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Compte-rendu du CT du 26 février 2018

D 11 mars 2018     H 16:34     A FSU     C 0 messages


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Un CT exceptionnel a été convoqué le 26 février à Bordeaux, c’était la 23ème réunion depuis la création de la nouvelle Région, et la 17ème depuis le début de l’actuelle mandature des représentants du personnel en juillet 2016.

Deux points essentiels à l’ordre du jour :

  • la proposition de création d’une délégation « transformation, pilotage, modernisation » annoncée par le Président lors de ses vœux aux agents les 15, 16 et 17 janvier ;
  • la présentation des 15 chantiers prioritaires annoncés par le Président dans son courrier aux agents.

Le CT s‘est tenu en présence du Président qui est resté pendant la 1ère heure. Sa dernière venue remontait au printemps 2016 à l’occasion de la présentation au CT de l’organisation de la DG.

A noter la présence d’un nombre inhabituellement élevé d’élus représentant la Région (une dizaine, alors qu’ils sont rarement plus de 5 ou 6 habituellement). Nous espérons qu’une telle assiduité n’est pas seulement due à la présence du Président.

Une prise de conscience tardive de la part du Président.

Le Président Rousset a ouvert la séance. Dans son propos introductif il a affirmé avoir conscience du « grand chambardement » provoqué par la fusion, il a en particulier parlé de la construction de « l’administration de demain » et de son souhait de parvenir à enlever « au moins un niveau hiérarchique » et à réduire le temps nécessaire pour pourvoir les postes vacants. Il s’est félicité de l’augmentation du volume des formations suivies par les agents.

Plusieurs prises de parole sont alors intervenues parmi les représentants du personnel, notamment en ce qui concerne :

  • l’avenir des postes et des missions des animateurs culturels du site de Poitiers (baisse d’un tiers du nombre de postes, dilution des missions d’animation culturelle et redéploiement sur l’ensemble du territoire régional,...), malgré l’avis défavorable unanime des représentants du personnel, cf. le compte-rendu du CT du 1er février
  • le refus systématique du Président de suivre l’avis du CT, ce qui traduit un déni de dialogue social, comme tout récemment sur les animateurs culturels.
  • le maintien des revendications d’alignement par le haut du montant des primes et de l’action sociale, et de récupération de toutes les heures effectuées en sus du temps de travail légal en particulier dans les services.

Dans ses réponses, le Président a en particulier justifié ses choix par la contrainte budgétaire. Il a en outre considéré que l’animation culturelle dans les lycées ne faisait pas partie des compétences de la Région, ce que nous contestons sur le fonds, les actions engagées dans l’ex Poitou-Charentes sur l’accès à la culture, contribuent à la lutte contre le décrochage scolaire et à la citoyenneté, qui comptent parmi les priorités de la Région.

Il a ensuite présenté les grandes lignes du projet de création de la nouvelle délégation, relayé à la suite par le DGS.

1er point : création de la Délégation à la transformation, au pilotage et à la modernisation.

La proposition elle-même : Création d’une délégation composée de 22 etp (dont 12 redéploiements et 10 créations), pilotée par un Délégué (avec rang de directeur) et rattachée directement au DGS et donc indépendante des pôles et ayant pour but de venir les appuyer.

La délégation se verra confier 3 missions et sera composée de trois entités correspondant à chacune des missions :

1 - Le pilotage global du « plan de transformation » : coordonner les chantiers de transformation de chacun des pôles, réfléchir aux évolutions organisationnelles et à la territorialisation,... La mission sera confiée à une unité « Transformation et changement » (3 postes existants - dont 2 transférés de la DRH - et deux postes en création).

2 - Le « pilotage de la performance » : mise en place d’indicateurs de suivi de l’activité pour les élus, mission portée jusqu’ici par la Direction du contrôle de gestion - DCG. La mission sera confiée à une nouvelle unité « Performance et aide à la décision » (3 postes dont un transféré de la DCP et deux créations),

3 - La « simplification et la modernisation de la relation aux usagers ». Missions confiées à un nouveau service « modernisation et relation aux usagers », lui-même composé de 2 unités : Unité dématérialisation et simplification des processus (7 postes dont 2 existants, transférés du SG du Pôle Ressources) et une Unité Innovation et relation à l’usager (5 postes transférés du SG du Pôle ressources, unité ASUR). Ce service serait en charge notamment des projets de dématérialisation.

Télécharger le schéma en bas de page.

L’argumentaire de la Région
Il n’y a pas eu de « réel pilotage d’ensemble du changement » à la différence des autres régions fusionnées qui se sont dotées de fonctions de pilotage centralisé. La création de cette délégation vise à pallier ce manque. Cela permettra « de prioriser, d’accompagner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de ses chantiers ».

Notre analyse
L’exécutif fait le constat, que nous pouvons partager, que la fusion « a complexifié les organigrammes et les outils rendant plus lourd et difficile l’exercice des missions et moins lisible l’action régionale » (c’est ce que dit le rapport qui nous était présenté). Cela fait plus d’un an que nous l’exprimons, parce que nous le vivons au quotidien en tant qu’agents.

