Cette lettre bimensuelle, adossée au site fsu-cralpc.org est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région et à vous informer des derniers articles mis en ligne.
Voici la n°13, bonne lecture et n’hésitez pas à faire part de vos remarques !
Réunion du Comité technique le 7 octobre
Fin du feuilleton consécutif à l’annulation du CT prévu le 26/09. La tenue de ce CT était très attendue en particulier pour faire le point sur le processus de réorganisation des services.
Mais patatras, le 9 septembre, nous sommes avisés de la suppression de cette réunion « faute de dossiers suffisants inscrits à l’ordre du jour ».
L’ensemble des syndicats a immédiatement réagi et demandé le maintien de cette réunion. Le 12 septembre la DRH a proposé de substituer au CT prévu le 26/09, une réunion le même jour d’un Comité de dialogue social, instance informelle, sans PV et sans présence du collège des représentants de la collectivité.
L’ensemble des 15 élus titulaires au CT a alors demandé la convocation du Comité technique sur un ordre précis (voir en ligne) qui de par la loi est de droit dans un délai de 30 jours,.Au lieu de répondre sur le fond, l’administration nous a répondu sur la forme, en contestant la régularité de notre demande.
Lors de la réunion du Comité de dialogue social le 26 septembre, le questeur, qui préside les instances paritaires s’est excusé et a enfin validé notre demande.
Le CT se tiendra donc le 7 octobre, avec à l’ordre du jour :
- Un point sur l’organisation des services
- Une discussion sur la structure des fiches de poste.
Nous renouvellerons nos exigences à savoir :
- la mise en place d’un cadre cohérent et commun à tous les pôles définissant en particulier la méthode et le calendrier, et garantissant le maintien des effectifs sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers. ainsi qu’une répartition équitable des différents types et niveaux de missions entre les 3 sites,
- la mise en place de modalités d’information et de concertation des agents communes à toutes les directions, garantissant une véritable consultation et une participation à la réflexion,
- la présentation des projets d’organigrammes de chaque direction lors d’une même réunion du Comité technique qui serait dédiée spécifiquement à cela, ce qui permettrait de disposer d’une vision globale de l’organisation future,
- une procédure d’affectation des agents qui soit précisée afin de lever toutes les ambiguïtés, et dont la transparence serait garantie,
- la mise en œuvre d’ici la fin de l’année de la « clause de revoyure » concernant le périmètre et l’articulation des pôles dont le principe avait été accepté par le Président au printemps dernier,
- enfin, la mise en œuvre en parallèle, du plan d’accompagnement des agents (promis depuis près d’un an par le Président) et dont l’urgence est de plus en plus évidente.
Nous demanderons également l’inscription de plusieurs questions diverses :
- Sur l’avenir des agents en CDD « recrutés à titre permanent sur poste permanent » des 3 sites et la pérennité des postes
- Sur la mise en œuvre du plan d’accès à l’emploi titulaire que la loi du 20 avril 2016 a prolongé de 2 ans.
CHSCT : 1ères réunions de la mandature
Le CHSCT central, ainsi que les CHSCT locaux de Limoges, Poitiers se réunissent dans les prochains jours.
Ces réunions de tiennent dans un contexte particulièrement dramatique avec le suicide (début septembre) sur son temps de travail (mais en dehors du lieu de travail) d’un collègue d’un lycée, qui intervient 2 mois ½ après une tentative de suicide sur le lieu de travail, commise par un autre collègue, dans le même établissement.
Les représentants du personnel ont saisi le CHSCT central ainsi que celui du site de Poitiers. Le CHSCT aura à décider de la mise en place d’une enquête interne dans l’établissement.
Lire l’ordre du jour du CHSCT central.
Le CHSCT local de Limoges le 11 octobre et celui de Poitiers le 13 octobre débattront du bilan des accidents du travail et maladies professionnelles, des matériels acquis dans le cadre d’aménagements de poste. Le secrétariat du CHSCT sera désigné. En outre le CHSCT de Limoges examinera le projet de fermeture des locaux administratifs le samedi matin et des incidences sur les horaires des personnels d’accueil et d’entretien.
Commissions de réforme
Les représentants du personnel de la Région au sein des Commissions de réforme viennent d’être désignés par les organisations syndicales représentatives, à cette occasion nous mettons en ligne un dossier présentant le rôle, la composition et le fonctionnement de ces commissions, ainsi que du Comité médical.
Lire le dossier en ligne
Retrouvez à la même adresse la liste de l’ensemble des représentants du personnel au sein des Commissions de réforme.
