Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région et à vous informer des derniers articles mis en ligne. Voici la n°17, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Succès de la mobilisation des agents à l’occasion des vœux du Président
Un an après la création de la nouvelle Région, les agents des services ont massivement boudé les 3 cérémonies officielles des vœux organisées par le Président Rousset. Elles se sont déroulées (particulièrement à Poitiers et à Limoges) devant des auditoires clairsemés.
La participation à la cérémonie des vœux a été partout plus faible en 2017, qu’en 2016 (2 à 3 fois moindre à Limoges par exemple).
En revanche, la mobilisation des agents à l’appel de l’intersyndicale a été forte : plus de 200 agents à Poitiers se sont rassemblés le 9 janvier à la mi-journée pour présenter leurs propres vœux au Président Rousset, ils étaient plus de 150 à Limoges le 11 janvier en fin d’après-midi et autant à Bordeaux le 13 janvier à midi. A Limoges, des agents des lycées et des salariés des Agences régionales s’étaient joints au rassemblement.
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La presse écrite, radio et télé a rendu compte largement des différentes mobilisations.
Comme elle s’y était engagée, l’Intersyndicale a déposé le 12 janvier après midi un préavis de grève illimité qui reprend les 7 revendications exprimées dans la lettre ouverte au Président (lire article en ligne).
Ce préavis nous permettra d’appeler les agents à se mobiliser à nouveau (si nécessaire en cessant le travail), selon des modalités qui seront à décider ensemble lors d’assemblées générales du personnel sur chacun des sites.
Des AG du personnel sont prévues le vendredi 27 janvier 2017 à 11h30 à Limoges (Maison de la Région), à 11h30 également à Poitiers (Maison de la Région) et à 12h à Bordeaux (Hôtel de Région).
La mobilisation commence à porter ses fruits
La collectivité a multiplié les annonces aux agents et à la presse depuis le 10 janvier.
Parmi ces annonces, certaines constituent des actes concrets que nous attendions :
- l’ouverture du cycle de négociation sur les conditions de travail : c’était le point n° 7 de la lettre ouverte que l’intersyndicale a adressée au Président le 21/12. Des dates de réunion ont été programmées
- le maintien des postes : sur les 29 postes vacants du site de Limoges, 23 seront publiés prochainement, jusqu’à maintenant nous n’avions reçu aucune assurance dans ce sens
- le renforcement des moyens de la DRH pour l’accompagnement des agents : 6 référents RH de pôles seraient « déployés avant l’été », recrutement d’un conseiller en évolution professionnelle, mobilisation d’un réseau de conseillers RH,...
Les autres annonces sont des intentions qui vont dans le sens de ce que nous demandons, mais que l’administration devra traduire en actes concrets :
- Un accompagnement des agents qui souhaitent une mobilité professionnelle ou géographique,
- le renforcement du plan de formation,
- la mise en place de nouveaux outils pour favoriser les échanges entre les sites et améliorer le fonctionnement interne : réseau social interne, plateforme collaborative, systèmes de messagerie et de serveurs communs,...
En revanche, nous n’avons pas de nouvelles de l’indemnité de mobilité prévue par la loi, (lire article en ligne) dont la mise en place a été annoncée lors du CT des 12 et 13 décembre.
Nous n’avons pas non plus, à ce jour, de réponse claire concernant l’avenir des emplois dits spécifiques du site de Poitiers (CTI, DRE, animateurs culturels, ...etc) et des agents qui occupent ces postes.
Conséquence également de la mobilisation des agents, le Président s’est saisi personnellement de la question, il ne l’avait pas fait depuis plus de 7 mois : la dernière rencontre avec les représentants du personnel remontait au 30 mai 2016....
La rencontre avec le Président a eu lieu le 13 décembre. Nous vous rendrons compte dès la semaine prochaine des enseignements que nous tirons de cet entretien, dans une communication intersyndicale, et nous en débattrons avec vous lors des assemblées générales du personnel prévues le 27 janvier.
