Cette lettre bimensuelle, adossée au site fsu-cralpc.org est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région et à vous informer des derniers articles mis en ligne.
Voici le n°14, bonne lecture et n’hésitez pas à faire part de vos remarques !
Réorganisation des services
Les 6 organisations syndicales représentées à la Région appellent les agents des services sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers à signer une pétition adressée à l’autorité territoriale pour lui demander :
- la mise en place d’un cadre cohérent et commun à tous les pôles définissant les objectifs à atteindre, la méthode et le calendrier, et garantissant le maintien des effectifs sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers. ainsi qu’une répartition équitable des différents types et niveaux de missions entre les 3 sites,
- la mise en place de modalités d’information et de concertation des agents communes à toutes les directions, garantissant une véritable consultation et une participation à la réflexion,
- la présentation des projets d’organigrammes de chaque direction lors d’une même réunion du Comité technique qui serait dédiée spécifiquement à cela, ce qui permettrait de disposer d’une vision globale de l’organisation future,
- une procédure d’affectation des agents qui soit précisée afin de lever toutes les ambiguïtés, et dont la transparence serait garantie par la DRH,
- la mise en œuvre d’ici la fin de l’année de la « clause de revoyure » concernant le périmètre et l’articulation des pôles dont le principe avait été accepté par le Président au printemps dernier,
- enfin, la mise en œuvre en parallèle, du plan d’accompagnement des agents (promis depuis près d’un an par le Président) et dont l’urgence est de plus en plus évidente.
Agents des services, lisez et signez la pétition !
Actualité des instances paritaires
Le Comité technique s’est réuni les 7 et 18 octobre
Le CT du 7 octobre a été réuni à l’initiative des représentants du personnel pour aborder la question des réorganisations et la procédure d’affectation des agents, (lire le compte-rendu)
Celui du 18 octobre a eu lieu à Poitiers avec deux points principaux à l’ordre du jour :
- la mise en place de 2 dispositifs supplémentaires d’aide sociale d’urgence au 1er janvier 2017 : un « chèque d’aide personnalisée » (type bon alimentaire) de 60 ou 120 € maxi selon la situation familiale. Il pourrait bénéficier à 150 agents en 2017.
Un dispositif d’accompagnement à la gestion de budget pour des agents en difficultés sera expérimenté sur le site de Bordeaux en 2017, il pourrait bénéficier à une dizaine d’agents. Le débat a permis de prendre la mesure de la forte disparité entre les dispositifs d’aide d’urgence des 3 anciennes Régions.
Près de 250 000 € ont été distribués en Aquitaine en 2015, pour 60 000 € en Poitou-Charentes et 30 000 en Limousin. Les montants (secours + prêts à taux zéro) peuvent atteindre 2800 € à Bordeaux et à Poitiers contre seulement 1200 € à Limoges. Le questeur s’est engagé à aligner par le haut ces dispositifs.
Nous avons demandé que l’harmonisation des dispositifs d’urgence intervienne au plus tôt, avant la conclusion des négociations sur l’avenir des Œuvres et de l’action sociale dans la Région. Nous avons approuvé ces deux dispositifs.
- la mise en place d’une Charte de déontologie.
Conséquence d’une part du transfert aux Régions de la compétence « autorité de gestion des fonds européens », et d’autre part du renforcement de la législation en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt, la Région a présenté un projet de Charte de déontologie (agents et élus).
Il comprend : un rappel des obligations des agents (qui relèvent du statut : réserve, obéissance, discrétion,...), les principes déontologiques s’appliquant aux élus régionaux, des règles en matière de prévention de la fraude et des conflits entre intérêts personnels et professionnels, un dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Ce projet est très proche de la charte adoptée par la Région Limousin fin 2015 et qui avait été notifiée aux agents. Nous avons considéré que les rappels qui sont dans la charte sont utiles, et que les dispositions sur les conflits d’intérêt sont de nature à protéger les agents. Le débat a porté sur l’obligation ou non de signer la charte en particulier pour les agents qui ne sont pas en charge des fonds européens, sur la séparation entre charte pour les agents et charte pour les élus. Les réponses seront apportées ultérieurement par la DG et le questeur.
La Charte était présentée pour information, il n’y a donc pas eu de vote. Nous tenons le projet à votre disposition sur simple demande.
A la fin de la réunion nous sommes, avec nos collègues des autres syndicats, revenus sur le calendrier des réorganisations en cours des services. L’intersyndicale a réitéré sa demande d’un examen de la globalité des organigrammes lors d’une même réunion du CT afin de permettre une vision globale. Une présentation de l’état d’avancement des travaux et de la concertation interne à chaque direction pouvant être effectuée lors d’une réunion de CT quelques semaines avant la présentation générale. Le questeur a réservé sa réponse.
