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L’essentiel du CT du 4 avril 2019

D 5 avril 2019     H 15:30     A FSU     C 0 messages


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Le CT a été réuni le jeudi 4 avril 2019, à Limoges.

A l’ordre du jour :
- une rencontre avec le Président et le Bureau de la Nouvelle Amicale du personnel (ARENA).
- des ajustements du RIFSEEP.
- l’organisation de la DTRV du site de Poitiers
- un bilan de situation des référents Jeunesse (ex animateurs culturels)
- le tableau des emplois
- le protocole relatif l’exercice du droit syndical.

Premier retour

Après un échange avec l’équipe de la nouvelle Amicale ARENA, les débats ont tourné autour de la prime multi-site, de la prime de responsabilité du DGS, de la Direction des transports routiers de voyageurs (DTRV) et des référents jeunesse (ex animateurs culturels).

ARENA  : 3300 adhésions enregistrées un mois après l’ouverture des inscriptions en ligne

Prime multi-site : la délibération sur le RIFSEEP est modifiée et indique officiellement (pour les agents du site de Poitiers) que les déplacements à Angoulême sont pris en compte dans le quota des 40 déplacements annuels requis (dont 20 en dehors du territoire de l’ancienne Région de rattachement).

CIA (prime au mérite) et cotation des fonctions : la Région attend la publication prochaine d’un décret qui va modifier les conditions d’attribution du CIA, pour relancer le travail sur la cotation des fonctions au regard du RIFSEEP et sur les critères d’attribution du CIA.

« Prime de responsabilité » du DGS. L’exécutif a proposé de porter cette prime au maximum prévu par les textes, à savoir 15 % du traitement indiciaire brut (NBI de 100 points incluse). Cette prime, dont nous ne connaissons pas précisément le montant, s’ajoute au RIFSEEP du DGS (4165 € bruts/mois), déjà adopté en décembre 2017.

Ainsi le montant total indemnitaire de notre DGS devrait donc être de l’ordre de 5000 € bruts/mois. Il faut rapprocher ce montant de celui perçu par un adjoint technique 1er grade (362 €) ou par un adjoint administratif (434 €). L’écart de prime s’établit donc à la Région dans un rapport de 1 à 14, alors que l’écart de la rémunération indiciaire est dans la Fonction publique territoriale au maximum de 1 à 5 (hors NBI).

Pourquoi la Région fait elle le choix délibéré d’un tel écart de prime ? En quoi cela est-il justifié même au regard des compétences requises pour le poste de DGS, des responsabilités exercées et des contraintes qui y sont liées ? Sont-elles 14 fois plus lourdes ? Pourquoi faire le choix d’aller au maximum permis en matière de primes pour le DGS, alors que pour les autres agents, on est très loin du plafond prévu par les textes ?
Questions restées sans réponse lors du CT du 4 avril. Nous avons donc voté contre, jugeant cette proposition indécente. Elle devrait être soumise à la prochaine Plénière du Conseil Régional.

DTRV (Direction des transports routiers de voyageurs)  : nous avons renouvelé notre demande d’un état des lieux de l’organisation de la Direction et de la mise en œuvre du « Contrat de service », en particulier dans sa dimension temps de travail.

Référents Jeunesse : Nous avons (comme nos collègues des autres syndicats) fait part une nouvelle fois, du profond désarroi et de l’impasse dans lesquels se trouvent depuis deux ans, ces collègues (ex animateurs culturels des lycées de Poitou-Charentes, aujourd’hui rattachés à la Direction de la Jeunesse et de la citoyenneté) et qui sont pour beaucoup d’entre eux en grande souffrance. Nous avons demandé une action d’urgence de la part de la Région. Le questeur, comme le DGS, ont paru convaincu. Ils se sont engagés à mettre en place un dispositif spécifique d’accompagnement d’ici deux à trois semaines, et de répondre à toutes les questions individuelles posées par ces collègues.

Enfin, nous avons présenté des "questions diverses" : Elles n’ont pas encore fait l’objet d’une réponse de la part de l’exécutif.

1 – Réunions de bassin. Au printemps 2018 des réunions de bassin ont été organisées en direction des agents des lycées. Ces réunions ont été, dans l’ensemble, appréciées par les agents, qui ont pu obtenir des réponses à leurs questions.
Cependant, il demeure une attente forte de la part des agents des lycées, mais aussi des CREPS, pour plus de proximité et pour un dialogue direct avec l’autorité territoriale. Quelles modalités la Région envisage t’elle pour cette année et pour l’an prochain, afin de répondre à ces attentes ? Le principe de rencontres régulières avec les agents nous paraît indispensable.

2 – Application du ratio supplémentaire de 5 % pour les agents approchant de l’âge de la Retraite.
Les dispositions arrêtées par la Région suite au CT du 21 janvier, prévoient que « seules les demandes de départ à la retraite sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 seront étudiées ». Comment la situation des agents partant à la retraite au 2nd semestre 2019 sera-t-elle prise en compte ? elle ne l’a pas été lors des CAP d’octobre 2018.