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Compte rendu du CT du 2 juin 2020

D 6 juin 2020     H 16:07     A FSU     C 0 messages


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Un compte-rendu court, pour un CT qui a duré tout juste une heure, et a été infructueux. L’exécutif n’a pas entendu la revendication unanime des représentant.e.s du personnel, sur un sujet pourtant essentiel, puisqu’il concerne la carrière des agents.

1 - Point unique : ratios d’avancement 2020 et critères

Cette réunion fait suite à l’avis défavorable unanime des représentants du personnel qui a été émis lors du CT du 18 mai, voir le compte-rendu.. Dans ce cas, une nouvelle délibération du CT est nécessaire.

Pour rappel, la collectivité doit fixer chaque année les taux ou ratios d’avancement qu’elle compte appliquer. Ce taux détermine grade par grade la proportion maximale des agents qui, parmi les promouvables pourront accéder au grade supérieur. Elle fixe aussi les critères de sélection pour la promotion interne (changement de cadre d’emplois).

La proposition de l’exécutif :
Elle est la même que celle qui a été présentée au CT du 18 mai. Lire les détails dans notre compte-rendu, rappelons-les brièvement :

Pour les avancements de grade :
• ratios réduit à 30 % en catégorie C (pour tous les grades), au lieu de 50 % et à 20 ou 30 % en A pour la plupart des grades. Ratio maintenu à 100 % en B
• Le ratio de 5% supplémentaires proximité retraite est maintenu en C et en A
• Les critères de sélection sont sensiblement les mêmes que les années précédentes : outre l’avis favorable du n+1, les critères sont basés essentiellement sur l’ancienneté en catégorie C, sur la fonction exercée et sur l’ancienneté en catégorie B, et sur la valeur professionnelle et la fonction exercée en catégorie A.

Pour la promotion interne  : Les critères restent les mêmes que l’an passé. Néanmoins ils seront plus restrictifs vers certains cadres d’emplois :

  • agent de maitrise : avec un quota à 40 possibilités seulement (au lieu de 80 les années précédentes), porté en cours de séance à 48
  • technicien : avec l’obligation d’exercer déjà des fonctions d’encadrement.

Notre analyse  : L’exécutif n’a pas voulu modifier sa proposition initiale et ce malgré l’avis défavorable unanime des représentant.e.s du personnel. Il a toutefois apporté, à notre demande, deux précisions importantes :

  • Comme les années précédentes, la collectivité s’engage à atteindre le maxi permis pas les ratios, au moins en B et en C. Ainsi 341 agents en cat C, 33 en B et 34 (nous l’espérons) en A devraient pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur.
  • Elle s’engage à inscrire sur les listes d’aptitude de promo interne le maximum permis par les quotas et à augmenter de 40 à 48 le nombre de possibilités de promotion vers agent de maîtrise. Ainsi 68 collègues devraient être inscrits sur liste d’aptitude (dont 48 pour Agent de maîtrise).

Néanmoins, les restrictions apportées aux avancements et aux promotions internes vont priver au moins 32 agents d’une inscription sur liste d’aptitude au titre de la promo interne et vont priver d’un avancement de grade 209 collègues de catégorie C et 3 de catégorie A.

Les CAP d’avancement et de promotion interne se tiendront à l’automne.

Le vote  : Les représentant.e.s FSU ont à nouveau voté contre la proposition de l’Administration, comme l’ensemble des autres représentant.e.s. du personnel.

2 – Informations diverses : Chèques-déjeuner

Les chèques-déjeuner ne sont plus délivrés à leurs bénéficiaires depuis le mois de mars et les prélèvements ont été interrompus à la paye d’avril. La Région invoque des contraintes techniques liées au confinement.

La délivrance des chèques-déjeuner va donc reprendre, mais quand ? dans quelles conditions ? et quid de la période où les chèques n’ont pas été délivrés ?

Depuis le mois d’avril, nous avons régulièrement interpellé le questeur sur le sujet.

Lors du CT du 2 juin, le questeur a indiqué que la Région ferait connaître sa décision au plus tard début juillet.

Ce que nous attendons :

  • La régularisation des chèques-déjeuner non délivrés depuis le mois de mars (hors ASA) pour tous ceux qui en bénéficiaient antérieurement, y compris pour les jours de télétravail. C’est en effet ce que prévoit la loi
  • L’attribution de chèques-déjeuner aux agents des lycées pour les jours de travail où la restauration scolaire est fermée, ainsi que pour les agents des ERI et équipes mutualisées qui ne sont pas hébergés dans les lycées. Le questeur s’est montré favorable à cette attribution pour les agents des lycées.

Nous sommes à votre écoute, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos interrogations.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jerôme Defrain (Pôle Education / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Economie / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports / Secrétariat général), Bordeaux.

Pour tout contact : fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Prochain CT le 7 juillet.

Photo : Lycée pilote international innovant (Jaunay Clan)