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Compte rendu du CT du 28 janvier 2020

D 2 février 2020     H 00:14     A FSU     C 0 messages


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Le CT a été réuni le 28 janvier, pour la 10e fois de la mandature. La réunion a duré 4 heures.

A l’ordre du jour :
- la réorganisation de la Direction de l’Environnement
- des ajustements à l’organisation de la Direction de l’Education : équipes mutualisées lingerie Pau et Felletin et Service équipement dans les lycées.
- la modification de la Charte de déontologie et de protection des lanceurs d’alerte.
- un point sur la situation des référents jeunesse du Pôle Education et citoyenneté

1er point : Déclarations préalables.

Nous avons dans une déclaration préalable, rappelé notre demande d’une négociation sur les critères et ratios d’avancement en vue des prochaines CAP. Nous allons transmettre au questeur des propositions d’amélioration visant à plus de transparence et à mieux valoriser les examens professionnels.

Nous avons également demandé communication du calendrier des prochains «  dialogues de dotation » dans les lycées et des données qui permettent le calcul de la dotation (surfaces, repas produits,…etc). Le questeur a donné son accord.

Les autres représentations syndicales ont pris la parole sur plusieurs points dont nous partageons les interrogations, étant déjà intervenus à plusieurs reprises sur ces sujets :
-  L’harmonisation de la tarification des repas pour les agents dans les lycées
-  L’octroi de chèques-déjeuner pour les agents des lycées en période de fermeture de la restauration scolaire. Le questeur a répondu que la mesure était à l’étude, mais avait un réel impact budgétaire.
-  Les suites données à l’expérimentation de la modalité d’aménagement du temps de travail à 4,5 jrs/semaine et 9jrs/quinzaine. Le questeur a indiqué que des propositions seraient faites prochainement au Comité technique, mais qu’il y avait là encore un impact budgétaire

2è point : Réorganisation de la Direction de l’environnement

Organisation actuelle en place depuis 2017  : 3 services territorialisés (Bordeaux, Poitiers, Limoges), porteurs pour chacun d’eux d’une thématique régionale : Eau et PNR pour Limoges, Déchets, économie circulaire pour Bordeaux, biodiversité pour Poitiers.

Proposition  : Organisation de la direction en 4 services régionaux thématiques, dont les postes de chef de service seront basés à Bordeaux (pour deux d’entre eux), à Limoges et à Poitiers pour les autres, plus une unité administrative et financière.

Le contexte : La direction a connu dès 2017 de graves dysfonctionnements ayant entraîné notamment des arrêts maladie prolongés. Le CHSCT s’est saisi de la question à plusieurs reprises en 2018, voir à ce propos nos compte-rendus
Le secrétariat du CHSCT avait demandé une enquête. La Région n’y avait pas répondu favorablement mais avait fait le choix de missionner un cabinet extérieur.
Depuis la remise des conclusions du cabinet fin 2018, qui n’ont pas été communiquées au CHSCT, la direction connait encore "un manque de cohésion, un climat de défiance, des tensions récurrentes, une organisation peu lisible… » pour reprendre pour partie, les termes du rapport au CT.

Les débats :

Nous avons fait état des nombreux messages que les agents nous ont adressés, messages très contrastés, puisque certains exprimaient un avis très favorable à la fois sur la réorganisation proposée et la méthode de concertation, et d’autres des inquiétudes fortes sur la viabilité du projet proposé et sur la place des agents dans la nouvelle organisation.
Nous avons exprimé notre regret et notre incompréhension qu’après un an de concertation sur la nouvelle organisation, une position consensuelle ou à tout le moins un compromis n’ait pas pu être trouvé.
Nous avons aussi indiqué la volonté commune des agents de sortir par le haut de cette situation et le constat commun que l’organisation actuelle n’était pas la bonne.
Nous avons présenté plusieurs points de vigilance :
-  Sur le management multi-site, puisque désormais chaque service comprendra des agents répartis sur les 3 sites
-  Sur l’urgence à dépasser les tensions internes actuelles, afin de trouver enfin un fonctionnement apaisé
-  Sur le fait de bien prendre en compte toutes les compétences et les expertises acquises par les agents dans le cadre de l’élaboration des nouvelles fiches de poste

Nous serons attentifs à ce que ces trois points de vigilance soient bien pris en compte.

Nous avons demandé, comme les autres OS, qu’un bilan d’étape de la mise en œuvre de la nouvelle organisation, soit présenté au Comité technique dans les prochains mois. Nous appelons les collègues à nous faire part de la façon dont la réorganisation se mettra en œuvre et à nous alerter pour toute difficulté.

Sur le volet conditions de travail et prévention des risques professionnels, le CHSCT central du 18 février débattra de la situation au sein de la Direction.

Considérant les positions très diverses exprimées par les agents mais aussi l’urgence à sortir de l’organisation actuelle qui n’est pas satisfaisante, nous avons émis un vote d’abstention.

