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CT du 6 novembre 2020 : Compte-rendu

D 9 novembre 2020     H 10:18     A FSU     C 0 messages


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Le Comité technique s’est réuni le 6 novembre en visio-conférence, c’était la 9e réunion de l’année 2020.

Plus de 3 heures d’un débat centré sur la crise sanitaire et ses conséquences sur les conditions de travail des agents des lycées, l’organisation des services et l’égalité Femmes/Hommes à la Région.

Rappel de l’ordre du jour :
* Des modifications dans l’organisation des services : Direction de la Culture, DPMG, Direction des assemblées.
* Le rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes.

1er point : Crise sanitaire et conditions de travail des agents dans les lycées

Une déclaration intersyndicale a été prononcée en début de séance. Lire le texte, afin d’exiger de la Région un renforcement des effectifs d’agents dans les lycées, le plus rapidement possible et pour la durée de la crise sanitaire.

Il s’agit de permettre aux collègues de faire face à une quantité de taches supplémentaires
 : désinfection des locaux plusieurs fois par jour, allongement des durées de service en restauration, aération des locaux,… La perspective de réduire le nombre d’élèves présents au même moment, annoncée par le Gouvernement ne change pas fondamentalement le problème, surtout au regard des surfaces à entretenir.
La situation exige une réponse forte, une réponse- qui permette véritablement d’assurer la continuité du service public, une réponse à la hauteur des enjeux de santé publique.

Dans sa réponse le questeur :
-  a reconnu les difficultés rencontrées, surtout dans les gros établissements et la nécessité de conforter les équipes surtout en restauration
-  a indiqué qu’il allait défendre auprès du Président la mobilisation de moyens supplémentaires
-  a proposé une réunion avec les syndicats sur le sujet dans les prochains jours

Les représentant.e.s FSU ont pris acte de cette évolution de la position de l’exécutif, qui jusqu’à maintenant considérait qu’il n’était pas nécessaire de renforcer les effectifs. Nous attendons des chiffres et des modalités pratiques.

Nous avons souligné que ces difficultés sont accrues par le passage du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat »

Nous avons proposé :
-  de fixer l’objectif de remplacer à 100 % les absences et de supprimer le délai de carence de deux semaines avant de recruter un remplaçant
-  de créer dès 2020 des postes supplémentaires de titulaires remplaçants en nombre suffisant et dans l’attente de leur recrutement de procéder à l’embauche de contractuels, en recourant le cas échéant aux centres de gestion.
-  de suspendre les dialogues de dotation en cours et de ne pas en engager d’autres avant la fin de la crise sanitaire. Le résultat de ces dialogues a souvent un effet désastreux sur les équipes dès lors qu’ils prévoient de diminuer les effectifs (ce qui a été le cas jusqu’à présent d’un tiers d’entre eux)
-  de geler les suppressions de postes qui ont été actées consécutivement aux dialogues qui sont terminés.
Nous avons également demandé la suppression du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, comme cela a été le cas au printemps dernier. Pour l’instant l’Etat s’y refuse, mais certaines collectivités comme le Département de l’Indre et Loire, ont décidé de ne pas retirer un jour de rémunération en cas d’arrêt lié à la Covid.

Dans sa réponse le questeur :
-  a indiqué que la Région allait travailler à être plus réactive pour les remplacements, et étudier différentes pistes : titulaires remplaçants, recours aux Centres de gestion de la FPT,…etc
-  sur les dialogues de dotation avec les lycées, la Région ne veut pas interrompre le processus, mais est favorable au report de certains dialogues « afin de ne pas ajouter de la crise à la crise »
-  sur le jour de carence maladie, il ne s’est pas prononcé, revoyant à un débat à venir au sein de « Régions de France ».

2è point : Pôle Education et citoyenneté / DACP / Service spectacle vivant (11 agents)

Proposition  : regroupement de la cellule basée à Limoges (2 agents) avec l’unité de Poitiers (3 agents).

Les débats : Nous avons fait part de l’assentiment des agents concernés par ce rattachement. Nous avons interrogé la collectivité sur la perte de 0,4 etp à Limoges, et sur le surcroît de travail éventuel dû à la mobilisation des dispositifs d’urgence de la Région liés à la crise.
Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité ont évoqué une meilleure répartition des tâches au sein du service, et un mode de traitement simplifié des demandes d’urgence liées à la crise afin de ne pas générer de surcharge de travail.

