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CT du 9 décembre 2019 : Compte-rendu

D 16 décembre 2019     H 01:04     A FSU     C 0 messages


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Le CT a été réuni (à Bordeaux) pour la 9e et dernière fois de l’année.

A l’ordre du jour de la réunion :
- Pôle Formation et Emploi : suite de la réorganisation du Pôle
- Pôle Education et citoyenneté : la suite de la construction de la nouvelle Direction de l’Orientation, l’identification d’une fonction de Directeur adjoint au sein de la Direction de l’Education et un point sur la situation des référents jeunesse
- Pôle Ressources : des modifications dans l’organisation de la sous-direction du courrier et dans celle de la relation à l’usager.
- Jours de fermeture des services en 2020
- Dérogation pour dépassement du quota de 25 heures supplémentaires pour la DPMG (Unité aménagement)

1er point. Déclarations préalables : Rifseep, temps de travail, revalorisation des contractuels,…

Vos représentant.e.s FSU sont intervenu.e.s sur 5 points :

1.1 le temps de travail : heures écrétées, semaine de 4,5 jrs (et quinzaine de 9 jrs), jrs de fractionnement,

-  Bilan de l’application du règlement Temps de travail. Nous avons demandé un bilan partagé du nouveau règlement qui s’applique dans les lycées depuis le 1er septembre 2018 et dans les services depuis le 1er janvier 2019. A partir de statistiques comme le nombre d’heures écrêtées, le nombre d’heures supplémentaires rémunérées, le nombre d’agents bénéficiaires des jours de pénibilité dans les lycées…etc. Le questeur en a accepté le principe.
-  Modalité « 4,5 jrs/semaine et 9 jrs/quinzaine ». Nous avons demandé communication du bilan de l’expérimentation au sein des 3 directions, de cette modalité d’aménagement du temps de travail, ainsi que sa généralisation à l’ensemble des directions. Sur ce point, le questeur a précisé qu’aucun arbitrage n’avait été rendu, dans cette attente, seuls les agents des 3 directions concernées ayant opté pour cette modalité en 2019 peuvent en bénéficier.

Nous trouvons regrettable que pendant cette prolongation d’expérimentation (18 mois désormais) il ne soit pas permis aux autres agents de ces mêmes directions d’en bénéficier, d’autant que la mise en œuvre de cette expérimentation s’est déroulée de manière confuse et en même temps que le choix des régimes horaires (35, 38 ou 39h10 semaine)

-  Jours de fractionnement  : Nous avons interpellé le questeur sur les jours de fractionnement. Il s’agit d’un jour supplémentaire de congé prévu par la loi, pour les agents qui prennent 5, 6 ou 7 jours entre le 1er novembre et le 30 avril (1 jour de plus, pour ceux qui prennent au moins 8 jours sur la même période). En effet, sans en informer les agents, la Région a décidé d’appliquer de façon très restrictive cette disposition en ne prenant en compte que les jours de congé de l’année en cours, risquant ainsi de priver beaucoup d’agents de ces jours supplémentaires de congé (ce peut être le cas en particulier, des agents qui sont amenés à reporter une partie de leur congé jusqu’au 30/04 de l’année n+1. Pas d’ouverture de la part du questeur, qui veut s’en tenir à l’interprétation de l’administration.
Nous avons demandé, sans succès, que les modalités de calcul de ces jours de fractionnement tiennent compte de la période du 01/01 au 30/04 de l’année n +1 car les textes n’indiquent pas la borne calendaire.

1.2 le Rifseep. Nous avons renouvelé notre demande d’information sur les chantiers annoncés de la cotation des fonctions hors encadrement et du CIA. A ce jour ces chantiers sont différés, ayant un impact financier pour la collectivité.
Quand au volet « expérience professionnelle » du Rifseep, qui est semble t’il appliqué, mais au cas par cas et dans la plus grande opacité, nous attendons toujours les explications de la collectivité, qui semble gênée pour les donner.

1.3 La revalorisation des rémunérations des contractuels en CDI et en CDD.
De nouvelles règles ont été mises en place, sans consultation ni information du CT, voir à ce propos notre lettre d’info du mois d’octobre qui sont plutôt défavorables comparativement à celles des fonctionnaires, alors qu’il avait été convenu lors de l’installation des nouvelles CCP, en mars dernier, que la situation des contractuels serait l’un des sujets du dialogue social. Nous avons donc demandé que le dialogue social s’instaure, en associant les représentants des personnels dans les CCP, dans l’objectif d’aboutir à des règles équitables et transparentes.