Harmonisation des droits sociaux : des groupes de travail sont enfin en route
La mobilisation des agents a permis d’obtenir l’ouverture des discussions sur l’harmonisation des droits des agents. Les points les plus difficiles vont enfin être abordés dans le cadre de groupes de travail entre l’Administration et les représentants du personnel : Temps de travail (dès la fin janvier), Primes (à partir de février), Œuvres sociales et action sociale (à partir de mars).
C’est le prélude à une future négociation dans laquelle nous nous battrons pour gagner l’alignement sur la situation la plus favorable existant sur chacun des sites.
Un tableau comparatif des situations des 3 sites en matière de temps de travail et d’action sociale a été communiqué aux organisations syndicales, ainsi qu’une synthèse de l’audit des régimes indemnitaires appliqués sur chacun des sites. Nous reviendrons vers les agents pour leur faire part des principaux éléments de cet état de lieux.
Actualité des instances paritaires
Comité Technique
La prochaine réunion du Comité Technique (la 6ème de la mandature), se tient le 30 janvier 2017 à Bordeaux.
A l’ordre du jour :
- La poursuite de l’examen des organigrammes des services : CESER, Pôle Formation et Emploi, Pôle DATAR et harmonisation des politiques publiques, Secrétariat général du Pôle Ressources, dans la continuité du CT des 12 et 13 décembre.
- La procédure de mobilité des agents des lycées applicable à partir de 2017. (lire article en ligne
- un point sur la question de la résidence administrative des agents dans le cadre des nouvelles affectations.
> Voir le détail de l’ordre du jour
Lire les Comptes-rendus des CT précédents :
Ces deux réunions ont été consacrées pour l’essentiel à la réorganisation des services, aux procédures d’affectation des agents et au plan d’accompagnement au changement. Mais d’autres points ont été abordés : l’harmonisation des procédures de prise en charge des frais de déplacement des agents, la dotation en vêtement de représentation pour certains agents (accueil, huissiers, chauffeurs,...), les jours de fermeture exceptionnelle des services en 2017, le plan de titularisation des contractuels, le temps de travail des agents des CREPS, l’harmonisation des documents servant à la formulation des avis promotionnels,...
CHSCT
Les prochaines réunions se tiendront fin janvier/début février. Voir l’ordre du jour du prochain CHSCT central qui a été reporté du 26 au 31 janvier (lire article en ligne)
Dans la foulée, la CHSCT local de Limoges se réunit le 2 février, celui de Poitiers le 7 et celui de Bordeaux le 14.
L’ordre du jour est défini par l’administration en liaison avec le secrétaire de chaque CHSCT.
A l’ordre du jour du CHSCT local de Limoges : le rapport du médecin de prévention pour l’année 2015, la mise en place d’une procédure d’urgence interne, un point sur les acquisitions de matériels destinés à réduire la pénibilité du travail dans les lycées, la mise en place « d’une instance de régulation des situations sensibles » (prévention des risques psychosociaux), I’impact du déploiement des logiciels sur les conditions de travail des agents, l’affectation et la répartition des bureaux au sein des locaux de la Maison de la Région de Limoges, la mise à jour des dispositions en matière de sécurité incendie à la Maison de la Région de Limoges, l’identification des agents titulaires de certifications particulières (SST, AFPS,...), les mesures de sécurité mises en place sur le site de Limoges et dans les lycées dans le contexte de vigilance renforcée, et leur impact sur les missions de certains agents, les missions et la formation des assistants de prévention à la Maison de la Région à Limoges et dans les lycées, l’examen de situations particulières au regard des conditions de travail des agents.
L’ordre du jour du CHSCT de Poitiers et de celui de Bordeaux va être arrêté très prochainement.
