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Compte rendu du CHSCT du 2 février 2021

D 13 février 2021     H 22:58     A FSU     C 0 messages


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Le CHSCT central s’est réuni le 2 février avec à l’ordre du jour un point sur la crise sanitaire, la campagne de dépistage (tests Covid) après des agents, la présentation du projet de convention entre la Région et les Lycées de l’Education Nationale sur la prévention des risques professionnels, la présentation du Guide d’information sur la nouvelle procédure de signalement du harcèlement, et enfin un point sur les enquêtes administratives en cours au sein de plusieurs directions.

1er point : Crise sanitaire.

Les données.
Les représentant.e.s de la collectivité présentent le bilan hebdomadaire réalisé par la Région sur l’évolution de la pandémie en Nouvelle Aquitaine, et son impact dans les lycées, les CREPS et dans les services. Vos représentant.e.s FSU avaient demandé la mise en place de ce tableau de bord. Lire le dernier bilan publié Le bilan arrêté à début février fait état d’un niveau heureusement faible de la contamination parmi les agents (119 tests positifs déclarés et 348 cas contacts depuis la fin août).
L’impact est faible aussi sur le fonctionnement : seuls 2 lycées ont été fermés quelques jours depuis la rentrée de septembre et pas d’impact sur le transport scolaire.

Campagne de tests antigéniques.
La Région a décidé de participer à la campagne de tests afin de contribuer globalement à freiner l’épidémie et prévenir les fermetures de lycées ou de services.
Au siège. La campagne débute le 4 février (les mardi et jeudi matin) sur les 3 sites de Limoges et Poitiers (tests réalisés par les 2 médecins de la Région) et à Bordeaux (par l’infirmière de la Région), sur la base du volontariat des agents et après avoir rempli un questionnaire individuel et pris Rdv auprès du secrétariat du service médico-social.
Dans les Lycées  : La Région s’associe à l’initiative de l’Etat qui souhaite tester rapidement un million d’élèves et de personnels à partir de la rentrée des vacances d’hiver. Les modalités pratiques ne sont pas encore définies. Des équipes mobiles formées à la pratique du test par l’ARS, appuyées sur les services de santé scolaire tourneraient dans les établissements.

La situation des agents vulnérables. Ils peuvent bénéficier d’ASA, dans les conditions fixées par le Décret du 10 novembre 2020. Lire à ce propos notre article, à condition de ne pas pouvoir bénéficier des mesures de protection renforcée sur leur lieu de travail.
La procédure de recensement des agents vulnérables a été définie à l’automne et est toujours applicable. Un rappel va être envoyé prochainement. Voir sur l’intranet de la Région la procédure.

Situation du Service Santé au travail. Les 2 médecins du site de Bordeaux ont quitté récemment la collectivité, les deux postes sont ouverts au recrutement. Un poste d’infirmier.e a été créé et pourvu. Le poste de médecin (site de Poitiers) ouvert depuis plusieurs années, est enfin pourvu (depuis le 1er février). Pas de changement à Limoges (un poste de médecin). Outre la cheffe de service, font également partie de ce service, deux psychologues du travail et 3 assistantes.

2e point : projet de convention Région / EPLE sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail.

Depuis 2018, la DRH et les services des 3 rectorats travaillent à établir une convention relative à ces questions, afin de clarifier les rôles respectifs de l’Etat et de la Région au sein des lycées, et donc de définir qui fait quoi, quand et comment.
Elle vise aussi à rendre accessibles à tous les établissements les documents de gestion et d’information sur la santé et la sécurité au travail.