Le questeur a semblé ouvert au dialogue sur ce sujet, mais sans donner de réponse précise, nous reviendrons à la charge lors de la réunion du Comité du dialogue social le 18 décembre.

1.4 : l’évolution de carrière en catégorie A. On butte depuis des années sur la notion d’expertise qui fait partie (à côté de l’exercice de fonctions d’encadrement) des critères d’avancement de grade vers attaché principal et ingénieur principal. Le questeur avait promis lors des CAP du mois de juin 2019 une discussion sur la définition de la notion d’expertise. Nous avons rappelé au questeur ses engagements, il les a confirmés. Nous demandons à ce que cette discussion vienne rapidement afin de pouvoir être prise en compte pour les avancements de 2020.

1.5 – l’élaboration de la « feuille de route des lycées », promise suite à la mobilisation des agents le mois dernier. Lire à ce propos.. La feuille de route doit embarquer un grand nombre de questions (évolution de l’outil de dotation, pénibilité, remplacement des agents absents, renouvellement et amélioration du matériel, prise en compte des difficultés de santé des agents, reclassement,…)
Nous avons interpellé l’exécutif pour connaître le calendrier de la discussion, alors que les « dialogues de dotation » (suspendus suite à la grève des agents) ont repris dans les lycées.
Le questeur a confirmé les engagements pris en novembre, et va proposer un calendrier de discussion.

Lire (en téléchargement en pas de page) le texte de notre déclaration préalable.

Nos collègues des autres syndicats ont également interpellé le questeur
sur : la révision de l’outil de dotation en postes dans les lycées, les heures supplémentaires écrêtées dans les services, l’octroi de chèques restaurants aux agents des lycées pendant les périodes de fermeture de la restauration scolaire, l’expérimentation au siège de la semaine de 4,5 jrs (ou 9jrs / quinzaine),…

Globalement le questeur a indiqué que le traitement des sujets ayant une incidence budgétaire (et il y en a beaucoup) « était regardé de très près par le Président » et qu’ils ne pourraient avancer que si une réponse budgétaire leur été trouvée …. Propos peu encourageants …

2e point. Secrétariat Général du Pôle Ressources (courrier et relations à l’usager).

Situation actuelle  : Le secrétariat du Pôle ressources, regroupe 3 entités principales : Un service des archives, une Sous-direction en charge du courrier et de la documentation, et une sous-direction de l’accueil (regroupant l’accueil de Poitiers et Bordeaux) et de la relation à l’usager (avec la plate-forme téléphonique régionale basée à Poitiers).

Le SG n’avait plus de directeur depuis plus de 2 ans, un Directeur par intérim a été nommé au mois de mai.

Proposition :
-  Regroupement des 2 services courriers (qui demeurent distincts : Un « Nord » (Limousin/Poitou Charentes) et un « Sud » (ex Aquitaine) en une entité « bureau du courrier » confiée à la Sous directrice courrier.
-  Transfert de l’unité modernisation ASUR à la Délégation à la modernisation : transfert déjà effectif depuis plusieurs mois, sans que le CT ne soit consulté, et création d’une mission suivi dématérialisation.
-  Structuration du service information et documentation en deux unités au lieu d’une.
-  Transformation de la Sous-Direction de l’accueil et aide aux usagers en un Service relations usagers (réduit à la plate-forme téléphonique) et transfert de l’accueil de Bordeaux et de Poitiers à la DPMG (comme c’était déjà le cas à Limoges).
-  Création d’un poste de Chargé de mission relations à l’usager.

Les débats :
Nous avons interpellé la collectivité sur plusieurs points :
• La création d’une fonction de chargée de mission dématérialisation alors que l’unité modernisation / ASUR a été transférée à la délégation à la modernisation.
• « L’encadrement fonctionnel » des agents du courrier par le /la chargé.e de mission dématérialisation, alors qu’il y a deux chefs de service, ce qui peut être un facteur de dysfonctionnement.
• Le fonctionnement de la plate-forme de renseignement téléphonique basée à Poitiers, les outils qu’elle utilise, …

Nous avons indiqué que les agents de la Plate-forme téléphonique n’ont pas été informés de cette réorganisation.

