Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région et à vous informer des derniers articles mis en ligne.
Voici le n°16, la première de 2017, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
L’année qui s’ouvre sera celle des négociations sur l’harmonisation des droits sociaux, la Région doit en effet avoir pris des décisions en la matière avant la fin de 2017. Le chantier est immense, puisqu’il s’agit de remettre à plat l’ensemble des droits acquis par les agents des trois anciennes Régions : Régime indemnitaire, Carrières, Temps de travail, Formation, Œuvres sociales, Protection sociale complémentaire,…etc.
Les élu-e-s FSU dans les instances paritaires se battront avec vous pour gagner une harmonisation par le haut, au plus favorable pour les agents, c’est la condition d’une véritable égalité.
2017 sera aussi l’année de la mise en place tant attendue de la nouvelle organisation des services. A l’issue du CT des 12 et 13 décembre, l’Administration a renouvelé ses engagements concernant la transparence de la procédure de publication des postes et d’affectation des agents, mais aussi concernant la mise en œuvre des actions d’accompagnement aux changements.
Ces engagements doivent être tenus, c’est la condition minimale pour que chacun puisse trouver une place correspondant à ses compétences, c’est pourquoi nous appelons les agents des services à participer massivement aux assemblées générales du personnel prévues sur les 3 sites, jeudi 5 janvier à 12 h à Poitiers (salle Francine Poitevin), à 12h30 à Bordeaux (salle d’assemblée) et vendredi 6 janvier à 11h30 à Limoges (salle du lac du Causse) à l’appel de l’intersyndicale. Ces réunions doivent permettre de décider des actions à entreprendre pour le respect de ces engagements.
Nous vous souhaitons une très bonne et très belle année 2017 dans l’action et la solidarité !
Vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires de la Région
Actualité des instances paritaires
Comité Technique
Le CT s’est réuni à deux reprises, le 22 novembre (à Limoges) et les 12 et 13 décembre (à Bordeaux), l’ordre du jour a été consacré pour l’essentiel à la réorganisation des services.
Les débats du CT ont constitué une étape importante d’un processus entamé depuis près d’un an. Au moyen d’une déclaration intersyndicale, l’ensemble des représentants du personnel a constaté que « dans certains pôles et directions, une concertation réelle a eu lieu et les organisations nous paraissent fonctionnelles. Cependant, le grand nombre de directions où les agents ont été seulement, au mieux, informés, constitue un échec de la démarche telle qu’affichée initialement ».
Les représentants du personnel ont unanimement pointé l’absence de portage politique qui conduit à faire des pôles des pièces éparses en concurrence. En outre, aucune des propositions et observations formulées en Comité technique n’a été prise en compte. Ils ont donc décidé de se prononcer défavorablement.
> Lire le Compte-rendu du CT des 12 et 13 décembre
Il a également été question du plan d’accompagnement des agents au changement, des jours de fermeture exceptionnelle des services en 2017, du plan de titularisation des contractuels, du temps de travail des agents des CREPS et de l’harmonisation des documents servant à la formulation des avis promotionnels.
> Lire également le compte-rendu du CT du 22 novembre qui a également traité de la modification des horaires de travail des gardiens et des agents d’entretien de la Maison de Région à Limoges, de l’harmonisation des procédures de prise en charge des frais de déplacement des agents, de la dotation en vêtement de représentation pour certains agents (accueil, huissiers, chauffeurs,...), du lancement du projet d’expérimentation de vaisselle en co-polyester dans les lycées et du lancement du marché relatif à la restauration à l’hôtel de Région à Bordeaux.
CAP
Les trois CAP se sont réunies les 17 et 18 novembre. Elles avaient à débattre des propositions en matière d’avancement de grade et de promotion interne des agents de la Région au titre de l’année 2016, selon des conditions et des critères qui ont été harmonisés entre les 3 anciennes région.
> Lire la suite en ligne
A l’issue de ces réunions, on peut dire que globalement la Région a tenu ses engagements qui étaient de promouvoir un maximum d’agents, dans le respect et les limites des nouveaux ratios et critères adoptés pour 2016.
