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Compte rendu du CHSCT central du 1er juin

D 7 juin 2017     H 00:19     A FSU     C 0 messages


Le CHSCT central s’est réuni pour la 3ème fois de la mandature, avec un ordre du jour assez fourni. Voici le compte-rendu établi par vos représentant-e-s FSU.

1er point : Renforcement des moyens accordés aux membres des CHSCT.
Les décrets 2016-1624 et 1626 du 29/11/2016 (Lire les décrets et également) prévoient un contingent d‘autorisations d’absence pour chaque membre du CHSCT afin de faciliter l’exercice de ses missions. Les décrets appliquent enfin à la Territoriale des dispositions inscrites dans le Code du travail depuis de nombreuses années et dont nous avions demandé dès 2015 l’application à la Région.

Le nombre de jours d’autorisation d’absence est fonction des effectifs d’agents relevant de chaque CHSCT.
-  Pour les CHSCT locaux : le crédit est de 10 jours/an pour les membres et 12,5 jours pour le secrétaire.
-  Pour le CHSCT central, le crédit est de 11 jours/an pour les membres et de 14 jours pour le secrétaire.
Pour les membres qui siègent à la fois au CHSCT central et dans un CHSCT local, il n’y aura pas de cumul des contingents de jours, sauf pour les secrétaires des CHSCT locaux qui forment le secrétariat collégial du CHSCT central, chacun d’entre eux pourra bénéficier d’un contingent de 26,5 jours, le secrétaire du CHSCT local de Bordeaux conservera un mi-temps de décharge.

Nous avons approuvé ces dispositions qui s’appliquent à compter du 1er juin.
Nous sommes conscients que ces moyens supplémentaires alloués (qui seront utilisés en fonction des besoins), nous engagent à jouer notre rôle de façon plus forte.
N’hésitez pas à saisir vos représentant-e-s dans les CHSCT, concernant les difficultés que vous constatez ou que vous vivez au quotidien en matière de conditions de travail, de santé au travail et de sécurité. fsucralpc@laposte.net
Voir liste des élu-e-s.

2ème point : Protocole des visites et enquêtes conduites par le CHSCT (lycées et services).
La réglementation prévoit que les membres du CHSCT bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier. Il peut s’agir d’enquêtes suite à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles ou de visites dans un but de prévention (articles 40 et 41 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985).

3 types d’interventions sont prévus :
-  visites de site à l’occasion d’un projet d’aménagement, de construction de locaux, d’acquisition de matériels ou d’organisation du travail,
-  visites de locaux afin d’observer et d’analyser les situations de travail. Ce type de visite peut intervenir de façon périodique dans un but de prévention, ou sur signalement dès lors qu’une situation problématique a été identifiée,
-  réalisation d’enquêtes, à l’occasion de chaque accident du travail grave ou qui aurait pu avoir de graves conséquences, face à des accidents répétés, suite à des maladies professionnelles.
La délégation du CHSCT doit comporter un représentant de la collectivité siégeant au chsct, le secrétaire du chsct (ainsi qu’un représentant du personnel par syndicat représenté au chsct), un représentant de la DRH. En fonction de l’objet de la délégation, le CHSCT pourra demander à ce que des tiers soient associés à la délégation : médecin de prévention, conseillers et assistants de prévention (qui doivent être informés des initiatives prises), représentants du personnel dans les lycées, experts issus des services (Direction de l’Education, Direction de la construction,...).
Chaque mission doit faire l’objet d’un rapport de visite ou d’enquête qui est présenté au CHSCT.
Nous avons approuvé cette procédure.

Pour les élue-e-s FSU, l’objectif est bien de développer les visites et enquêtes, dans un objectif de prévention. Chaque CHSCT local devra établir un calendrier de visite ainsi que des outils de suivi.

Les points suivants étaient présentés pour information, ils n’ont donc pas donné lieu à vote.

3è point : Dispositif Télétravail, le rôle du CHSCT
Le Télétravail a été généralisé à la Nouvelle-Aquitaine, voir le rappel des conditions. Le décret 2016-151 (lire le décret), prévoit qu’une délégation du CHSCT peut réaliser une visite sur le lieu de travail du télétravailleur (domicile, sur autorisation expresse de l’agent ou tiers lieu). Il s’agit de détecter les situations à risque et de proposer la mise en œuvre d’actions de prévention. Un guide pratique d’évaluation et d’amélioration des conditions de travail va être adressé à chaque télétravailleur, une formation lui sera également proposée dès le mois de juin.
Un membre du CHSCT sera également présent es qualité au sein du groupe de travail sur le Télétravail.

4è point : Absences pour raison de santé sur les 3 sites.
Les chiffres de 2014 et de 2015 avaient été présentés lors des CHSCT locaux au mois de février, lire à ce sujet.
Les chiffres de 2016 étaient très attendus afin de mesurer l’impact de la fusion sur l’état de santé des agents particulièrement dans les services. Au-delà de cette question, nous demandons depuis plusieurs années que les données sur l’absentéisme pour raison de santé soient suivies de près et analysées régulièrement par le CHSCT, c’est en effet un indicateur d’alerte essentiel sur l’état de santé des agents, les conditions de travail, les relations de travail,...etc.

