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Compte-rendu du CHSCT central du 26 mai 2020

D 31 mai 2020     H 16:12     A FSU     C 0 messages


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A l’ordre du jour :
- Un bilan des absences pour maladie en 2019
- Le registre des dangers graves et imminents (DGI)
- Le baromètre social 2020.
- Une analyse des accidents de service survenus en 2019
- La mise en place d’un espace collaboratif pour les assistants de prévention dans les lycées et au siège
- Le bilan temps de travail 2019
-  Reprise du travail en présentiel.

Tous les dossiers présentés, l’ont été pour information. Ils n’ont donc pas donné lieu à vote.

En ouverture du CHSCT nos collègues de la CGT ont interpellé le questeur sur la situation au sein de la Direction de l’environnement qui est encore problématique (agents en situation de souffrance sur le site de Bordeaux). Voir à ce propos notre compte-rendu du CT du 28 janvier où la réorganisation de cette direction a été présentée. Le questeur a proposé une réunion de travail sur le sujet avec les représentants du personnel (à l’image de celle qui a eu lieu le 25 février).

1er point : Bilan des absences pour maladie en 2019 : « masquez ces disparités que je ne saurais voir »

Les absences pour maladie constituent un indicateur toujours très révélateur de l’état de santé mais aussi des conditions de travail des agents, de leur amélioration comme de leur dégradation. Voir à ce propos le bilan de l’an passé

L’absentéisme global.

L’absentéisme global hors maternité, poursuit sa hausse dans les lycées  : + 5,9 % en un an, + 14 % depuis 2015 et s’établit en 2019 à 12,35 %. Il reste stable au siège depuis 2017 à 4,62 %, mais est supérieur de 15 % à ce qu’il était en 2015 avant la fusion des 3 régions. L’absentéisme moyen (9,8%) est comparable à la moyenne observée dans l’ensemble de la FPT (selon une étude de l’assureur Sofaxis de juin 2019)

Plan égalité professionnelle oblige, les données sur l’absentéisme doivent désormais être sexuées. On voit que 77% des agentes (hors maternité) ont connu au moins un arrêt maladie en 2019, contre seulement 58 % des agents. Elles sont été arrêtées 63 jours au total en moyenne, contre 55 jours pour leurs collègues hommes.

Zoom sur la « maladie ordinaire ». C’est le motif d’arrêt qui est le plus courant, cependant il ne représente que 40 % de l’absentéisme total. C’est aussi le plus révélateur des conditions de travail et du mal être au travail.
Dans les lycées, la maladie ordinaire repart à la hausse en 2019 (+ 5%) après deux années de baisse, elle reste à peu près au même niveau qu’en 2015 (à environ 4 %). 3000 agents ont été arrêtés pour ce motif pour une durée moyenne totale de 35 jours.

Dans les services, la baisse amorcée l’an passé se poursuit, et l’absentéisme pour maladie ordinaire revient à peu près au niveau observé en 2015 avant la fusion (à environ 2,5 %). 1200 agents ont été arrêtés pour 22,5 jours en moyenne.

Quelles sont les différences entre les sites ?

Jusqu’en 2018, nous disposions de données globales et de données ventilées par site, ce qui permettait d’affiner l’analyse.
Cette année, la Région refuse de les communiquer. Pour quelles raisons ? Elle refuse d’entendre qu’il peut subsister des particularités selon les anciennes Régions, 4 ans après la fusion …. « Masquez ces disparités, que je ne saurais voir, par de pareilles données les âmes sensibles pourraient être blessées  » voilà ce que notre questeur aurait pu dire, paraphrasant le Tartuffe de Molière.

Les données par site sont pourtant tout à fait significatives. Elles traduisent de fortes disparités. Le taux d’absence pour maladie ordinaire était de 33% plus élevé dans les lycées de l’ex Aquitaine que dans les lycées de l’ex Limousin et 16 % plus fort que dans les lycées de l’ex Poitou-Charentes. Au siège, il était 34 % plus élevé à Bordeaux et Poitiers qu’à Limoges. Ces disparités ont pu être observées pendant 3 années consécutives entre 2016 et 2018, elles ne sont donc pas accidentelles et traduisent de vraies différences qu’il conviendrait d’analyser plutôt que de les cacher.