Nous mettrons en ligne prochainement un compte-rendu de la réunion.
CHSCT : Les 1ères réunions ont eu lieu les 4 octobre (CHSCT central), les 11 et 13 octobre (CHSCT local de Limoges et de Poitiers)
Ces réunions se sont tenues dans le contexte dramatique du suicide (début septembre) sur son temps de travail d’un collègue d’un lycée de la Vienne, qui intervient 2 mois ½ après une tentative de suicide sur le lieu de travail, commise par un autre collègue, dans le même établissement.
Les représentants du personnel ont saisi le CHSCT central ainsi que celui du site de Poitiers. Une mission d’enquête interne sera conduite dans l’établissement par une délégation du CHSCT local de Poitiers formée de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Il en sera de même (avec une délégation du CHSCT local de Bordeaux) au Port de Bayonne où un collègue a mis fin à ses jours au printemps dernier. Les membres des deux délégations bénéficieront d’une formation action et disposent d’une lettre de mission dont le contenu a été présenté au CHSCT central.
A noter que la conduite d’enquête, comme le recours à des expertises internes ou externes fait partie des prérogatives des CHSCT (lire le dossier en ligne)
Les CHSCT ont débattu du règlement intérieur qui régit le fonctionnement de chacune des instances. Le principe d’un secrétariat collégial pour le CHSCT central a été adopté. Ce secrétariat collégial sera composé du (ou de la) secrétaire de chaque CHSCT local. La désignation est effectuée par les représentants titulaires du personnel et parmi eux. Le / la secrétaire du CHSCT local de Bordeaux sera désigné-e le 7 novembre, le secrétaire du CHSCT local de Limoges (Christophe Nouhaud) a été désigné le 11 octobre, et la secrétaire du CHSCT de Poitiers (Delphine Chambard) qui a été désignée le 13 mars.
Le secrétariat est l’interlocuteur privilégié de l’Administration et du (de la) Président(e) du CHSCT. Il est consulté au moment de l’élaboration de l’ordre du jour des séances et peut proposer l’inscription de sujets. Il contribue au bon fonctionnement de l’instance, dans cette optique, il est l’interlocuteur unique de l’administration pour la préparation et le suivi des réunions du CHSCT et des groupes de travail. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’autorité territoriale.
Il lui appartient de faire d’éventuelles observations concernant le procès-verbal et de le signer.
Le CHSCT central a également abordé la question du « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Ce document qui est obligatoire, recense les risques auxquels les agents sont exposés dans leur activité professionnelle et procède à leur cotation en fonction du nb d’agents exposés, de la fréquence d’exposition, de la gravité,... Seul le site de Limoges dispose à ce jour d’un document actualisé (en 2015) et avait formalisé un plan d’action. Un point a été fait sur les « documents uniques » des lycées. L’ex Aquitaine semble plus avancée que les autres anciennes Régions puisque selon la DRH 85 % des lycées disposeraient d’un « document unique ». Nous sommes intervenus pour rappeler l’importance de la mise à jour du document unique et de la mise en place de plans d’actions de préventions annuels.
Le CHSCT local de Limoges a examiné un projet de réaménagement des horaires des agents chargés de la sécurité et des agents d’entretien des locaux de l’ex Hôtel de Région. Ce projet fait suite à la décision de la Région Nouvelle-Aquitaine de fermer les locaux le samedi matin et de fermer les soirs de la semaine avant 20h30.
La majorité des agents d’entretien travailleraient désormais en équipe du matin (à partir de 7h) ou en équipe du soir (jusqu’à 19h au lieu de 21h15 aujourd’hui). Ces propositions améliorent les conditions de travail des agents d’entretien et va dans le sens de ce que nous avions demandé depuis longtemps, avec la réserve que les agents concernés conservent un emploi du temps établi sur la base de 35h hebdo (et non 39), de ce fait, ils ne retrouvent pas les jours de RTT qui leur ont été supprimés en 2011.
Quant aux deux gardiens, ils termineraient leur service à 20h30 au lieu de 23h, mais ils ne bénéficieraient plus (en semaine) du renfort de 2 agents techniques et devraient tous deux assurer des astreintes de week-end. Le gardien logé devant en outre assurer 4 permanences de nuit chaque semaine à son logement.
Nous mettrons en ligne prochainement un compte-rendu de ces réunions.
