectivités territoriales, l’étude 2018 de Sofaxis sur qualité de vie au travail et santé des agents.

L’augmentation des absences n’est pas une fatalité. On peut agir par de multiples moyens, en réduisant la pénibilité des métiers les plus physiques, en remplaçant les agents absents, en développant les actions de prévention, par une meilleure organisation du travail, un management plus adapté, une meilleure reconnaissance du travail des agents,…etc.

Nous avons demandé des données complémentaires par site, par lycée afin d’affiner l’analyse.

2 – Dispositif de reclassement : la liste d’attente des agents sans solution augmente fortement !

Les agents qui sont reconnus par la Commission de réforme, comme inaptes à l’exercice de leurs fonctions, mais apte à l’exercice d’autres fonctions peuvent entrer dans un dispositif de reclassement en vue de se positionner sur un poste compatible avec leur situation de santé.
79 agents (essentiellement issus des lycées) sont en attente d’un reclassement au 30/09 de cette année, et 29 autres sont en situation d’inaptitude et susceptible d’intégrer le dispositif de reclassement. Ce nombre est presque multiplié par deux chaque année depuis 3 ans.
A ce jour seuls 12 postes (accueil dans les lycées) vont être proposés aux agents concernés. On est loin du compte !

Il est donc urgent de développer les possibilités de reclassement, faute de quoi, un nombre croissant d’agents va se trouver mis en retraite pour invalidité ou licencié pour inaptitude physique. Nous avons adressé des propositions en ce sens à la DRH et demandé avec force la création d’un groupe de travail sur le sujet et surtout une impulsion politique de la part de l’exécutif, ce qui a toujours manqué jusqu’à présent.

De plus, un nouveau dispositif réglementaire la PPR (période de préparation au reclassement), décret du 5 mars 2019, vient d’entrer en vigueur. Lire à ce propos le dossier mis en ligne par le CDG 35

La PPR pourrait permettre de sécuriser la situation des collègues en attente de solution de reclassement, puisque ceux-ci seraient pendant 15 mois maximum, considérés comme étant en activité (avec maintien de la rémunération et droit à congés), alors qu’aujourd’hui beaucoup d’entre eux sont à demi-traitement (en congé longue maladie ou en disponibilité d’office). Cependant un doute demeure sur les conditions d’éligibilité des agents. Ne seraient concernés que les agents reconnus inaptes à toutes les fonctions de leur grade, alors qu’aujourd’hui la plupart des agents en reclassement ne sont plus aptes à leurs fonctions actuelles mais aptes à d’autres fonctions du même grade (ex : agent d’accueil pour un cuisinier ou un agent d’entretien).

La Région a proposé de réajuster son dispositif de reclassement afin de prendre en compte la PPR. Nous tenons tous ces éléments à votre disposition sur simple demande

3 – Bilan d’activité du Service social de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le service social est composé de 3 AS à Bordeaux, 2 à Poitiers et un à Limoges.
Un peu plus de 10 % des agents ont eu recours au service social en 2018 (soit 839 personnes), ce qui est une proportion très importante.
La typologie des « publics » reçus par le service est révélatrice. 95 % des collègues concernés appartiennent à la cat C, les 2/3 sont des femmes (alors qu’elles ne représentent que 58 % de l’effectif), 30 % d’entre eux sont à la tête de familles monoparentales, un sur huit est contractuel.

La part des agents du siège est relativement élevée (20 à 25 % selon les sites), alors que la part des agents de catégorie C y est beaucoup plus faible que dans les lycées. Cela s’explique sans doute d’une part par la proportion plus forte de collègues femmes et par une plus grande facilité d’acès au service (proximité géographique,…).

Les problématiques abordées sont budgétaires dans environ la moitié des cas sur les sites de Poitiers et de Bordeaux. Cette proportion approche les 2/3 sur le site de Limoges. 92 agents ont été accompagnés dans le cadre d’un dossier de surendettement (dont la moitié sur le site de Limoges).

Viennent ensuite les difficultés familiales (11 à 18 % selon les sites) les difficultés de santé (10 à 17 %) et les difficultés professionnelles (7 à 12 %). Les difficultés de logement sont également très présentes dans la situation des agents reçus par le Service social, à Bordeaux et Poitiers (7 à 10 %) et moins à Limoges (2%).
Bilan des aides financières accordées.

91 prêts sociaux gratuits (d’un montant moyen de 1800 €) et 328 secours (d’un montant moyen de 791 €) ont été accordés en 2018. En outre, 371 agents ont bénéficié de chèques d’aide sociale (montant moyen de l’ordre du 120 €). Ces aides sont accordées majoritairement à l’occasion d’accidents de la vie (séparation, maladie, passage à demi-traitement,…).
Le service social conduit également des actions de prévention, d’écoute et de conseil auprès des agents.
Voir en ligne sur l’intranet le catalogue des prestations sociales gérées par la DRH

Notre analyse :

Ce bilan révèle la permanence de difficultés sociales parfois très importantes rencontrées par les agents. Le passage à demi-traitement (au bout de 3 mois de congé maladie ordinaire ou un an de congé longue maladie) est un facteur très important de déséquilibre, d’où l’importance de souscrire à une assurance prévoyance.

Nous avons demandé qu’une communication particulière puisse être adressée aux agents des lycées qui sollicitent moins le Service social de la Région que leurs collègues du siège.
Nous tenons le bilan du Service social à votre disposition sur simple demande

4- Bilan d’activité du Service Maintien dans l’emploi de la Région.