Ainsi, 1365 agents ont été inscrits au mois de décembre aux différents tableaux d’avancement et ont bénéficié d’un avancement de grade rétroactivement au 1er janvier 2016. Il y avait 1479 possibilités. En matière de Promotion interne (changement de cadre d’emplois), 57 agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude, ce qui correspond au nombre maximum de possibilités, compte-tenu de l’application des quotas.
La campagne d’avancement et de promotion interne pour 2017 va débuter prochainement. Suite aux entretiens professionnels qui ont eu lieu fin 2016, les n+1 (dont beaucoup auront changé d’ici là dans les services ...) vont être appelés à formuler leur avis concernant l’avancement et la promotion des agents placés sous leur responsabilité. Les CAP sont prévues pour le 30 mai.
CHSCT
Les prochaines réunions se tiendront fin janvier/début février (lire en ligne l’ordre du jour du prochain CHSCT central)
Les CHSCT (locaux et central) auront une vigilance particulière à exercer afin de prévenir les risques psycho-sociaux liés aux réorganisations en cours.
> Lire le compte-rendu des dernières réunions
Réorganisation des services
A l’issue du CT des 12 et 13 décembre, l’ensemble des représentants du personnel au CT et au CHSCT a adressé au Président une lettre ouverte qui expose 7 points de revendication parmi lesquels :
- la mise en œuvre dès janvier de mesures d’accompagnement des agents,
- l’ouverture de tous les postes d’encadrement intermédiaire et une garantie de transparence des recrutements,
- la mise à l’ordre du jour de l’Indemnité de mobilité au prochain Comité technique pour que la collectivité délibère au plus vite sur son instauration rapide, (lire à ce sujet la fiche du CDG 14)
- la présentation d’un calendrier et d’une méthode de travail précis et homogènes aux agents relevant d’emplois dits spécifiques de l’ex Région Poitou-Charentes (Délégués régionaux à l’éducation, Conseillers en organisation, Conseillers tuteurs en insertion, Animateurs culturels…), afin d’envisager avec eux les évolutions souhaitables et possibles de leurs missions et de leurs postes,
- l’ouverture dès janvier de la négociation sur le régime indemnitaire.
> Lire la Lettre au Président
Faute d’engagements fermes sur l’ensemble des points présentés dans le courrier, d’ici la réunion du Comité de dialogue social prévue le 12 janvier, l’intersyndicale déposera un préavis de grève.
Un rendez-vous en urgence a été demandé au Président.
Des assemblées générales du personnel sont organisées sur chaque site les 5 et 6 janvier, afin de décider des actions à entreprendre.
Procédure d’affectation des agents au sein de la nouvelle organisation des services : sommes-nous enfin sortis de la confusion ?
Suite aux débats du CT du 22 novembre à ce sujet (à lire en ligne), le DGS a adressé le 06/12 une nouvelle note aux directeurs qui est censée recadrer l’exercice.
La note DGS du 06/12 indique que les postes à pourvoir seront publiés - au fil de l’eau, après validation des fiches de poste - sur les intranets dans l’ordre suivant : Directeurs adjoints et sous-directeurs, puis chefs de service rattachés à un directeur, enfin, les chefs de service rattachés à un sous-directeur. Les premières publications sont attendues pour le début janvier 2017. Tous les agents pourront candidater quel que soit leur pôle d’affectation, mais seuls seront reçus en entretien les agents « présentant un profil en accord avec le poste ».
La note décrit ensuite la procédure de recrutement des responsables d’unités, puis la procédure applicable à tous les autres agents.
> Lire les détails en ligne
La pétition « Pour un processus de réorganisation transparent, équitable et respectueux de tous les agents » lancée début d’octobre dans un cadre intersyndical a recueilli près de 500 signatures d’agents.
> Lire les résultats obtenus
Actualités Nouvelle-Aquitaine
Harmonisation des droits sociaux : où en sommes-nous un an après la création de la nouvelle Région ?
