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CT du 7 décembre (Compte-rendu)

D 7 décembre 2017     H 18:44     A FSU     C 0 messages


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En introduction au CT du 7 décembre matin, les élu.e.s FSU ont présenté dans une déclaration préalable leur analyse sur les 3 projets de délibération (primes, temps de travail et action sociale).

> Lire l’intégralité de la déclaration

Nous avons rappelé que les revirements et les reniements de l’exécutif dans la négociation depuis plusieurs mois, ont largement compromis la confiance que nous avions envers notre employeur, en tant que partenaire loyal d’une négociation sociale. Lire à ce propos..

Quelque chose a été manqué, et nous le regrettons. Nous devrions être en ce mois de décembre, en train de conclure un accord, fruit d’un compromis entre l’exécutif et les représentants du personnel marquant une nouvelle étape dans la construction de la Nouvelle Aquitaine et réalisant enfin l’égalité entre les agents des trois anciennes régions.

Au lieu de cela, nous sommes contraints, en l’absence d’évolution de la position de l’exécutif, de voter contre les projets de délibérations présentés.

Parce que nous ne nous résignons pas à l’échec de la négociation, nous avons formulé 5 propositions à l’exécutif :

- s’engager pour une ultime étape prévoyant d’aligner par le haut les primes au moins pour la catégorie C, c’est le seul moyen d’assurer l’égalité à la très grande majorité des agents,
- prendre en compte dès 2018 la pénibilité des métiers sous toutes ses formes (pénibilité physique dans les lycées, les ERI ou les CREPS, ainsi que les autres formes de pénibilité dans les services), en accordant à ce titre, comme la loi le permet, des jours de congés supplémentaires,
- prendre en compte dès 2018 les dizaines milliers d’heures écrêtées dans les services et permettre leur récupération effective,
-  laisser la possibilité aux agents des services, sans autorisation préalable, d’opter pour la modalité de 39 h10 ouvrant droit à 23 jours de RTT
-  renforcer les moyens de la future association du personnel afin de lui permettre de maintenir au moins au niveau actuel l’ensemble des prestations servies.

Enfin, nous avons exprimé notre inquiétude suite aux annonces qui ont été formulées ces derniers jours et qui nous font craindre un sombre « plan social » à la Région :
- le non remplacement d’un agent sur deux qui part en retraite,
- le plan d’économie sur le fonctionnement interne de 1,7 à 2 M€/an sur 4 ans (masse salariale en particulier).

A l’issue de 6 heures de débat, dont nous vous rendrons compte dans le détail dans les prochains jours, l’exécutif n’a pas bougé sa position. Il n’a retenu aucune des 5 propositions que nous avons formulées.

Cependant la pression exercée a permis d’obtenir quelques avancées. Ainsi l’administration donne une interprétation du futur règlement qui permettrait de faciliter la récupération des heures supplémentaires. Elle a également apporté quelques précisions concernant les jours fériés, qui, lorsqu’ils tombent un jour habituellement travaillé, généreraient bien un crédit d’heures correspondant, au compteur de l’agent.

Elle a confirmé la constitution d’un groupe de travail sur la pénibilité dans les lycées et sur les heures excédentaires dans les services, mais sans indiquer quelle serait l’orientation donnée aux discussions.

Elle également confirmé la poursuite de la concertation sur la cotation des fonctions en vue des les valoriser dans le cadre du RIFSEEP.

Dont acte, mais ces avancées sont bien maigres au regard de la position inflexible de l’exécutif sur les autres points  : maintien de la suppression de 15 % des congés annuels, non report des heures écrêtées au delà de 2 mois, mise sous condition de la modalité de RTT à 39 heures hebdo,.... La mobilisation du 18 décembre est donc plus que jamais nécessaire.

Enfin, l’exécutif a indiqué qu’il n’y aurait pas de règle mathématique de non remplacement d’un agent sur deux partant en retraite, par contre, le plan d’économie supplémentaires sur le fonctionnement interne et la masse salariale est bien là, il passera par des "contrats d’objectifs et de moyens" conclus entre chacun des pôles opérationnels et le Pôle ressources qui détient les cordons de la bourse. Selon nos estimations, il pourrait se traduire par la suppression de 200 postes dans les prochaines années.

Les 3 projets de délibération ont été rejetés par le collège des représentant.e.s des agents :
- à l’unanimité pour la délibération sur le temps de travail
- à l’unanimité (moins une abstention CFDT) sur l’action sociale
- à la majorité (CGT, FO, FSU, UNSA) sur le régime indemnitaire (la CFDT et la FAFPT ayant voté pour).

Le collège des représentants de l’employeur a approuvé à l’unanimité les 3 délibérations (à l’exception d’un élu qui a refusé de prendre part au vote).

Nous renouvelons (avec l’intersyndicale CGT, CFDT, FAFPT, FO, FSU, UNSA) notre appel en direction des agents à marquer une fois de plus leur engagement pour le service public régional et à défendre leurs droits, en faisant grève le lundi 18 décembre, jour de la plénière et en manifestant à l’hôtel de Région à Bordeaux.

Inscrivez vous à la mobilisation avec le formulaire en ligne !

Nous avons également appelé (avec l’intersyndicale) les elu.e.s régionaux à entendre les revendications des agent.e.s et à user de leur droit d’amendement des projets de délibération qui leur sont soumis.
> Lire la lettre ouverte qui leur a été adressée par l’Intersyndicale (avec copie aux membres du CESER).

Le CT a également examiné la proposition d’intégration des dispositions relatives au nouveau CPF (Compte personnel de Formation) et au CEC (Compte d’engagement citoyen) dans le règlement formation des agents de la Région. Lire à ce propos. Dispositions que nous avons approuvées.

Il s’est prononcé sur les jours de fermeture des services en 2018. Ont été retenus le lundi 7 mai et le vendredi 2 novembre.

Nous reviendrons dans un prochain article sur le détail des débats de ce CT.