La DGA du Pôle Ressources a proposé de différer le transfert des agents de l’accueil (Bordeaux et Poitiers) vers la DPMG.

Le vote : Devant l’absence de réponse satisfaisante aux questions posées, et du fait de l’ambiguïté du double encadrement des agents du courrier, nous avons décidé de voter contre ce rapport.

Nous tenons à votre disposition le rapport et l’organigramme présentés sur simple demande

3e point. Pôle Education et citoyenneté : Direction de l’Education et Direction de l’Orientation

3.1 - Direction de l’Education : Création à effectif constant d’une nouvelle fonction de Directeur adjoint, basée à Bordeaux. Cette fonction serait exercée par l’actuelle sous-directrice de Bordeaux.
La directrice adjointe aurait pour mission de suppléer le directeur et de piloter certains dossiers stratégiques transversaux. La fonction sera cumulée avec celle de sous-directrice.

Les débats : Le besoin d’une telle fonction n’a pas été contesté, par contre, la charge supplémentaire pour la sous-directrice a été pointée, puisqu’elle va cumuler deux fonctions. Le positionnement de cette nouvelle fonction à Bordeaux a été également été interrogé
.
Vote : Nous avons malgré tout approuvé cette proposition.

3.2 : Direction de l’Orientation.

Le contexte : La constitution d’une nouvelle Direction de l’Orientation, a été voulue par le Président, pour prendre en charge notamment la nouvelle compétence conférée aux Régions en matière d’orientation et d’information professionnelles par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Cette Direction est censée fonctionner de façon transversale avec le Pôle Formation et Emploi et avec le Pôle Développement éco. Une directrice (basée à Limoges) et un directeur adjoint (à Bordeaux) ont pris leurs fonctions en août dernier, à charge pour eux de proposer l’organisation interne de la direction. Une assistante a également été recrutée.
Voir les débats à ce propos lors des précédents CT

La proposition :
-  Calibrage de la Direction à 43 postes répartis sur les 3 sites (dont les 3 déjà en place) : 11 issus du transfert des etp de la Délégation régionale de l’ONISEP, 11 postes de référents jeunesse, 8 postes issus de l’actuelle DOE – Direction de l’Orientation et de l’Emploi du Pôle Formation (événementiels) et 10 autres issus des 2 pôles (Education et Formation)
-  Structuration en 3 services, dont l’un est formé d’un nouveau réseau territorial de « référents orientation » basés dans chaque département.
-  Création d’un poste de chargé de mission administratif et financier

Les débats :
Nous avons interrogé la collectivité sur plusieurs points :
-  La création annoncée de 3 unités au sein du Service pilotage des acteurs : en fait, ce projet est abandonné, il n’y aura pas d’unités
-  Les transferts de postes vers la DO : Ils s’effectueront par le transfert de l’agent avec son support de poste, dès lors il n’y a pas de changement substantiel de mission. Les postes de Référents Jeunesse seront quant à eux, transférés sur la base du volontariat des agents pour les postes de Référents orientation (C) et de coordonnateurs thématiques (B)
-  Le fonctionnement de la « Bourse à l’emploi » qui est annoncée afin de pourvoir les postes vacants (encadrants et autres postes) et le calendrier. Les postes seront publiés dans un 1er temps uniquement auprès des agents du Pôle Formation et du Pôle Education, de façon concomitante avec les recrutements au sein du Pôle Formation et Emploi. Ensuite, en cas de recrutement infructueux, les postes seront publiés à l’interne de la collectivité ainsi qu’en externe.
-  La répartition des postes d’encadrement entre les 3 sites de Poitiers, Bordeaux et Limoges. La Région a décidé d’ouvrir les 3 postes de chef de service sur les 3 sites. Nous sommes en désaccord avec ce choix, car il ne garantit pas le nécessaire équilibre de la répartition des postes d’encadrement entre les sites.

Par ailleurs, la nécessité de créer des liens entre le nouveau réseau des référents orientation et les actuels réseaux de territoriaux du Pôle Formation et Emploi a été soulignée, l’enjeu de réussir la transversalité également.

Le vote  : Nous avons émis un vote d’abstention.

