Cette lettre bimensuelle, adossée au site fsu-cralpc.org est destinée à vous informer des derniers articles mis en ligne sur le site.
Voici la n°6, bonne lecture et n’hésitez pas à faire part de vos remarques !
Instances paritaires
CAP : Le compte-rendu des CAP du 30 mars est en ligne...
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CHSCT : La prévention des RPS dans la Région ALPC
La prévention des Risques psycho sociaux avait été identifiée avant la fusion comme une priorité par chacune des 3 anciennes Régions, mais sans que la réflexion ait avancée de façon significative. L’ex-Aquitaine est la plus avancée sur l’analyse des risques puisqu’elle avait engagé en 2015 une enquête auprès des agents des lycées et du siège.
La question a été à l’ordre du jour du groupe de travail réuni à l’initiative de la collectivité.
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Comité Technique : nouvelle organisation des services
Alors que le nouvel organigramme de la Direction générale vient d’être arrêté et les 1ères nominations aux postes de DGA annoncées par le Président, vous trouverez en ligne les propositions faites le 2 avril dernier au Président par les élu-e-s FSU dans les instances paritaires.
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Le compte-rendu du dernier CT où la question du périmètre des pôles a été débattu, est en ligne.
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L’enjeu, à partir de maintenant, c’est que tous les pôles soient déclinés dans toute leurs dimensions sur chacun des sites, que le siège des futures directions soient répartis sur les 3 sites, et qu’une véritable concertation avec l’ensemble des agents et leurs représentants se mette en place au sein de chaque pôle.
Mobilisation des agents du siège au site de Limoges
Mardi 26 avril à 11h45 dans le hall de l’ex Hôtel de Région
Pour exiger du Président Rousset le respect de tous ses engagements, pour l’égalité d’accès des citoyens au service public régional sur tout le territoire, pour l’égalité des droits entre tous les agents (dans les lycées comme dans les services administratifs).
Vos droits
Les conditions statutaires de déroulement de carrière des agents des lycées.
Ces conditions statutaires sont restreintes par l’application de ratios (définis par la collectivité) pour l’avancement de grade, et par des quotas (fixés par Décret) pour la promotion interne, et par des conditions supplémentaires qui peuvent être mises en place par les employeurs. De nouveaux ratios harmonisés devront être adoptés par la nouvelle Région, quant aux conditions supplémentaires éventuelles, elles devront faire l’objet de négociations avec les représentants du personnel.
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Médecine préventive et sécurité sur les lieux de travail
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La Nouvelle Bonification Indemnitaire (NBI)
Régie par un Décret de 2006, la Nouvelle bonification indemnitaire (NBI), constitue un élément du salaire de base, elle prend la forme de points d’indice supplémentaires attribués chaque mois.
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Le temps partiel
Toutes les conditions de mise en œuvre du droit au temps partiel dans la Territoriale.
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Réforme territoriale
Tout sur l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences pour les agents
Le 1er mars 2016, les Territoriaux FSU de la Haute-Vienne ont organisé une session de formation sur « l’acte 3 de la décentralisation », principalement les lois « MAPTAM » (2014) et NOTRe (2015), qui réforment en profondeur l’organisation territoriale de la France.
Après avoir présenté ce que ces deux lois modifient, nous détaillons les conséquences pour les agents des Régions regroupées, mais aussi des Départements, des Communes et des Intercommunalités. Nous mettons en ligne le compte-rendu de cette session de formation.
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Élections professionnelles
A l’approche des élections professionnelles, nous publions un dossier complet, établi par la FSU, sur le rôle des instances paritaires :
- Le Comité technique : le Comité technique qui sera élu en juin aura en particulier à se prononcer sur les conditions d’harmonisation des droits sociaux, les critères de dotation des lycées, l’organisation des services au sein de chaque pôle
> Lire l’article - Les CAP : dès cet automne, elles examineront l’avancement de grade et la promotion interne de tous les agents promouvables, ainsi que les recours des agents concernant leur évaluation 2016.
> Lire l’article - Les CHSCT : vont être installés en juillet, auront un rôle essentiel à jouer afin de prévenir les risques psycho-sociaux liés en particulier aux réorganisations à venir.
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Mobilisations sociales
Loi travail : Le projet de loi Travail, c’est la possibilité de licenciements économiques sans difficultés économiques réelles, pas de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, des négociations obligatoires aujourd’hui annuelles qui deviendraient triennales,...etc.
De nouvelles mobilisations sont organisées le jeudi 28 avril 2016 dans toute la France ! La FSU appelle à faire grève et à manifester (aux côtés de la CGT, de FO, de Solidaires et des organisations étudiantes et lycéennes) pour obtenir le retrait du projet de loi travail. Des manifestations sont organisées dans les principales villes de la Région ALPC.
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A Bordeaux c’est à 10h30 Place de la République, à Limoges à 10h30 carrefour Tourny, à Poitiers à 14h, place de France.
1er mai : La FSU appelle à participer aux rassemblements et cortèges unitaires organisés dans les principales villes de la Région ALPC, ce dimanche 1er mai.
Prochaines réunions
Réunions des instances paritaires, réunions d’information syndicales,… l’agenda est mis à jour régulièrement.
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A noter : la 1ère réunion du Comité du dialogue social nouvelle formule le lundi 2 mai à Bordeaux !