Les chiffres :
Au global : 33,5 jours (en moyenne / agent) d’arrêt pour raison de santé en 2016 (contre 32 en 2015) : 41 jours / agent dans les lycées, 15,5 jrs/agent dans les sièges, pour un nombre d’agents arrêtés qui est stable dans les lycées (4371) et augmente faiblement dans les sièges (+ 1,9 % : 1464 agents concernés), ce qui veut dire que 70 % des agents ont eu au moins un jour d’arrêt dans l’année.
C’est au site de Bordeaux que le nombre de jours d’arrêt est le plus important (37 par agent) devant le site de Poitiers et celui de Limoges (30 par agent).
Ce nombre de jours (33,5) est nettement supérieur à la moyenne nationale (22,5 jours dans la Territoriale en 2013), mais comparable à la moyenne constatée dans les Régions (31,3 jours en 2013, selon la dernière synthèse des bilans sociaux qui est à ce jour disponible).

Quant au taux d’absentéisme, il passe de 10,83 % dans les lycées en 2015 à 11,25 % en 2016 et de 3,98 à 4,28 % dans les sièges. Dans les lycées de l’ex Aquitaine il est stable entre 2015 et 2016 à 12,22 %, il augmente dans les lycées de l’ex PC (9,52 % à 10,32 %) ainsi que dans les lycées de l’ex Limousin : 9,09 % à 10,02 %.
Dans les sièges, le taux d’absentéisme évolue peu à Bordeaux (où il passe de 4,5 % à 4,34 %, soit – 3,55 %) et à Poitiers (où il passe de 4,02 % à 4,30 %, soit + 7%), par contre il progresse fortement à Limoges où il passe de 2,87 % à 4,11 % (soit + 43 %), cela est dû pour l’essentiel à la progression des arrêts pour longue maladie et suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles (voir plus bas).
Sont comptabilisés ici l’ensemble des arrêts maladie : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Les arrêts maternité ne sont bien évidemment pas pris en compte. Le taux d’absentéisme est calculé de la façon suivante : Nbre de jours d’absence x 100 / Effectif global X 365

Répartition par type de congé.

  • Maladie ordinaire.
    Le congé pour maladie ordinaire, qui est le motif d’arrêt le plus courant, est sans surprise la 1ère cause d’arrêt. 15,5 jours en moyenne par agent (en hausse de 0,5 jr par rapport à 2015) sur un total de 33,5 jours.
    Le nb de jours d’arrêt pour ce motif est de 17,5 dans l’ex Aquitaine, 14 dans l’ex PC et 12 dans l’ex Limousin, la ventilation du nb de jours entre lycées et siège ne nous a pas été communiquée.
    C’est en Limousin que taux d’absentéisme pour ce motif a progressé le plus fortement : + 16,6 % au siège et + 11,8 % dans les lycées, entre 2015 et 2016. Il a progressé de 9,8 % dans les lycées de PC et de 6,35 % au siège à Poitiers. Il est resté stable dans les lycées de l’Aquitaine, mais à un niveau élevé et a baissé de 5 % au siège à Bordeaux.
  • Accident du travail ou Maladie professionnelle.
    Les arrêts suite à accident du travail ou maladie professionnelle constituent la 2ème cause d’absentéisme pour raison de santé, avec 6,5 jours en moyenne, contre 6 en 2015 (sur le total de 33,5 jrs).
    Le nb de jours d’arrêt pour ce motif est de 6,5 dans l’ex Aquitaine, 7,5 dans l’ex PC et de 4 dans l’ex Limousin, la ventilation du nb de jours entre lycées et siège ne nous a pas été communiquée.
    Le taux d’absentéisme pour ce motif a très fortement progressé dans les lycées du Limousin (+ 47 % en un an) et au siège à Limoges (+ 37 %), il a augmenté dans les lycées de Poitou-Charentes (+ 6 %) et au siège à Poitiers (+ 22 %), alors que le nombre d’accident de travail et de déclaration de maladie professionnelle est resté stable en Limousin et a diminué en Poitou-Charentes. Par contre, le taux d’absentéisme a peu augmenté dans les lycées de l’Aquitaine (+ 2%) et diminué au siège à Bordeaux (- 16 %),
  • Congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD) et autres. Les statistiques ne nous ont pas été communiquées.

De nombreuses questions se posent.
-  Pour quelles raisons les lycées de l’ex Aquitaine demeurent de loin les plus touchés par l’absentéisme pour raison de santé ? + 20 % par rapport à l’ex Limousin et à l’ex PC. Les critères de dotation en poste, plus contraints qu’en Limousin et en Poitou-Charentes, ont-ils leur part de responsabilité ?

-  Comment expliquer la progression élevée du taux d’absentéisme en Limousin de 2015 à 2016 : + 16 % au siège, + 12 % dans les lycées (pour maladie ordinaire), + 47 % dans les lycées, + 37 % au siège (pour AT / MP) ? et dans une moindre mesure en Poitou-Charentes (+ 10 % dans les lycées, + 6 % au siège pour maladie ordinaire, et + 6 % dans les lycées et + 22 % au siège, pour AT/MP) ? Il est clair que les difficultés de la fusion ont pesé fortement sur ces chiffres au moins dans les sièges.