Nous n’avons cessé également de dire que le choix de constituer des pôles comme des entités très autonomes, avec leur secrétariat général, leur fonction RH,... était un facteur d’hétérogénéité qui allait nuire à la cohérence de l’organisation.

La création de cette délégation est présentée comme la solution miracle, devant permettre de corriger les principales difficultés rencontrées. Nous en doutons. Même si cette création va plutôt dans le bon sens, la nouvelle délégation aura sans doute du mal à mettre en place ce « pilotage d’ensemble du changement, structuré et cohérent » que souhaite l’exécutif.

Lors du vote, nous avons décidé de nous abstenir.
Résultat du vote :
7 voix Pour : CGT, CFDT.
2 voix Contre : FAFPT
6 Abstentions : FSU, UNSA, FO.

L’avis du collège des représentants du personnel est donc favorable à la majorité.

2er point : présentation des 15 chantiers pour 2018

Le Questeur a présenté les 15 chantiers, annoncés lors des vœux, et censés répondre à 9 objectifs.

Objectif 1  : lutter contre l’éloignement et le sentiment de non information sur les décisions prises : Chantier n°1 de développement de la communication interne

Obj 2 : répondre à la perte de repère exprimée par les agents
Chantier n°2 et 3 : élaboration d’une charte des valeurs et d’un référentiel de compétences pour les encadrants, et élaboration des fiches de poste pour tous les agents d’ici le mois de mai

Obj 3 : engager une réflexion sur la place et la relation aux usagers (chantier 4)

Obj 4 : améliorer les outils informatiques du quotidien (chantiers 5 à 7). Mise en place d’un organigramme commun d’ici fin mars, d’une messagerie unifiée d’ici fin juin et déploiement de « Portail » sur les 2/3 des directions d’ici fin juin.

Obj 5Ò : « répondre aux attentes en termes de reconnaissance et de bien-être au travail ». Ce qui correspond aux 4 chantiers dialogue social déjà annoncés (chantiers 8 à 11)

  • la cotation des métiers et des fonctions, qui est prévue dans le cadre du RIFSEEP et devrait venir valoriser financièrement les fonctions hors encadrement à l’horizon 2020
  • l’aménagement du temps de travail. Ce sont les discussions promises fin 2017 à la fin des négociations sur le règlement temps de travail, afin (nous l’espérons) de prendre en compte en particulier, les dépassements horaires dans les services
  • harmoniser la protection sociale complémentaire (Voir à ce propos les débats au CT du 25 janvier 2018)
  • enfin, prendre en compte la pénibilité.
    Parmi ces 4 chantiers, seul celui sur la Protection sociale complémentaire est cadré à ce jour, pour les 3 autres, nous ne connaissons ni le calendrier, ni le périmètre de la discussion. Nous avons demandé ce cadrage, voit à ce sujet notre intervention au CT du 1er février.

Pour nous, les discussions sur l’aménagement du temps de travail et sur la pénibilité doivent impérativement permettre d’améliorer les conditions de travail des agents et résoudre la question des 200 000 heures excédentaires non récupérées dans les services.

Obj 6 : valoriser les compétences et favoriser la mobilité. Il s’agit du plan de formation pluriannuel de la Région (chantier 12), dont les principes ont déjà été actés il y un an au CT du 9 mars 2017, voir le compte-rendu.

Obj 7 : développer l’innovation et la participation interne. Mise en place de groupes d’agents témoins dans tout projet de transformation ou d’évolution de l’administration (Chantier 13)

Obj 8 : fluidifier les processus d’activité et la prise de décision. Il s’agit là de l’évaluation de la démarche lancée sur 3 Pôles avec le cabinet POP et de sa généralisation éventuelle à la mi 2018 (chantier 14).

Obj 9  : sécuriser le cadre d’intervention. Il s’agit des Contrats d’objectifs et de moyens (COM) qui doivent être conclus entre le Pôle ressources et chacun des pôles opérationnels (Chantier 15).

Ces chantiers étaient présentés pour information, ils n’ont pas donné lieu à vote.
Leur réalisation nous parait la bienvenue. Il est évident que tous les agents attendent avec impatience leur fiche de poste, le déploiement d’outils informatique communs et qui fonctionnent, une meilleure information, plus de concertation, une réflexion sur la territorialisation de l’action de la Région, l’amélioration de processus décisionnels,...etc.

Il est dommage qu’il ait fallu attendre deux ans, avant de voir ces problèmes pris en compte, mais la mise en œuvre de ces chantiers sera délicate et nous serons vigilants. Le questeur a proposé de présenter au CT un point régulier sur la mise en œuvre de ces chantiers.

Nous sommes plus circonspects sur le dernier chantier, en effet, les contrats d’objectifs et de moyens avec les pôles s’inscrivent dans une logique de réduction des moyens, qui se traduira par une baisse des effectifs et des interventions.

3ème point : suppressions de poste.

La suppression d’un poste de collaborateur de groupe politique a été présentée. Le vote a été le suivant :
Abstention : FSU, UNSA, FO
Pour : CGT, CFDT
Contre : FAFPT.

Prochain CT le 15 mars à Limoges.