Campagne d’avancement de grade et de promotion interne pour 2016
Les CAP d’avancement de grade et de Promotion Interne des 3 catégories pour l’année 2016 se tiendront les 17 et 18 novembre. Les avancements de grade comme les Promotions internes sont prononcés par la collectivité après avis de la CAP compétente. Les avancements de grade seront rétroactifs au 1er janvier 2016.
Ce sera la 1ère campagne d’avancement dans la nouvelle Région, avec de nouvelles règles du jeu qui ont été définies au printemps 2016, dont on ne sait pas comment elles vont être appliquées.
Autre incertitude : la politique de la nouvelle Région en matière de carrière des agents n’a jamais été énoncée, en tout cas pas aux agents ni à leurs représentants. Les résultats des prochaines CAP donneront une indication.
Nous mettons en ligne un dossier qui rappelle quel est le cadre statutaire dans lequel la campagne d’avancement et de promotion va s’effectuer, et précise les nouvelles règles qui ont été adoptées par la Région pour l’année 2016.
Lire en ligne
Harmonisation des droits sociaux : où en sommes-nous ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 donne jusqu’au 31/12/2017 aux nouvelles Régions pour déterminer les « conditions d’emplois » communes à tous les agents : primes, temps de travail, action sociale,.... en clair, la remise à plat de l’ensemble des droits sociaux. Elle leur donne également un délai de 5 ans supplémentaires pour appliquer les décisions prises.
Lors d’une rencontre entre le Président et les organisations syndicales le 18 février 2016, (voir en ligne) et lors du Comité du dialogue social du 2 mai 2016, six thèmes de négociation ont été annoncés :
- Régime indemnitaire
- Temps de travail
- Action et œuvres sociales
- Formation et Plan d’accompagnement des agents
- Critères de dotation en postes dans les lycées
- Protection sociale complémentaire
Un 7ème thème a été ajouté : la mobilité des agents des lycées, ainsi qu’un 8ème sur les carrières (avancements, ...).
La Région a décidé d’ouvrir les négociations en septembre 2016, avec l’objectif d’aboutir en juin 2017 à ce que le Président Rousset a appelé un « pacte social » (voir en ligne son courrier du 8 décembre 2015).
Les deux 1er thèmes de négociation retenus par la Région sont les suivants : le Plan d’accompagnement des agents et la mobilité des agents des lycées. Une 1ère réunion de travail a eu lieu pour chacun de ces 2 thèmes. Nous reviendrons sur l’avancement de la discussion dans la prochaine Lettre.
Vos droits
Revalorisation des primes des agents de catégorie C du site de Limoges
La mesure est appliquée à partir du mois de septembre 2016. L’augmentation prend la forme d’un ajout de parts d’IAT (IAT = Indemnité d’Administration et de Technicité).
Suite à la mobilisation des agents, à l’appel d’une intersyndicale (voir en ligne) le Président a enfin consenti à faire un geste en direction des agents du site de Limoges, dont le régime indemnitaire est nettement plus faible que celui dont bénéficient leurs collègues des sites de Bordeaux et de Poitiers.
Sont concernés les agents de catégorie C. Pas d’alignement pour les agents de catégorie B et A, ni de rétroactivité au 1er janvier 2016 contrairement aux engagements pris au nom du Président Rousset.
Lire la suite ainsi que le détail des montants
Titularisation des contractuels recrutés sur poste permanents
Le dispositif d’accès à l’emploi titulaire qui a permis la titularisation de 110 agents des services dans les 3 anciennes régions est prolongé jusqu’au 12 mars 2018. Le décret fixe un délai de 3 mois aux employeurs territoriaux pour présenter au Comité technique un bilan du plan de résorption de l’emploi précaire et un rapport sur les agents qui remplissent les nouvelles conditions d’accès au dispositif.
Lire en ligne
Pouvoir d‘achat
L’indemnité de Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif mis en place en 2008. Il est censé compenser la perte de pouvoir d’achat des agents (fonctionnaires et contractuels) dont le montant du salaire brut indiciaire (c’est-à-dire sans les primes) a évolué moins vite que l’inflation, sur une période de référence de 4 ans.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA en 2016 ont été publiés (voir en ligne) (voir le calculateur en ligne).
Une fiche très détaillée est disponible sur le site du CDG 29.
Publications
Le guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17)
Désormais consultable et téléchargeable en intégralité en ligne.
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les grilles de rémunération.
Le Guide revêt cette année une importance particulière puisqu’il présente les incidences de la réforme des carrières de la Fonction Publique, et notamment les nouvelles grilles en A en B et en C.
Lire en ligne
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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