La convention rappelle :

  • les règles relatives à la santé, à la sécurité et le contrôle de leur application.
  • Le rôle des différents acteurs : Assistants de Prévention, Conseillers de Prévention, Inspecteurs Santé Sécurité au Travail
  • Les différents outils à disposition : Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST), le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent, le Document Unique des résultats de l’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),…
  • Le rôle des comités et commissions Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • L’information et la formation en matière de santé et de sécurité au travail
  • Les missions du service santé
  • Les procédures en matière d’Accident du Travail et de Maladie Professionnelle
  • L’organisation du travail au sein des lycées

Elle traite ensuite de points réglementaires particuliers : EPI et vêtements de travail, Prévention des risques chimiques, Travail en hauteur, Hygiène et sécurité alimentaire, Équipements de travail, Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), Prévention des Risques Psychosociaux (RPS), Prévention des addictions, Prévention des risques biologiques, Entretien et contrôle périodique des équipements et installations, Intervention d’entreprises extérieures, Sécurité incendie et accessibilité,…

Notre position :
Ce document était très attendu. Merci aux services qui l’ont élaboré. En effet, depuis 14 ans (transfert des personnels TOS aux Régions), nous sommes face à la complexité d’une double autorité : celle dite fonctionnelle des établissements, et celle hiérarchique de la Région. Nous souhaitons que cette convention devienne un document de référence pour les agents et opposable le cas échéant aux établissements. Nous en attendons une meilleure prise en compte des questions de prévention et de sécurité au travail.

Et maintenant ?
Le projet de convention doit être présenté aux 3 CHSCT académiques, puis adressé à chacun des lycées de l’Education et aux EREA au plus tard en septembre 2021. La convention devra ensuite être présentée au CA de chaque lycée, puis signée par le/la proviseur.e.

Et les autres établissements ? Le projet ne concerne à ce jour que les lycées de l’Education Nationale. Il doit être adapté et discuté avec les services compétents de l’Etat : pour les lycées agricoles, pour les lycées maritimes et aquacoles et pour les CREPS.

La convention n’est pas encore communicable en l’état. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter

3e point : Procédure de signalement des actes de harcèlement, de violence et de discrimination et des agissements sexistes : Guide pour « comprendre et réagir ».

La procédure a été présentée en fin d’année dans les instances. Voir à ce propos nos compte-rendu du CHSCT du 13 novembre et du CT du 8 décembre.
Voir les détails sur notre site et sur l’intranet de la Région

La procédure qui a fait l’objet d’un arrêté du Président, est en place depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne tou.te.s les agent.e.s de la Région, mais aussi les personnes accueillies en stage, les personnes intervenant dans les locaux par le biais d’une convention de prestation de service, les agents ayant quitté la collectivité depuis mois de 6 mois, les candidats à un recrutement dont la procédure a pris fin depuis 3 mois maximum.

La DRH a présenté un guide « pour comprendre et réagir face aux actes de violence, discrimination, harcèlement et aux agissements sexistes », à destination des agents.
Le guide présente le dispositif de prévention et donne des définitions et des repères juridiques.

Nous le tenons à votre disposition sur demande par courriel

4e point : Point sur les enquêtes administratives en cours.

Suite à plusieurs démarches effectuées par les agents eux-mêmes et à des alertes du CHSCT, la Région a entrepris des enquêtes administratives au sein de deux directions (Environnement et Orientation).
L’enquête administrative est décidée par le DGS, qui missionne une délégation composée d’agents de la DRH, avec l’appui en fonction des besoins de la DAAJ, délégation qui va recevoir en entretien les agents concernés. Un rapport est établi, remis au DGS, avant prise de décision par la collectivité.

Nous soutenons ces démarches. Nous souhaitons qu’elles aboutissent à des décisions rapidement permettant à l’ensemble des agents des directions concernés de retrouver un climat de travail serein.
Mais, dans l’attente de ces décisions, il y a urgence à protéger les agents qui se trouvent pour certains d’entre eux, dans une situation de grande souffrance, qui met en jeu leur santé.
Nous avons insisté pour que ces mesures de protection soient prises très rapidement. Le questeur en a pris l’engagement.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter

- Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), co-secrétaire du CHSCT.
- Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures, mobilité et cadre de vie, Bordeaux)
- Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
- Florent Coissac (Pôle Education et citoyenneté, Limoges).

Prochaines réunions des CHSCT

* CHSCT central : le 19 mars, qui abordera la poursuite de la démarche de prévention des RPS à la Région.
* CHSCT locaux : 22 février à Bordeaux, 1er mars à Poitiers, 4 mars à Limoges.