Le questeur estime que la tendance est à la hausse depuis plusieurs années. Il ne se satisfait pas de cette situation et considère que la Région a des marges d’action : « mieux pallier les difficultés de remplacement dans les lycées », poursuivre l’effort de réduction de la pénibilité,...

Nous considérons que le phénomène doit être étudié beaucoup plus en profondeur. Cette présentation au CHSCT doit être suivie d’un véritable travail d’analyse en continu des données sur l’absentéisme et sur les accidents du travail. Dans ce but, nous avons demandé communication de données détaillées concernant le nombre d’agents concernés pour chacun des motifs d’absence (CMO, AT/MP, CLM/CLD,...), la durée moyenne des arrêts,...etc.
Nous sommes prêts à participer à ce travail, afin de réduire l’absentéisme.

5ème point : le rapport 2016 de la Médecine préventive pour les 3 sites

Les moyens humains affectés à la médecine préventive ont été présentés :
Poitiers :
-  pas de médecin, une convention avec le CDG 16 et 8 conventions avec les médecins libéraux agréés. Cela veut dire que le visites périodiques sont réalisées uniquement en Charente, dans les autres départements le médecin n’intervient que sur signalement ou pour les visites obligatoires.
-  un psychologue du travail.
Limoges :
-  1 médecin de prévention
-  pas de psycho du travail, cependant la psychologue du site de Poitiers, tient des permanences à Limoges et reçoit les agents.
Bordeaux :
-  2 médecins de prévention + des conventions avec les CDG 40, 47 et 64
-  1 psychologue du travail

Un bilan d’activité de la médecine de prévention a été présenté pour les 3 sites en 2016. Nous pouvons le communiquer à tout agent de la Région, sur simple demande.
Ce bilan fait apparaître 3470 consultations en 2016 pour 8331 agents. Avec de fortes variations selon les sites : 581 consultations sur le site de Poitiers (pour 2790 agents, soit 21 %), contre 2207 pour 3998 agents à Bordeaux (55 %) et 682 pour 1543 à Limoges (44 %). A Poiters ce sont les visites périodiques qui subissent les conséquences de l’absence de médecin, seulement 192 ont été réalisées en 2016.

Le bilan d’activité des psychologues du travail de Poitiers et Bordeaux a également été présenté. Nous les tenons également à la disposition des agents de la Région, sur simple demande.
745 entretiens individuels ont été conduits à Poitiers et 715 à Bordeaux (siège et lycées). Tendance à la hausse depuis plusieurs années (en 2013, les chiffres étaient respectivement de 530 et 491). Un pic de demandes a été constaté en 2014 au siège de Bordeaux, suite à l’annonce de la fusion. A cela s’ajoutent des entretiens collectifs conduits dans les lycées de l’ex Aquitaine, par la psychologue (avec d’autres acteurs : médecin, conseiller de prévention,...), là où il y avait des situations de conflit.

Des bilans plus détaillés site par site doivent être présentés lors des CHSCT locaux qui se tiennent entre le 8 et le 22 juin.

6ème point : Restitution des préconisations des enquêtes conduites au Lycée de Venours (86) et au Port de Bayonne (64).

Le CHSCT local de Poitiers et celui de Bordeaux ont déjà débattu du résultat de ces enquêtes et des préconisations qui ont été formulées.
Rappelons que ces deux enquêtes du CHSCT ont été décidées suite à plusieurs événements dramatiques survenus en 2016 dans ces deux entités : une tentative de suicide sur le lieu de travail et deux suicides d’agents en dehors du lieu de travail.
Chacune des délégations - composées de membres des chsct locaux (Bordeaux et de Poitiers) - a rencontré les agents, analysé la situation et formulé des préconisations qui ont été présentées à l’autorité territoriale et qui ont commencé (pour certaines) à être mises en œuvre.
Un point sur l’évolution de la situation au sein des deux entités, et sur la mise en œuvre des préconisations sera réalisé lors d’une prochaine réunion du CHSCT central.

7è point : Présentation des missions de la DRH / sous-direction de la prévention, santé et action sociale.
C’est avec cette composante de la DRH que les CHSCT sont appelés à travailler le plus souvent. La nouvelle Sous-Direction, dont les effectifs sont répartis sur les trois sites, est composée de 5 services, en charge des grands secteurs de compétence de la sous-direction :
-  Prévention des risques professionnels,
-  Santé au travail,
-  Maintien dans l’emploi et handicap,
-  Gestion des absences pour raison de santé,
-  Action sociale.

La prochaine réunion du CHSCT central aura lieu à l’automne 2017. Les 3 CHSCT locaux se tiennent d’ici la fin juin.

Vos élu-e-s FSU au CHSCT central : Véronique LARUE, Chargée de mission, Pôle Education et citoyenneté, Tulle, Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges, Michel LALAIZON, Agent de maintenance, Lycée M. Dassault, Rochefort, Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée agricole, Orthez.