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Compte-rendu du CHSCT central du 8 mars 2018

D 8 avril 2018     H 21:51     A FSU     C 0 messages


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Rappel de l’ordre du jour :
- mise en place d’un guide relatif au risque chimique et d’un autre relatif au travail en hauteur
- politique de prévention de la santé au travail de la Région et programme pluriannuel de prévention des risques professionnels
- situation au sein de certains services : Pôle Formation et Emploi, Service environnement du site de Bordeaux, Service éducation artistique et culturelle du site de Poitiers,
- relance du travail sur la prévention des risques psycho sociaux
- échange sur le programme des visites effectuées par les délégations des CHSCT locaux dans les lycées et dans les services
- fonctionnement des CPSR locaux
- projet de « baromètre social » annuel présenté en CT
- présentation d’une innovation en laverie.

1er point : Présentation du guide relatif au risque chimique et du guide relatif au travail en hauteur

Deux guides de prévention ont été élaborés par les services compétents de la DRH. L’objet de ces deux guides est d’aider les agents à adopter les bonnes pratiques lors de leurs actes professionnels, afin de limiter au maximum les risques.

Ces deux familles de risques ont été choisies pour plusieurs raisons :
-  Les chutes de hauteur sont la 2ème cause de mortalité au travail et la 3è cause d’invalidité permanente et d’arrêts de travail en France. Une chute de hauteur implique en moyenne 48 jours ½ d’arrêt de travail.
-  A la Région, plusieurs chutes d’escabeau ou d’échelles ont eu ces dernières années des conséquences graves
-  Concernant le risque chimique, 15 accidents du travail ont été recensés à la Région en 2016 et 2017 (9 d’entre eux ont entraîné des arrêts de travail, dont un des 5 mois).

Les deux guides ont été élaborés après enquête dans les lycées, questionnaire auprès d’agents et analyse d’accidents du travail.

Les deux guides seront diffusés dans les établissements et ERI et feront l’objet d’une présentation auprès des agents, qui seront regroupés par bassin.
Un plan d’action est prévu, avec la production de fiches pratiques, des actions de formation/sensibilisation,…
Nous avons évidemment approuvé la démarche.

Nous pouvons vous adresser sur demande les deux projets de guide ainsi que le dossier de présentation de chacun d’eux au CHSCT.

2ème point : Politique de prévention de la collectivité et plan d’action 2018.

L’administration a présenté un état des lieux de la politique de prévention et de santé au travail de la collectivité, ainsi que le programme annuel de prévention pour 2018 (voir les deux documents en téléchargement en bas de page).

Rappelons, que le programme annuel de prévention, qui est le 1er à être présenté depuis la mise en place de la Nouvelle Aquitaine, aurait dû être précédé par l’élaboration d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Lire sur le site de l’INRS. Voir également à ce sujet le compte-rendu du précédent CHSCT central.

La Région Nouvelle Aquitaine hérite d’une situation très contrastée selon les sites. Dans les services du siège : pas de DUERP à Bordeaux, en revanche, un DU existe à Limoges (adopté en 2015). Dans les lycées (où l’élaboration du D.U. est de la responsabilité de l’établissement), tous les lycées d’Aquitaine, ainsi que la moitié de ceux du Limousin en disposent.

Nous souhaitons que la démarche d’élaboration du D.U. dans les services soit mise en œuvre très rapidement.

Le plan d’action en 8 axes a été proposé.

Axe 1  : Plan de prévention TMS et pénibilité
* Expérimentation vaisselle allégée
• Etude exosquelette
• Etudes équipement grosse plonge
• Vélo utilitaire à assistance électrique
• Etudes et recherche d’équipements ergonomiques pour les postes de travail
• Réflexions avec la commande publique sur les critères ergonomiques dans la sélection des matériels lycées
• Partenariat avec la direction de la construction et de l’immobilier (DCI)

Axe 2 : Coordination des politiques de santé sur le territoire

• Structuration de l’offre de santé sur les 3 sites
(recrutement d’un médecin ou d’un infirmier à Poitiers)
• Recensement et réalisation d’une base de données des restrictions médicales
• Harmonisation et développement des outils de suivi (logiciels)
• Groupe de travail QVT-RPS en lien avec les psychologues du travail

Axe 3 Structuration du réseau des Assistants de Prévention sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine
• Etude sur les possibilités de déploiement et le nombre d’AP par site
• Appels à volontariats
• Campagne d’information/sensibilisation
• Formation obligatoire des Assistants de prévention.

Axe 4 Déploiement du Document Unique avec le logiciel NEERIA
• Validation du prestataire pour couvrir les affectations siège et lycées
• Formation des AP, gestionnaires et proviseurs en collaboration avec les académies
• Automatisation d’extraction des données et mise à disposition des acteurs CHSCT

Axe 5 Communication - Innovation
• Diffusion de "flash sécurit"é réguliers
• Création d’un espace intranet - bibliothèque de données santé-prévention
• Création de guides thématiques
• Forum Santé et prévention de la pénibilité
• Participation au salon Preventica 2018
• Prix de l’innovation

Axe 6 Partenariats
• Convention-cadre
• Partenariat DRAAF
• Partenariat CARSAT
• Partenariat FNP : PRORISK

Axe 7 Service social pour le personnel
• Recrutement et formation des assistants sociaux pour Limoges et Poitiers
• Appropriation et mise en œuvre des procédures d’accompagnement individuel par les assistants sociaux
• Préparation de projets d’actions collectives :
prévention du surendettement, accès au logement, rompre l’isolement des agents en CLM ou en CLD

Axe 8 Politique de maintien dans l’emploi
• Formation des conseillers maintien emploi
• Harmonisation des études d’aménagement / adaptation de postes
• Clarification des procédures d’achat pour les commandes de matériels adaptés

Nous avons approuvé le plan de prévention 2018.

A suivre : situation au sein de certains services, prévention des risques psycho sociaux, visites lycées et dans les services, CPSR locaux, « baromètre social », innovation en laverie.

Vos élu-e-s FSU au CHSCT central :
- Véronique LARUE, Chargée de mission, Pôle Education et citoyenneté, Tulle (19)
- Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges (87), co-secrétaire du CHSCT central
- Michel LALAIZON, Agent de maintenance, Lycée M. Dassault, Rochefort (17),
- Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée agricole, Orthez (64).