Au terme de la Loi NOTRe du 7 août 2015, les nouvelles Régions doivent avoir délibéré sur les conditions d’emploi de leurs salariés au plus tard le 31 décembre 2017.
Sur les 8 thèmes de négociation prévus : Régime indemnitaire, Temps de travail, Action et œuvres sociales, Critères de dotation en postes dans les lycées, Protection sociale complémentaire, Formation et Plan d’accompagnement des agents, Mobilité des agents des lycées, Carrières, seuls les 3 derniers ont été ouverts mais n’ont pas encore été conclus.
Nous avons demandé dans la lettre intersyndicale au Président en date du 21/12, l’ouverture dès janvier de la négociation sur le régime indemnitaire. L’harmonisation des primes devient une exigence de plus en plus forte dans les services (où la nouvelle organisation va se mettre en place) comme dans les lycées.
Contractuels : Plan d’accès à l’emploi titulaire en 2017
Suite à la prolongation par la loi, du dispositif temporaire d’accès à l’emploi titulaire (Loi Sauvadet), l’administration a proposé au dernier CT, le plan de titularisation pour l’année 2017.
157 agents de la Région (en CDI ou en CDD) sont éligibles au dispositif : 125 relèvent de la catégorie A, 8 de la catégorie B et 24 de la catégorie C.
En 2017, seront ouverts :
- 20 postes en recrutement direct (catégorie C : postes d’agents d’entretien)
- 130 postes en recrutement par la voie des « sélections professionnelles » : 108 postes d’attaché, 11 d’ingénieur, 5 de rédacteur 1er grade, 2 de rédacteur principal 2è classe, 1 d’adjoint technique principal de 2è classe, et 3 d’adjoint technique principal de 2è classe des établissements d’enseignement.
> Lire la suite dans le compte rendu du dernier CT
> Voir également les conditions d’éligibilité
Télétravail
La Région a décidé de mettre en place pour le 1er septembre 2017, un dispositif de télétravail pour les agents volontaires qui y seront autorisés par leur hiérarchie. L’ancienne Aquitaine a expérimenté dès 2013 le télétravail pour un nombre limité d’agents (une cinquantaine), un bilan de l’expérimentation a été présenté au CT du 18 mai 2016. Dans l’ex Poitou-Charentes, une vingtaine d’agents en bénéficie aujourd’hui, seul le Limousin en était exclu.
Les modalités pratiques feront l’objet d’un débat lors d’un prochain Comité technique, mais l’administration souhaite avancer prudemment, puisqu’un maximum de 110 agents pourraient être autorisés à télé-travailler à leur domicile ou dans un « tiers lieu » pour un temps maximum de 3 jours par semaine.
> Lire les conditions fixées par le Décret du 11 février 2016
Restaurant administratif de l’Hôtel de Région
Depuis le 1er janvier 2017, il est géré par la Société « Ansemble ». Le prestataire a pris plusieurs engagements : reprendre les personnels actuels et maintenir les effectifs salariés, absence de hausse des tarifs des repas, servir une part de produits bio et réaliser 75 % de « fait maison ».
> Lire la suite en ligne
Médaille du travail
La « médaille d’honneur des communes, départements et Régions », plus communément appelée « médaille du travail » est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales. Le dispositif existait jusqu’à présent dans l’ex Région Aquitaine, et dans l’ex Région Limousin, avec des modalités différentes, mais pas en Poitou-Charentes. La Région a décidé de l’étendre à l’ensemble du territoire régional à compter du 1er septembre 2017.
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Vos droits
Les nouvelles grilles de rémunération des catégories A, B et C
Le protocole relatif à la « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires » (PPCR) se met en place progressivement entre 2016 et 2020.
> Lire les détails en ligne
Le protocole PPCR contient des éléments favorables : le dégel de la valeur du point d’indice (une 2ème revalorisation de 0,6% est prévue au 1er février 2017, après celle intervenue au 1er juillet 2016), la revalorisation (même modeste) des grilles, la conversion en points d’indice d’une partie des primes, l’accès des adjoints 1ère classe au grade d’adjoint principal de 2è classe, l’engagement à ce que tous les agents bénéficient d’au moins un avancement de grade dans leur carrière, ...etc, mais il comporte également des mesures régressives : la principale étant le cadencement unique pour l’avancement d’échelon, calé presque toujours sur la durée maximale.
