Le blog FSU des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine et Agences
Vous êtes ici : Accueil » Comité Technique » CT du 23 mars 2020 : Compte-rendu

CT du 23 mars 2020 : Compte-rendu

D 24 mars 2020     H 18:28     A FSU     C 0 messages


agrandir

Le CT s’est réuni le 23 mars afin d’examiner pour la 2de fois les amendements au règlement du temps de travail proposés par la collectivité.

En effet, lors du CT précédent, le 10 mars, l’ensemble des représentants du personnel avait voté contre le projet. La loi prévoit que dans ce cas, et dès lors que l’adoption nécessite une délibération de la CP ou de la SP, le CT doit être à nouveau convoqué dans le délai d’un mois.
Lire à ce propos notre compte-rendu en ligne

Le CT s’est réuni en visio-conférence, compte-tenu du confinement, la réunion a duré à peine une heure. Deux points ont été abordés : le règlement du temps de travail, la situation liée au Covid 19.

1er point : règlement du temps de travail.

Le questeur, avec l’appui des services, a présenté à nouveau les amendements au règlement du temps de travail.
Il a confirmé les avancées constatées à l’issue du CT du 10 mars :
-  Aménagement du temps de travail dans les services du siège : La limitation à 1,5 jrs/semaine du télétravail (au lieu de 0 jour, puis un jour, dans la proposition initiale de l’administration) pour les agents optant pour la modalité « 4,5 jours/semaine ou 9 jours/quinzaine)
-  Report possible de 12 heures excédentaires au siège (au lieu de 10, dans la proposition initiale de l’administration) sur les mois suivants, dans écrêtement,
-  Maintien des modalités de prise en compte des jours fériés dans les emplois du temps des agents des lycées, appliquées depuis 2018 et favorables aux agents.
-  Pour les agents des catégories C et B : récupération ou rémunération des heures supplémentaires au choix de l’agent.
Lire le détail de ces nouvelles modalités dans le compte-rendu du précédent CT

Par contre, aucun changement sur les autres modalités qui posent problème, en particulier, le refus de prise en compte des heures supplémentaires pour les agents de catégorie A, et l’extrême difficulté à les faire valoir pour les autres agents.

Vote  : Le questeur a, contrairement au dernier CT, accepté de faire voter seulement sur les amendements. Compte-tenu à la fois de la réelle avancée obtenue avec la modalité « 4,5 jours/semaine et 9 jours/quinzaine », mais aussi du maintien des restrictions concernant les heures supplémentaires et des incertitudes sur les futurs « contrats de services », nous avons émis un vote d’abstention. Contre (CGT), Abstention (FSU, UNSA, FAFPT, FO), les représentants CFDT n’ont pas participé au scrutin.

Nous tenons à votre disposition le projet de règlement amendé - qui doit être validé par la Commission Permanente de la Région le 6 avril - sur simple demande.

Vous pouvez aussi télécharger le document sur la plate-forme en ligne des délibérations de la Région.

2è point : Covid 19

Accueil de personnels soignants dans les lycées. Plusieurs établissements hospitaliers ont fait appel à la Région Nouvelle Aquitaine pour offrir un hébergement à des personnels soignants. L’idée est de permettre à ces personnels en surcharge de travail, de pouvoir se reposer dans des lycées situés à proximité de leur lieu de travail et de ne pas être contraints de retourner chaque jour à leur domicile.

La Région a fait appel au volontariat des agents des lycées qui sont situés à proximité des hôpitaux concernés, les agents y ont répondu massivement. Les représentant.e.s FSU des personnels ont accueilli favorablement cette demande à la condition expresse que de très strictes mesures de protection soient mises en place, avant tout accueil, pour les agents de la Région qui sont volontaires.

Cet accueil est mis en place en 1er lieu au Lycée Renoir à Limoges.

Par ailleurs, depuis le début de la période de confinement, les élu.e.s FSU se sont attaché.e.s à faire préciser le niveau de service à maintenir, dans le cadre de plans de continuité d’activité définis dans chaque pôle et dans chaque lycée. Ils sont plus particulièrement intervenus pour que les agents des lycées, dont les missions ne sont pas télé-travaillables, ne soient pas mobilisés sur le terrain sauf pour assurer quelques tâches minimales absolument essentielles pour préserver les bâtiments et permettre leur réouverture dès que possible.
Ils sont également intervenus pour préserver les droits de tou.te.s les agent.e.s (congés, rémunération,…). Lire à ce propos

Les représentant.e.s FSU demeurent à votre écoute dans toute cette période de crise sanitaire, n’hésitez pas à nous faire part de vos questions et des difficultés concrètes que vous rencontrez. Des rendez-vous réguliers sont prévus avec le DGS de la Région, ils sont l’occasion de faire remonter les difficultés.

Prochaine réunion du Comité technique : le 18 mai

Vos représentant.e.s FSU

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée professionnel Bort les Orgues), Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures et cadre de vie, Bordeaux).