Résultats du vote : 4 Pour (FAFPT, CFDT), 11 abstentions (FSU, CGT, UNSA, FO).

3e point : Direction de l’Education

Le rapport présenté portait sur deux points :
-  La structuration des équipes mutualisées lingerie, qui traitent le linge des lycées. Deux nouvelles équipes ont été créées en 2019 à Felletin et à Pau, sans que le CT n’ait été consulté
-  Une évolution de l’organisation du Service Equipement et fonctionnement des lycées : rattachement de 3 postes de chargé de mission à la cheffe de service.

Nous avons approuvé ces modifications.
Vote  : Pour (FSU, FO, CFDT, FAFPT), Abstention (UNSA, CGT)

Nous avons profité de ce rapport pour demander la présentation lors d’un prochain CT, d’un état des lieux de la mise en œuvre, au sein du service lycée numérique, du déploiement des assistants informatiques (« e-anna ») des lycées. Lire à ce propos.

4e point : Charte de déontologie.

La Région s’est dotée fin 2016 d’une charte de déontologie des agents et des élus. Lire le texte de la Charte sur l’intranet régional

La Région a décidé de réviser cette charte pour y intégrer les évolutions législatives récentes.
La charte s’appuie essentiellement sur la loi. Elle rappelle les obligations statutaires des agents, les principes déontologiques s’appliquant aux élus régionaux. Elle traite particulièrement des conflits d’intérêt, de la réception de cadeaux et avantages, et de la protection des lanceurs d’alerte.

Nous avons approuvé les modifications à la charte, qui a recueilli l’unanimité des votes des représentants du personnel.

Nous tenons à votre disposition le document sur simple demande . Il sera présenté pour approbation à la Plénière du 20 mars.

Le référent déontologue.

En septembre 2018, le Président de Région a désigné un référent déontologue, en la personne d’un magistrat honoraire.
Il a pour rôle :
- de mettre en place une procédure de recueil des alertes éthiques et d’y donner suite, de préciser l’application des procédures légales de prévention des conflits d’intérêts ;
- de répondre à toute demande de conseils relatifs à la mise en œuvre des principes déontologiques et du principe de laïcité. Ces demandes pourront émaner soit d’élus soit d’agents ;
- de mettre en place ou de participer au dispositif anti-corruption et de lutte contre la fraude ;
- de contribuer à la cartographie des risques de corruption dans la collectivité et des procédures de lutte contre les fraudes, d’assurer la formation des agents et élus à ces procédures.
Le déontologue peut être saisi par courrier ou par mail. Il a été saisi en 2019 d’une vingtaine de demandes.

5e point : situation des référents jeunesse

L’exécutif s’est engagé à présenter à chaque réunion du CT et du CHSCT central un point sur la situation des référents jeunesse du Pôle Education, dont le rôle, les missions et la répartition géographique est en pleine évolution.

Le plan d’accompagnement renforcé mis en place par la Région suite au CT du 4 avril 2019 dernier vise à favoriser et à sécuriser les mobilités géographiques vers des postes de RJ situés hors Poitou-Charentes ou les mobilités professionnelles vers d’autres postes au sein de la collectivité.
Comme à chaque réunion, un bilan des actions d’accompagnement conduites par la DRH a été présenté : 67 agents en ont bénéficié. On attend toujours le projet de service qui pourra redonner du sens aux missions de ces collègues.
Nous avons demandé que ce projet soit présenté pour information lors d’un prochain Comité technique.

6e point : Questions diverses.

Nous avons interpellé l’exécutif sur les points suivants. Les réponses nous seront apportées ultérieurement par écrit. Nous vous les communiquerons.
1 – état actualisé des postes de veilleurs de nuit en poste dans les lycées
2 – état et devenir des postes de chauffeurs (transport pédagogique) dans les lycées
3 – état des lieux et devenir des postes d’accueil dans les lycées agricoles.
4 – état des récupérations des RTT et des congés annuels non pris du fait d’absence dans les lycées (année 2018/19) : statistiques, difficultés rencontrées pour récupérer ou pour poser les jours, utilisation du CET,…
5 – "Jours de pénibilité" dans les lycées : mise en œuvre de l’engagement du questeur d’accorder des jours supplémentaires de congé en compensation de ka pénibilité pour les contractuels de longue durée dans les lycées et octroi des jours de pénibilité pour les TR des lycées, en effet ces derniers interviennent systématiquement à la plonge, lors de leurs missions de remplacement.
6 – Administration du "baromètre social" auprès des agents des lycées et des creps
7 – Dialogues de dotation : calendrier des dialogues en cours et des ceux qui sont programmés dans les prochains mois. Mise en place du questionnaire à destination des agents évoqué lors de la réunion du Groupe de travail du 6 janvier
8 – Calendrier des prochaines rencontres RH : lycées et siège.

Vos représentant.e.s FSU

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée professionnel Bort les Orgues), Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures et cadre de vie, Bordeaux).

Prochain CT : le mardi 10 mars à Limoges