Vote : Nous avons approuvé cette réorganisation, avec une réserve sur la perte du 0,4 etp. Le projet a reçu le vote favorable unanime de l’ensemble des représentants du personnel.
Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur demande par courriel

3è point : Pôle Assemblées et Affaires Juridiques / Direction des assemblées (19 agents)


Proposition :

- maintien de l’unité gestion des élus (6 agents)
- regroupement des 3 entités (assemblées) en une seule unité « gestion des assemblées » (6 agents)
- création d’une unité d’appui au pilotage de la direction + représentations (6 agents).

Les débats :
Nous avons fait part des échos favorables sur la méthode de concertation et sur le projet présenté recueillis auprès d’une partie des collègues concernés. Nous avons interrogé la collectivité sur :
-  le poste de catégorie C de Limoges (Unité appui au pilotage) qui est aujourd’hui vacant : quand sera-t-il pourvu ?
-  le choix de maintenir 3 unités et de supprimer un service
-  la répartition très déséquilibrée des agents entre les 3 sites, avec les 4 encadrants à Bordeaux et seulement 5 agents sur 19 à Limoges et Poitiers.

Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité ont indiqué :
-  leur volontarisme de maintenir des postes dans la Direction à Limoges et à Poitiers, alors qu’au moment de la fusion ils étaient promis à disparaître.
-  que le poste de cat C de Limoges serait prochainement pourvu

Le vote  : Nous avons approuvé ce projet. Vote Pour (FSU, FAFPT), abstention (CFDT, UNSA, CGT, FO). L’avis du CT (collège des représentants du personnel) est donc favorable au projet présenté.
Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur demande par courriel

4e point : Suppression de l’équipe restauration de Poitiers et modifications d’organisation à la DPMG

Propositions :
-  Suppression de l’unité restauration du site de Poitiers (3 agents), qui dépendait de la DACP, avec transfert de 2 agents à la DPMG
-  Transfert de l’accueil standard de Poitiers vers la DPMG, comme c’est déjà le cas à Limoges et Bordeaux, voir à ce propos les débats au CT de décembre 2019
-  Création d’un Service de Coordination Administrative et Financière (SCAF) avec 5 agents au sein de la DPMG regroupant les agents de la direction chargés du suivi administratif et financier, basés à Limoges.

Les débats :
-  Nous avons contesté la dissolution de l’équipe restauration, dont la qualité du travail était reconnue de tous, dissolution effective depuis déjà plusieurs mois, sans consultation du CT, ce qui est pourtant la règle dès lors qu’il est question d’externalisation.
-  Nous avons demandé la constitution d’une équipe régionale après la fin de la crise sanitaire, afin de pouvoir répondre aux besoins de la collectivité : réceptions, accueils,…
-  Nous avons fait état de l’incertitude concernant le reclassement de l’une des agentes de l’équipe restauration.
-  Nous avons approuvé la création du SCAF et interrogé la collectivité sur la localisation du poste de chef de service.

Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité ont :
-  Ouvert la porte à une réflexion sur l’internalisation de la prestation restauration dans la prochaine mandature
-  Précisé que le poste de chef de service SCAF sera publié sur le site de Bordeaux.

Par ailleurs, en lien avec le projet de direction de la DPMG, qui est en cours d’élaboration, une réorganisation de la DPMG est en réflexion, mais elle ne concernera pas le SCAF.

Le vote : Le questeur ayant refusé de dissocier la dissolution de l’équipe restauration de la réorganisation de la DPMG, nous avons donc voté Contre l’ensemble du dossier. Contre (FSU, UNSA), Pour (CFDT), Abstention (FAFPT, CGT, FO). L’avis du CT (collège des représentants du personnel) est donc défavorable au projet présenté.
Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur demande par courriel

5e point : Rapport égalité Femmes/Hommes

Il s’agit du 4è rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, qui est présenté au CT, avant la plénière de novembre. C’est aussi le dernier, puisqu’à partir de 2021 le rapport égalité sera intégré dans un rapport social unique. Lire à ce propos nos précédents articles ainsi que le compte-rendu du CT d’octobre 2018

Le rapport comprend 4 parties : l’état des lieux de l’égalité F/H à la Région, le Bilan du plan d’action égalité 2019 en matière RH, les orientations pluriannuelles, le bilan égalité F/H dans les politiques régionales.

Par ailleurs, la Région a décidé d’entrer dans une démarche visant à obtenir le double label Diversité et Egalité.