Le Service maintien dans l’emploi a pour mission d’étudier et d’adapter les postes de travail des agents présentant des restrictions médicales, de proposer de moyens de compensation permettant à l’agent de continuer à travailler à son poste, de mettre en œuvre les aménagements préconisés et d’accompagner individuellement les agents concernés.
172 études de postes ont été conduites en 2018 elles concernent aux ¾ des collègues femmes.

155 300 € de matériels adaptés ont été également acquis.
Nous tenons le bilan du Service social à votre disposition sur simple demande

Notre analyse : Le développement de l’acquisition de nouveaux matériels (aide au déplacement, exo squelettes par exemple), pourrait permettre d’aménager un nombre plus important de postes de travail et permettre ainsi à un nombre accru d’agents de continuer à exercer leur métier, sans avoir recours au reclassement.
De même, l’internalisation / ré-internalisation des missions d’entretien ménager à l’hôtel de Région à Bdx et à Poitiers permettrait également de dégager des postes susceptible d’accueillir des collègues ayant des restrictions médicales.

5 – Situation des référents jeunesse

La situation de ces dizaines de collègues est évoquée régulièrement en CHSCT et en CT, à la demande des représentants du personnel. Rappelons que les 90 postes originellement créés dans les lycées (en tant qu’animateurs culturels) par la Région Poitou-Charentes, doivent être réduits à 60 et redéployés progressivement sur l’ensemble du territoire régional, au sein de 9 secteurs géographiques. Lire à ce propos les compte-rendu des CT.

Un plan d’accompagnement renforcé a été mis en place suite au CT du 4 avril 2019, afin de favoriser et de sécuriser les mobilités géographiques vers des postes de RJ situés hors Poitou-Charentes ou professionnelles vers d’autres postes au sein de la collectivité.

Mais près de deux ans après le lancement du plan de redéploiement, la très grande majorité des postes est encore basée dans les lycées du site de Poitiers. A la rentrée de septembre 2019, seuls deux agents ont muté vers un poste de RJ (à Périgueux et à Bordeaux).
Nous avons demandé une nouvelle fois une vraie anticipation de l’arrivée des RJ, dans leurs nouveaux établissements d’accueil, ce qui ne semble pas avoir été complétement le cas pour la rentrée 2019.

6 – Visites du CHSCT.

Chaque CHSCT local établit un programme de visite des lieux de travail. La visite est destinée à rencontrer les agents et à observer les situations de travail. En fonction des constats établis, des préconisations visant à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail sont présentées au CHSCT.

Deux visites ont été effectuées récemment :

Au Lycée d’Arsonval à Brive  : établissement en phase de restructuration
Après la visite, la délégation du Chsct a formulé des préconisations visant à l’acquisition ou au renouvellement d’équipements et de matériels, à la réalisation d’études en vue de l’aménagement, de l’agrandissement ou de la relocalisation d’espaces de travail, et également de propositions visant à améliorer la communication et la concertation avec les agents au sein de l’établissement.

Au Lycée St Exupéry à Limoges : établissement où un accident du travail assez grave a eu lieu au mois de septembre, suite à la rupture d’une canalisation d’air comprimé dans un atelier pédagogique. Là encore la délégation a formulé des préconisations, visant à la mise en place d’une procédure d’alerte lorsque des dysfonctionnements répétés sont constatés sur des équipements, à adresser un rappel aux établissements concernant les consignes à respecter en cas d’accident, et à conduire une enquête auprès des établissements qui disposent de réseaux similaires. Par ailleurs, le réseau d’air comprimé va être rénové.

Les deux rapports, validés par le CHSCT central, vont être communiqués aux chefs d’établissement concernés.

Nous tiendrons ces documents à votre disposition dès qu’ils auront été transmis aux établissements.

7 – Point sur la démarche « RPS/QVT »

Il a été décidé en 2018 par la Région d’engager une démarche de prévention des RPS (risques psycho-sociaux) et d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Cela correspond à une vieille revendication portée par nous, notamment dans l’ex Région du Limousin.

Un groupe projet a été constitué. Il réunit des membres du CHSCT, des membres de la DRH ainsi que des agents volontaires encadrants et non encadrants des lycées et des services représentant les 3 sites. Le travail entrepris est accompagné par un consultant extérieur. Voir sur l’intranet de la Région le point sur les travaux nous pouvons également vous transmettre le diaporama présenté sur demande

Il doit aboutir à l’élaboration d’un plan de prévention pour 2020. Nous vous en reparlerons.

Dans les anciennes Région, un travail avait été amorcé en Limousin, mais avait été suspendu dès la fusion, en Aquitaine, un diagnostic avait été réalisé par l’Afpa en 2015 à la demande de la Région sur la base d’une enquête auprès des agents des lycées et des services. Nous le tenons à votre disposition sur demande

8 – Guide de maintenance des bâtiments.

Un travail d’harmonisation entre les 3 anciennes Régions, du guide de maintenance a été entrepris. Il a été présenté en juin 2019 aux établissements.
Les agents de maintenance ont été manifestement insuffisamment associés à ce travail et les représentants du personnel ont été ignorés.
Nous avons demandé qu’il soit adressé à tous les membres du CT et des CHSCT, ainsi qu’à tous les agents concernés.
Dès qu’il nous sera communiqué, nous le tiendrons à votre disposition.

Prochaines réunions des CHSCT locaux : Bordeaux le 7 novembre, Poitiers le 12 novembre et Limoges le 21 novembre.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges)
Catherine Ficheux (Pôle Transports, Bordeaux)
Michel Lalaizon (Lycée Marcel Dassault, Rochefort)
Véronique Larue (Pôle Education, Tulle).

Voir également la liste complète des 20 réprésentant.e.s FSUdans les 4 CHSCT de la Région.