Nous tenons à votre disposition le rapport et l’organigramme présentés sur simple demande

4e point. Pôle Formation et Emploi

Contexte  : Une démarche de réorganisation du Pôle Formation et Emploi a été engagée dès le 1er trimestre 2019, avec l’objectif affiché d’adapter l’organisation à la loi du 5 septembre 2018, qui réforme la formation professionnelle et prive les régions de l’essentiel de leur compétence en matière d’apprentissage. Autre objectif (non officiel celui-là) : apporter des réponses aux difficultés majeures que l’actuelle organisation n’a pas été capable de résoudre et qui ont été souvent évoquées en CT en CHSCT Lire à ce propos.

Une première phase a été présentée au CT du 4 octobre avec la création de 3 nouvelles directions : DFPA, DEEP et DAT à la place de 4 anciennes directions (dont celle de l’apprentissage). Lire le compte-rendu du CT.

Proposition  : Organiser les 3 nouvelles Directions de la façon suivante :
-  Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (DFPA) : 3 Sous-Directions, 6 services (dont 1 Adjoint au directeur), une unité et 2 chefs de projet
-  Direction de l’Emploi et de l’évolution professionnelle (DEEP) : 2 SD (dont un directeur adjoint), 4 services, un chef de projet
-  Direction de l’action territoriale (DAT) : 1 Directeur adjoint et 2 services

Les débats :

Nous avons rappelé que cette réorganisation constituait un changement important pour la majorité des agents du Pôle, après seulement deux ans ½ de fonctionnement de l’organisation actuelle. Cela suscite légitimement des craintes, des inquiétudes, sur l’évolution des missions, le management,… etc

Nous avons interrogé la collectivité sur :
-  Le calendrier de mise en place des nouvelles directions
-  La publication des postes et l’organisation de la bourse à l’emploi des directeurs, de celle de l’encadrement intermédiaire et de celle des autres agents
-  La répartition équitable des postes d’encadrement entre les 3 sites dans un souci d’aménagement du territoire.

Le DGA du Pôle a précisé le processus :
-  Les 3 fiches de postes de directeurs seront publiées au lendemain du CT et adressées aux 4 directeurs sortants
-  Les fiches de postes d’encadrement intermédiaire (directeurs adjoints, sous-directeurs, chefs de service) seront publiées fin décembre (en même temps que les postes de chef de service) en direction des agents de catégorie A du Pôle Formation et du Pôle Education (la cible reste à préciser)
-  Les autres agents concernés basculeront avec leur poste et leurs missions au 1er février
-  Les postes vacants ou en création affectés aux nouvelles directions, seront publiés dans le cadre de la bourse à l’emploi. Un guide Rh va être publié prochainement

Le DGA a indiqué que les postes d’encadrement seraient ouverts simultanément sur les 3 sites. Nous contestons ce choix parce qu’il ne garantit pas que l’encadrement intermédiaire sera réparti de façon équilibrée entre les trois sites.

Le DGA a insisté sur le management de proximité, qui doit être renforcé.

Vote : Nous avons émis un vote d’abstention (comme l’ensemble des autres syndicats).

Nous tenons à votre disposition le rapport et l’organigramme présentés, sur simple demande.

5e point. Jours de fermeture des services en 2020.

Proposition  : Le règlement du temps de travail (art 2.6.3) prévoit que les services peuvent être fermés, à raison de 3 jours maximum par an lors de certains ponts (jour ouvré précédé d’un jour férié et suivi d’un week-end ou inversement).

La Région a proposé le vendredi 22 mai (pont de l’Ascension) et le lundi 13 juillet

Ces jours de fermeture doivent être posés en jours RTT, ou à défaut en congés annuels.

Les débats  : Nous avons demandé que soit précisé que cette disposition concerne bien tous les agents rattachés au siège quel que soit leur lieu de travail.

Vote  : Nous avons approuvé cette proposition, qui a recueilli le vote favorable unanime de tous les membres du CT

6e point. Dépassement du quota d’heures sup à la DPMG

Proposition : Autorisation du paiement d’heures supplémentaires (IHTS) au-delà de 25h/mois sur les périodes d’octobre 2019 à janvier 2020 pour l’Unité aménagement de la DPMG. Des dépassements horaires importants ont eu lieu ou sont prévus pour la mise en sécurité des parkings de l’Hôtel de Région à Bdx, des compléments d’aménagements à la MECA, la logistique des remises de médailles et la mise en place des antennes territoriales de Périgueux, Agen, Pau et Mont-de-Marsan.

Les débats : Nous constatons que le CT est régulièrement saisi de demandes de dérogation au quota des 25 heures sup mensuelles.