Dès le 1er janvier 2017, la réforme de la catégorie C est appliquée :
- Le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise est revalorisé (lire en ligne)
- Les autres cadres d’emplois de la catégorie C (adjoint technique, adjoint administratif,...) sont également réformés. Le principal changement est le passage de 4 à 3 grades, par la fusion des grades d’adjoint 1ère classe et d’adjoint principal de 2è classe. Les grilles sont revalorisées et 4 points d’indice sont basculés des primes vers le traitement de base.
> Télécharger le tract FSU Réforme des grilles de la catégorie C
La réforme de la catégorie B a commencé à être appliquée courant 2016, avec le cadencement unique pour l’avancement d’échelon et le transfert de 6 points d’indice des primes, vers le traitement de base, qui a été effectif rétroactivement au 1er janvier 2016.
A partir du 1er janvier 2017, les grilles sont revalorisées et la durée passée dans chaque échelon est modifiée.
> Télécharger le tract FSU sur la Réforme des grilles de la catégorie B
La catégorie A est également concernée à partir du 1er janvier 2017 :
- Réforme du cadre d’emplois des ingénieurs, qui est scindé en deux (lire en ligne)
- Réforme du cadre d’emplois des Attachés. Les décrets sont parus le 22 décembre 2016 (Décrets n° 2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016). Le cadre d’emplois est désormais composé de 3 grades : Attaché, Attaché principal (sans changement) et Attaché hors classe (nouveau grade). Le grade actuel de Directeur territorial est placé en voie d’extinction.
> Lire les décrets en ligne - Transfert primes/points : de 4 points d’indice au 1er janvier 2017 et de 5 points supplémentaires au 1er janvier 2018.
Le détail des grilles afférentes à chaque grade est disponible sur le Guide des Carrières de la Teritoriale, que vous pouvez demander à vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires et qui est téléchargeable en ligne.
Temps de travail
A l’heure où des menaces pèsent sur les acquis de la RTT et des 35 heures, un retour sur le cadre réglementaire du temps de travail n’est pas inutile. Il n’est pas inutile non plus avant que ne s’ouvrent les négociations sur l’harmonisation du temps de travail et de son organisation dans la Région Nouvelle-Aquitaine.
Nous publions un dossier de 2 X 12 pages sur la durée du travail dans la FPT : durée annuelle, hebdomadaire, quotidienne, horaires variables, astreintes, interruption méridienne, temps partiel...etc.
> Télécharger le dossier en ligne
Réforme territoriale
Les nouvelles Région un an après
Le quotidien Le Monde a publié le 13 décembre 2016 un cahier spécial de 8 pages sur les nouvelles Régions, près d’un an après leur formation, lire en particulier l’article de Hubert Prolongeau sur la Nouvelle-Aquitaine « loin de Paris, une autre centralisation ? »
> Lire également en ligne l’article sur le nom des nouvelles Régions
Transfert de la compétence transports vers la Région
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu le transfert aux Régions dès le 1er janvier 2017 des transports départementaux de voyageurs (lignes régulières de cars) et au 1er septembre 2017 des transports scolaires. En Nouvelle-Aquitaine le transfert sera réalisé en une seule fois au 1er septembre 2017. Cela se fera au moyen d’une convention entre la Région et les Départements fixant les modalités pratiques de fonctionnement (délégation provisoire des compétences et des agents devenus régionaux).
Quelles conséquences pour les 180 agents des départements qui sont concernés ?
> Lire l’article en ligne
Publications
Le guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17), 80 pages, est consultable et téléchargeable en intégralitéen ligne.
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les grilles de rémunération.
Le Guide revêt cette année une importance particulière puisqu’il présente les incidences de la réforme des carrières de la Fonction Publique.
> Lire l’article en ligne
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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