Notre analyse :
Les facteurs de l’absentéisme sont bien connus : usure au travail, vieillissement, mal-être, accidents, maladie professionnelle,... On peut agir pour réduire cet absentéisme, c’est d’ailleurs ce que s’attache à faire la Région et nous la soutenons dans cet effort : en réduisant la pénibilité du travail (la vaisselle et les nouvelles chaises allégées dont sont dotés les lycées y contribuent), en améliorant l’ergonomie des postes de travail. C’est possible aussi en assurant une bonne adéquation entre la charge de travail et les moyens affectés, en faisant mieux respecter les consignes de sécurité et en agissant sur les pratiques managériales, ce qui est essentiel pour lutter contre le mal-être et plus largement les RPS.

Les efforts déployés par la Région ne se traduisent hélas pas dans les chiffres des absences qui continuent à progresser. Certes, il faut du temps pour cela, mais il faudrait aussi y consacrer beaucoup plus de moyens. L’absentéisme est un coût pour la Région : près de 10 % d’absence c’est environ 800 agents en moins en permanence, qui doivent être remplacés notamment par le recours à des contractuels.
Nous publierons prochainement une analyse plus détaillée des données fournies par l’administration. Dans l’attente, nous tenons à votre disposition le document de synthèse établi par la DRH sur demande par courriel

2e point : Bilan des accidents du travail 2019

476 accidents survenus en 2019 et reconnus comme imputables au service ont été analysés. C’est la 1re année qu’un bilan de ce type de données nous est présenté.
Il est riche d’enseignements. 91 % des accidents ont lieu dans les lycées ou les creps, 9 % au siège. Dans les lycées, ils surviennent à 51 % au service général (entretien), à 21 % au service restauration et à 17 % à la maintenance. Ils sont dus essentiellement à la manipulation de charges et à la chute.

La très grosse majorité correspond à des accidents bénins, néanmoins 38 accidents ont été qualifiés d’importants, c’est-à-dire qu’ils ont entraîné un long arrêt de travail, mais heureusement sans effet irréversible sur la santé.
Le coût pour la Région des accidents en 2019 est évalué à 2,2 M€ correspondant aux 29 000 jours d’arrêt de travail consécutifs à ces accidents. L’INRS estime que ce coût génère aussi des coûts indirects (coûts matériels, administratifs, retards,…etc) qu’il évalue à 3 à 5 fois les coûts directs.

La DRH a présenté les actions qui sont développées pour prévenir les accidents : actions de communication, guides Voir en ligne ceux sur le risque chimique et le travail en hauteur, les « flashs sécurité » ou le livret d’accueil sécurité, dotation en matériel allégé (vaisselle, chaises,…), échauffement expérimenté dans certains lycées, actions de formation, …etc
Nous tenons à votre disposition le document de synthèse établi par la DRH sur demande par courriel

3e point : Harmonisation des procédures d’alerte en cas de Danger grave et imminent (DGI).

Chaque agent dispose à la fois d’un droit (et même d’un devoir) d’alerte et d’un droit de retrait. Lire à ce propos notre article en ligne. Ce droit peut être déclenché dès lors qu’il y a un danger grave et imminent (DGI), la procédure à suivre inclut une consignation par écrit dans un registre particulier appelé « registre de danger grave et imminent ».

Le registre de DGI est une obligation légale. C’est l’un des registres obligatoires, avec le registre Santé sécurité au travail (SST). Lire à ce propos.
Il a été proposé une réactualisation du document et l’établissement d’une procédure harmonisée dans les lycées et Creps comme dans les services.

La procédure est la suivante :
1 - Une phase d’alerte :
• Soit un agent constate une situation « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé », ou une défectuosité d’un système de protection, auquel cas il le signale immédiatement à son n+1
• Soit un membre d’un CHSCT local de la Région ou du CHSCT central ou d’une CHS d’établissement, constate la même chose, il en avise la Région (siège) ou l’autorité fonctionnelle (lycées et creps)
Dans les 2 cas, une fiche de signalement doit être complétée, elle va alimenter le registre de DGI. Elle est transmise au chef d’établissement (pour les lycées et les creps) et pour le siège par courriel à l’autorité territoriale.
Les membres des CHSCT peuvent consulter le registre de même que tout agent qui a exercé son droit d’alerte.