Il est pour nous évident, que ces heures doivent être payées aux agents concernés, néanmoins, lorsqu’ils sont récurrents, ces dépassements posent la question du renforcement des moyens de la collectivité.

Nous demandons un point sur les heures sup payées, récupérées MAIS aussi écrêtées de manière à pouvoir analyser plus finement la situation.

Vote : Nous avons émis un vote d’abstention.

7e point. Situation des référents jeunesse

Un point sur la situation des référents jeunesse du Pôle Education, dont le rôle, les missions et la répartition géographique est en pleine évolution, est présenté à chaque CT et à chaque CHSCT, à la demande des représentants du personnel.
Lire à ce propos les compte-rendu des précédents CT et des CHSCT
Les agents ont été laissés pendant plus d’un an dans une situation de très grande difficulté, faute d’accompagnement adapté.

Un plan d’accompagnement renforcé mis en place par la Région suite au CT du 4 avril dernier vise à favoriser et à sécuriser les mobilités géographiques vers des postes de RJ situés hors Poitou-Charentes ou les mobilités professionnelles vers d’autres postes au sein de la collectivité.

Malgré cela, la très grande majorité des postes est encore basée dans les lycées du site de Poitiers.

Un bilan des actions proposées depuis un mois a été présenté, Il apparaît essentiel que rapidement un projet de service soit élaboré afin de redonner du sens au travail de ces collègues.

8e point. Questions diverses

A - Elargissement des possibilités de recrutement par contrat (question posée par la FSU)

La loi du 6 août 2019, que nous avons combattue, va augmenter les possibilités de recours au contrat au détriment du concours dans les 3 catégories ABC. Nous avons interrogé le questeur sur sa position.
Il a réaffirmé son engagement en faveur du recrutement en priorité de fonctionnaires pour pourvoir les postes permanents de la collectivité. Dont acte,... mais il faudra exercer une vigilance particulière repérer des éventuelles dérives.

B - Indemnité vélo (question FSU). La loi d’orientation sur les mobilités qui vient d’être adoptée définitivement fin novembre prévoit que les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile/travail de leurs salariés utilisant le vélo ou pratiquant le covoiturage. Voir notre Lettre d’info du mois de Juin. Un groupe de travail avec les représentant.e.s du personnel a eu lieu en juillet dernier, mais sans suite jusqu’à aujourd’hui.
Nous avons demandé où en était la réflexion de la collectivité.
Le questeur a indiqué que des propositions seraient présentées prochainement au CT.

C - Revalorisation des frais de repas lors des missions des agents (question posée par la FSU)

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2019 revalorise les frais de mission. Au 1er janvier 2020, la prise en charge de frais de repas lors des missions passe de 15,25 à 17,50 € (hors restaurant administratif), c’est la première revalorisation depuis plus de 20 ans !

Nous avons demandé que la Région en informe les agents. La DRH s’est engagée à le faire.

D – Questions posées par les autres syndicats
Titulaires remplaçants dans les lycées 104 postes de TR sont en place à la Région (48 sur le site de Poitiers, 28 sur celui de Bordeaux, 20 sur celui de Limoges, et également 8 postes vacants qui seront redéployés vers l’ex Aquitaine). La DRH a indiqué qu’à partir du 1er janvier, chaque TR sera rattaché à un établissement, les entretiens professionnels seront conduits soit par le responsable des équipes techniques (technicien) du lycée de rattachement, soit par le gestionnaire.

Chèques-déjeuner pour les agents des lycées pendant les périodes de fermeture de la restauration scolaire. C’est une revendication ancienne, portée également par la FSU. Le coût de la mesure est estimé à 500 000 €. Le questeur a demandé un chiffrage plus précis.

Fin de la compétence des CAP sur la carrière des agents
La loi du 6 août 2019, a fortement réduit les compétences des CAP, puisqu’elles ne seront plus compétentes à partir de 2021, sur les avancements de grade et les promotions internes.

Le Questeur a réaffirmé son souhait que le dialogue social puisse se poursuivre avec les représentants du personnel sur ces questions selon des formes à déterminer. Voir notre intervention à ce sujet lors du CT d’octobre 2019.

Vos représentant.e.s FSU au CT

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée Bort les Orgues), Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures et cadre de vie, Bordeaux).

N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions.

Pour tout contact : syndicat-fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Prochaine réunion du CT : le 28 janvier à Poitiers.

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