CAP : premières réunions
Les CAP A, B et C se sont réunies le 27 septembre. Elles ont adopté leur règlement intérieur et ont statué sur des demandes diverses des agents (disponibilité, détachement, mise à disposition, intégration directe,...) qui ont toutes fait l’objet d’un avis favorable unanime.
Il y a eu également 4 propositions de prorogation de stage (2 agents des lycées dans l’ex Aquitaine et 2 dans l’ex Poitou-Charentes).
La CAP de la catégorie C se réunit à nouveau le 7 novembre pour examiner l’intégration directe de plusieurs adjoints techniques des établissements d’enseignement vers le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, préalable statutaire à une proposition de Promotion interne vers le cadre d’emplois d’agent de maîtrise (voir plus bas dans la Lettre, à la rubrique « Vos droits / Agents de maîtrise »).
Les 3 CAP se réunissent également les 17 et 18 novembre pour les avancements de grade et les promotions internes (voir dossier en ligne).
Les élu-e-s FSU dans les CAP travaillent à des propositions en liaison avec les autres représentants du personnel, dans le respect des nouveaux critères définis par la Région.
Mobilité des agents des lycées : extension à la grande Région du dispositif de mobilité en vigueur dans l’ex Aquitaine ?
Une 1ère réunion de travail entre représentants du personnel et administration a eu lieu le 22 septembre. Il s’agit du 2ème sujet de négociation entre l’administration et les représentants du personnel sur l’harmonisation des droits. (lire en ligne), (après celui sur le plan d’accompagnement des agents).
Le questeur a fixé dans une note d’orientation les objectifs des travaux : « examiner les avantages et inconvénients des dispositifs en place sur chacun des territoires (...), prendre en compte le rythme des établissements scolaires, (....), déterminer des modalités de mobilité qui permettent de respecter les principes d’équité, d’égalité et de transparence et ce, à l’échelle de notre nouveau territoire ».
Il souhaite également que les propositions du groupe de travail « permettent de cadencer dans le temps les mutations, limitent les périodes de vacance de poste et prennent en compte les particularismes de nos bassins de vie » (lire en ligne).
Gestion du restaurant administratif de Bordeaux : concession au secteur privé.
Le restaurant administratif, installé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Région à Bordeaux est géré depuis l’origine il y a près de 30 ans, par l’association de gestion du restaurant (AGR) qui est composée d’agents de la Région. Elle fait appel à un prestataire qui assure le service de restauration et qui salarie le personnel du restaurant. L’AGR a décidé d’arrêter ses activités.
La Région a décidé de passer un marché public pour retenir un prestataire privé, au lieu de reprendre en gestion directe le restaurant, comme elle aurait dû le faire en s’appuyant sur le savoir-faire de la Région en matière de restauration. Le Président s’est engagé à ce que le personnel en place soit repris par le prestataire retenu, et que les tarifs actuels soient maintenus. Nous avons interrogé le questeur lors du CT du 7 octobre sur les raisons de ce choix, il n’a pas répondu. Nous avons contesté ce choix incompréhensible (la restauration étant un des métiers de base de la Région), opéré sans concertation avec les représentants du personnel. La Région étudie également l’augmentation de la capacité d’accueil du restaurant (travaux d’agrandissement). L’horaire d’ouverture a été étendu jusqu’à 13h45, au lieu de 13h30 précédemment (lire en ligne)
Evaluations 2016
Le coup d’envoi de la campagne d’évaluation a été donné le 3 octobre par la transmission des dossiers aux évaluateurs, les retours sont attendus par la DRH (sur les 3 sites) avant le 4 décembre. Les entretiens professionnels auront lieu en octobre et novembre, ils porteront essentiellement sur le travail de l’année 2016, ils seront conduits par le n+1 en poste au 1er juillet 2016.
En revanche, pour les agents des services, les objectifs pour 2017 seront fixés ultérieurement par le nouveau n+1 (en principe avant le 31/12/2016), du fait des réorganisations en cours. Nous demandons à ce que la fixation de ces objectifs se fasse au cours d’un 2ème entretien.
Les supports d’évaluation resteront pour cette année encore, ceux en vigueur (avant la fusion) dans chacune des anciennes régions.
En outre, les agents qui seront promouvables au 1er janvier 2017, auront un nouvel entretien avec leur n+1, dit « entretien promotionnel » à l’issue duquel le n+1 formulera un avis sur leur éventuel avancement de grade ou leur promo interne.
Voies de recours / demandes de révision :
- Pour l’entretien professionnel : devant la CAP qui se réunira avant le 31/03/2017
- Pour l’entretien promotionnel (c’est-à-dire l’avis du n+1 concernant l’avancement de grade ou la promotion interne) : devant la CAP qui se réunira en avril / mai 2017.