2 – une phase d’enquête :
L’autorité territoriale au siège, ou le chef d’établissement (lycées et creps) procède immédiatement à une enquête. Le chsct local compétent de la Région en est informé. Les mesures prises pour faire face au danger identifié sont consignées dans le registre DGI.
En cas de désaccord sur la réalité du DGI ou (entre les personnes ayant mené l’enquête) sur les mesures à prendre, le CHSCT compétent est convoqué dans les 24 heures.
Nous tenons à votre disposition les fiches procédure, sur demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr

4e point : - La mise en place d’un espace collaboratif pour les assistants de prévention dans les lycées et au siège

Les assistants de prévention (anciennement ACMO) sont des collègues désignés par la Région ou par les chefs d’établissement. Ils sont chargés d’assister l’employeur dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène.
Le réseau comprendra à terme (2021) 330 agents, qui ont un temps dégagé de 20 % pour exercer leurs missions et bénéficie d’une formation ad hoc ainsi que d’une lettre de cadrage.
La Région a proposé de créer un espace collaboratif afin de favoriser les échanges au sein du réseau et l’accès à l’information.

5e point : Bilan temps de travail 2019

Le bilan temps de travail 2019, qui concerne plutôt les agents du siège a déjà été présenté au CT du 18 mai. Voir sur ce point notre compte-rendu en ligne.

Nous publierons prochainement une analyse plus détaillée des données fournies par l’administration. Dans l’attente, nous tenons à votre disposition le document de synthèse établi par la DRH sur demande par courriel

6e point : Baromètre social 2020 dans les services.

Le baromètre social est administré chaque année sous la forme d’un sondage en ligne qui comporte 27 questions (dont une spécifique pour les encadrants) ventilées en 5 axes : ambiance de travail, rapport au travail, stress au travail, relations avec la hiérarchie, équilibre vie professionnelle / vie personnelle. Il a été d’abord administré aux agents des services en juin 2019 puis en janvier 2020.

Nous vous invitons à prendre connaissance des résultats 2020. Nous tenons à votre disposition la synthèse des résultats établie par la DRH, sur demande par courriel.

Ces résultats sont très contrastés et l’aiguille du baromètre est plutôt au variable ou au temps maussade. Ils ont peu évolué depuis ma mi-2019. Une 3e édition du questionnaire devrait être adressée prochainement aux agents des services. Elle permettra de mesurer la température après plus de 3 mois de télétravail contraint pour près de 80 % des agents.

A notre demande, il a bien été confirmé que baromètre serait bien adressé également aux agents des lycées à l’automne.

7e point : reprise du travail en présentiel.

Aucun bilan n’a été établi. Quelques données ont été communiquées sur le nombre d’agents ayant badgé dans les services : 300 à 400 selon les jours au cours de la semaine du 11 mai, soit une moyenne très inférieure à la jauge de 25 % des effectifs imposée par le protocole sanitaire dans chaque bâtiment.

Nous avons renouvelé notre demande d’établir des plannings de présence dans les bureaux afin de permettre un retour plus marqué sur les lieux de travail dans le respect des règles de distanciation physique.

Dans les lycées et les creps, la reprise s’est généralisée le 18 mai, les masques ayant été livrés. Pas de bilan chiffré, mais on observe que dans beaucoup d’établissements, les emplois du temps ont été allégés. Selon le questeur dans quelques lycées il y a un taux important d’absence. Le retour d’une partie des élèves est attendu à partir du 2 juin.
Une dotation financière complémentaire va être accordée aux lycées, ce qui leur permettra de commander les vêtements et équipements complémentaires qui sont prévus dans le protocole sanitaire.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges)
Catherine Ficheux (Pôle Transports, Bordeaux)
Véronique Larue (Pôle Education, Tulle)
Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges)
Voir la liste complète de vos représentant.e.s FSU dans les 4 CHSCT de la Région

Les CHSCT locaux se réuniront le 9 juin à Bordeaux, le 16 juin à Limoges et le 18 juin à Poitiers.