Nous présentons ici l’essentiel de l’état des lieux :

* La répartition des effectifs est de 58 % de Femmes et 42 % d’hommes pour les fonctionnaires, de 55/45 pour les contractuels sur poste permanent et de 66/34 pour les contractuels non permanents.
Les femmes sont plus nombreuses en cat B (65 %) et A (61 %) qu’en C (56%), dans la filière administrative (77 %) que dans la filière technique (53 %). Le point noir reste le Cabinet du Président, où il y a seulement 2 femmes sur 14 parmi les collaborateurs de cabinet.
* Encadrement : La répartition Femmes/ Hommes est de 60/40 en moyenne dans l’encadrement, mais la proportion de femmes diminue plus la responsabilité est élevée : 64 % parmi les responsables d’unité, 60 % parmi les Chefs de service, 56 % parmi les sous-directeurs, adjoints aux directeurs et directeurs adjoints, 54 % parmi les directeurs et 45 % parmi le groupe DGS, DGA, délégués régionaux. Mais cette statistique ne tient pas compte de l’encadrement dans les lycées qui est très majoritairement masculin.
La moyenne d’âge est sensiblement la même pour les hommes comme pour les femmes, autour de 49 ans ½.

* Les rémunérations :
L’écart de salaire est encore élevé : 12,7 % au détriment des femmes en cat A, 7,8 % en cat B et 5,5 % en catégorie C (primes comprises). Cet écart ne s’explique que pour partie par le recours au temps partiel qui est très majoritairement féminin. Parmi les collègues qui exercent la fonction d’encadrement au siège (chef de service, Directeur, directeur adjoint, sous directeur) l’écart est de 5 à 6 % au détriment des femmes (primes comprises).

Conformément à la loi, la Région a publié sur son site internet, la somme des 10 plus hautes rémunérations de 2019. 3 femmes sont concernées pour 7 hommes, pour une rémunération annuelle brute moyenne de 111 500 €.

* Les femmes sont plus nombreuses à avoir été arrêtées pour maladie (75 %, contre 58 %). Elles ont eu recours massivement au télétravail en 2019 (8 % contre 3 %)
Parmi les agents à temps partiel, 86 % sont des femmes. Les absences pour garde d’enfant ou pour aider un proche sont pour l’essentiel (78 %) sollicitées par les femmes.

Le plan d’action sera présenté au CT du 9 décembre. A cette occasion nous reviendrons sur le bilan des actions conduites en 2019.

Pour vos représentant.e.s FSU, il y a un double enjeu :
- Celui de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, si le statut de la Fonction publique garantit bien l’égalité formelle, il ne garantit pas l’égalité réelle. Dans la Fonction publique dans son ensemble, comme à la Région, les écarts de rémunération sont encore importants, et la proportion de femmes diminue plus on se rapproche du sommet de la pyramide hiérarchique. Dans les lycées les postes d’encadrement sont très majoritairement occupés par des hommes. De plus, les femmes sont parfois encore les victimes de comportements sexistes.
- Celui de la mixité. Si les métiers n’ont pas de sexe, ils sont fortement marqués par la prédominance de l’un ou l’autre des sexes. Parfois, les métiers les moins valorisés sont aussi ceux où la présence des femmes est prédominante, c’est le cas en particulier du métier d’agent d’entretien, qui est de loin le 1er métier à la Région. « La carte des métiers » qui est en cours d’élaboration dans le cadre du plan d’action pour l’égalité devrait permettre de disposer de chiffres plus précis sur la répartition H/F par métier.

Le vote : Nous avons voté pour ce rapport, plus précis et mieux argumenté que celui de l’an passé. Il a reçu l’avis favorable unanime des représentants du personnel.
Du travail reste à faire et nous avons pointé du doigt certains chiffres publiés dans ce rapport (effectifs du Cabinet, Communication à améliorer sur le dispositif de signalement, sur la liste des référents « lutte contre les discriminations », ….etc.

Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Nous restons à l’écoute de vos remarques.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jerôme Defrain (Pôle Education / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Economie / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports / Secrétariat général), Bordeaux.

Prochain CT le 8 décembre.

L’ordre du jour du CT de décembre sera notamment consacré :
- aux lignes directrices de gestion (LDG) que désormais, chaque collectivité doit arrêter afin de déterminer ses objectifs en matière de RH et en particulier sa politique en matière d’avancement de grade et de promotion interne de ses agents
- au Plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- au dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, de la discrimination et des violences sexistes au travail, déjà présenté eu CHSCT central du 13 novembre.