> Lire le compte-rendu des dernières réunions
Vos droits
Le protocole relatif à la « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires » (PPCR) s’applique progressivement pour toutes les catégories (C, B et A) entre 2016 et 2020.
Voir les détails en ligne
Pour tous les grades, il comprend :
- l’ajout de points d’indice,
- la conversion d’une petite partie des primes en points d’indice,
- le cadencement unique pour les avancements d’échelon.
Les nouvelles grilles de rémunération des adjoints techniques des établissements d’enseignement
Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), comprenait 4 grades (ATTEE 2, ATTEE1, ATTEE P2, ATTEE P1) il n’en comporte désormais plus que 3, du fait de la fusion entre les grades d’ATTEE 1 et d’ATTEE P2.
Nous publions le détail des nouvelles grilles de rémunération qui sont revalorisées et qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2017 (lire article en ligne)
Le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise est également réformé et revalorisé lire (lire article en ligne)
Les conditions d’avancement de grade et de promotion interne des agents des adjoints techniques des lycées sont également modifiées depuis le 1er janvier 2017. Lire le document
Les autres cadres d’emplois de la catégorie C sont aussi concernés. Télécharger le tract FSU sur la réforme des grilles de la catégorie C (adjoints techniques, adjoints administratifs, adjoints d’animation,...) (lire article en ligne)
La réforme de la catégorie B a commencé à être appliquée courant 2016, avec le cadencement unique pour l’avancement d’échelon et le transfert de 6 points d’indice des primes, vers le traitement de base, qui a été effectif rétroactivement au 1er janvier 2016.
A partir du 1er janvier 2017, les grilles sont revalorisées. Télécharger le tract FSU sur la Réforme des grilles de la catégorie B (voir article en ligne)
La catégorie A est également concernée à partir du 1er janvier 2017 :
- Réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, qui est scindé en deux (lire article en ligne)
- Réforme du cadre d’emplois des Attachés. Les décrets sont parus le 22 décembre 2016 (Décrets n° 2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016). Le cadre d’emplois est désormais composé de 3 grades : Attaché, Attaché principal (sans changement) et Attaché hors classe (nouveau grade). Le grade actuel de Directeur territorial est placé en voie d’extinction (lire les décrets en ligne ici->[http://www.snuter-fsu.fr/spip.php?article2032] et ici)
Transfert primes/points : de 4 points d’indice au 1er janvier 2017 et de 5 points supplémentaires au 1er janvier 2018.
Le détail des grilles afférentes à chaque grade est disponible sur le GUIDE DES CARRIERES DE LA TERRITORIALE, publié par la FSU, que vous pouvez demander à vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires et qui est téléchargeable (lire article en ligne)
Télétravail
La Région a décidé de mettre en place pour le 1er septembre 2017, un dispositif de télétravail pour les agents volontaires qui y seront autorisés par leur hiérarchie. L’ancienne Aquitaine a expérimenté dès 2013 le télétravail pour un nombre limité d’agents (une cinquantaine), un bilan de l’expérimentation a été présenté au CT du 18 mai 2016 (lire article en ligne). Dans l’ex Poitou-Charentes, une vingtaine d’agents en bénéficie aujourd’hui, seul le Limousin en était exclu.
Les modalités pratiques feront l’objet d’un débat lors d’un prochain Comité technique, mais l’administration souhaite avancer prudemment, puisqu’un maximum de 110 agents pourraient être autorisés à télé-travailler à leur domicile ou dans un « tiers lieu » pour un temps maximum de 3 jours par semaine.
Lire les conditions fixées par le Décret du 11 février 2016
Réforme territoriale
L’ancien Président de la Région Limousin, Robert Savy, prend une nouvelle fois position à propos de la réforme territoriale. Il alerte sur les conséquences néfastes pour l’avenir des territoires (lire article en ligne)
Publications
Le guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17), 80 pages, est consultable et téléchargeable en intégralité en ligne (voir article en ligne)
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda (voir en ligne) la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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