Nous rappelons les dispositions du Décret du 16 décembre 2014 qui fixe de façon très précise les objectifs et conditions de déroulement des entretiens professionnels annuels. Il prévoit notamment que l’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique immédiat, et par lui seul (lire en ligne).
Nous vous appelons à la vigilance pour le respect de ces procédures.
Vos droits
Temps de travail
Au début mois de juin Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a rendu un rapport sur le temps de travail dans la Fonction Publique. (lire en ligne)
La question du temps de travail est déjà au coeur du débat politique au moment où s’ouvre la campagne pour l’élection présidentielle de 2017.
Pas un jour sans que l’on entende ici ou là une remise en cause du contenu de la loi relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la Fonction publique.
Pas un jour sans que l’on entende tout et n’importe quoi sur le temps de travail dans la Fonction publique que certains ont pour projet de passer à 37 ou à 39 h par semaine.
A l’heure où les attaques contre les fonctionnaires sont quotidiennes, un retour sur le cadre réglementaire du temps de travail n’est pas inutile. Il n’est pas inutile non plus avant que ne s’ouvrent les négociations sur l’harmonisation du temps de travail et de son organisation dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
Nous publions un dossier de 12 pages sur la durée du travail dans la FPT : durée annuelle, hebdomadaire, quotidienne, horaires variables, astreintes, interruption méridienne,...etc.
> Lire le dossier en ligne
Agents de Maîtrise, réforme du cadre d’emplois : les décrets sont parus le 16 octobre 2016
Ces décrets (n° 2016-1382 et 2016-1383), datés du 12 octobre 2016, ont été publiés le 16 octobre. Voir les textes sur www.snuter-fsu.fr. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ils font partie de l’accord national « PPCR » : Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations, qui s’applique progressivement et concerne tous les agents de la Fonction Publique (voir les détails sur le Guide des Carrières publié par la FSU, pages 10 à 12 (voir en ligne).
Nous indiquons ici quelles sont les principales modifications apportées par ces décrets.
- les agents de Maîtrise 1er grade pourront désormais exercer des fonctions d’encadrement d’équipes d’adjoints techniques des lycées,
- l’accès au cadre d’emplois d’agent de maîtrise sera désormais accessible (par la voie de la Promotion Interne) aux adjoints techniques des établissements d’enseignement. Jusqu’à présent, une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux était nécessaire au préalable. Cela peut faciliter l’évolution de carrières pour les agents des lycées.
- les grilles de rémunération sont revalorisées (voir les détails dans le tract d’information).
Télécharger le tract d’information « Agents de Maîtrise, ce qui change au 1er janvier 2017 ».
Rappelons qu’à la toute fin de 2015, la Région Poitou-Charentes avait nommé une centaine d’adjoints techniques (exerçant ou se préparant à l’exercice de fonctions d’encadrement dans les lycées) au cadre d’emplois d’agent de maîtrise, par la voie de l’intégration directe. La Région Nouvelle-Aquitaine a jugé illégales ces nominations et les a retirées début 2016. Ces décisions de la Région Poitou-Charentes étaient effectivement d’une légalité douteuse, puisque le mécanisme de « l’intégration directe » ne peut être activé que pour le passage d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois de même niveau (par exemple de Adjoint technique à adjoint technique des EE, ou à Adjoint administratif).
Les agents concernés se sont ainsi retrouvés lourdement pénalisés.
La Région s’est engagée, au terme d’une concertation avec les syndicats (dont la FSU) à mettre en place un plan pluriannuel d’accès des adjoints techniques des lycées exerçant des fonctions d’encadrement (pour au moins 50 % de leur temps), au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par la voie de la Promotion interne. Selon l’administration, 200 agents seraient promouvables (c’est-à-dire qu’ils rempliraient les contions administratives requises à ce jour, soit avant l’entrée en vigueur des décrets du 12/10/2016). La Région a proposé de promouvoir une trentaine d’entre eux chaque année, et ce dès 2016. Les CAP du mois de novembre 2016 seront consultées. La publication des décrets du 12 octobre devrait faciliter la promotion interne des ATT des lycées vers Agent de maîtrise.
Publications
Le guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17), 80 pages, est consultable et téléchargeable en intégralité sur http://www.snuter-fsu.fr/spip.php?article249
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les grilles de rémunération.
Le Guide revêt cette année une importance particulière puisqu’il présente les incidences de la réforme des carrières de la Fonction Publique (lire en ligne) Et notamment les nouvelles grilles en A en B et en C.
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner aussi directement en ligne afin de recevoir les prochaines lettres !
