Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région et à vous informer des derniers articles mis en ligne. Voici la n°18, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Harmonisation des droits sociaux
Comme indiqué dans notre Lettre précédente (la n°17) des groupes de travail entre la DRH et les représentants du personnel ont commencé à se réunir : Temps de travail, Télétravail, Régime indemnitaire, Œuvres sociales et action sociale. C’est le prélude à une future négociation dans laquelle nous agirons avec vous pour gagner l’alignement sur la situation la plus favorable existant sur chacun des sites.
La 1ère réunion sur le temps de travail a permis d’avancer dans le sens d’une harmonisation au plus favorable pour les agents. Nous espérons que les propositions du groupe de travail seront validées par l’autorité territoriale. Nous souhaitons qu’il en soit de même pour le régime indemnitaire, conformément aux engagements pris par Alain Rousset fin 2015 ainsi que pour l’action sociale et les œuvres sociales.
Concernant le Télétravail, qui a été expérimenté dans l’ancienne Aquitaine, les choses avancent favorablement. L’extension à la grande Région est prévue pour septembre 2017, un rapport en ce sens devrait être présenté au Comité technique du 9 mars.
L’harmonisation des règlements d’accès à la formation devrait également intervenir prochainement, un groupe de travail sur le sujet se réunit très prochainement.
Quant à ’harmonisation des conditions de mobilité des agents des lycées, elle a a été présentée au CT du 30 janvier, voir plus bas.
Mobilité des agents des lycées : de nouvelles règles harmonisées à partir de cette année
Depuis la fusion, il coexiste deux systèmes différents de mobilité interne pour les agents des lycées : un système « au fil de l’eau » avec jury en Limousin et en Poitou-Charentes, un mouvement annuel avec barème en Aquitaine.
A partir de septembre 2017, le dispositif de mobilité serait le suivant :
- un pour les encadrants : mobilité au fil de l’eau, sans barème et avec jury
- un pour tous les autres agents : cycle annuel, avec barème et sans jury, et prise de fonction à la rentrée scolaire de septembre.
> Lire l’article en ligne en ligne pour plus de précisions.
A notre demande, le questeur a pris l’engagement que tous les postes qui deviennent vacants (y compris les postes d’agent d’entretien) seraient pourvus par des contractuels recrutés en CDD de plusieurs mois, incluant les périodes de vacances scolaire, dans l’attente de la nomination d’un agent titulaire.
Nous avons approuvé le dispositif.
Le groupe de travail avec les représentants du personnel se réunira à nouveau afin de débattre de la procédure et des critères à appliquer. Le dispositif doit être en place dans les prochains mois, afin de permettre la publication des postes dès l’automne 2017.
La Région souhaite en outre mettre en place une mobilité inter-métiers « afin de développer la diversité des parcours et l’évolution professionnelle des agents ». Nous y sommes également favorables. Un tel dispositif doit également, de notre point de vue, être développé en faveur des agents des lycées qui sont contraints de changer de métier pour des raisons de santé, afin de les aider à évoluer vers des métiers administratifs par exemple.
Compte-rendu du rendez-vous avec le Président Rousset le 13 janvier
La mobilisation des agents lors de la semaine des vœux a permis d’impliquer directement le Président Rousset, qui ne s’était pas manifesté depuis plus de 7 mois, sa dernière rencontre avec les syndicats remontant au 30 mai 2016.
L’entretien qu’il a accordé le 13 janvier aux représentants syndicaux, a duré une heure et demie en présence du Questeur, du DGS, du Directeur de Cabinet, et du DRH.
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Actualité des instances paritaires
Comité Technique
Le Comité technique a été réuni le 30 janvier 2017 pour la 6ème fois depuis les élections professionnelles du mois de juin dernier.
De nombreux points figuraient à l’ordre du jour, l’intégralité du compte-rendu des élu-e-s FSU est en ligne.
Organigrammes des Directions : étaient examinées l’organisation des services du CESER, du Secrétariat général du Pôle Ressources, du Pôle DATAR, des modifications ou des précisions concernant l’organisation interne des directions du Pôle Formation et Emploi, de certaines directions au sein du Pôle Transports, du Pôle Economique et Environnemental et du Pôle Europe et International.
Nous avons, conjointement avec nos collègues des autres syndicats, décidé de ne pas prendre part aux débats, ni au vote sur ce point précis de l’ordre du jour, et de quitter la salle, dans la mesure où les avis exprimés par les représentants du personnel ne sont pas pris en considération. Ainsi, le Président, dans un courrier daté du 13 janvier, a indiqué aux représentants du personnel, qu’il ne tiendrait pas compte de l’avis exprimé par le Comité technique un mois plus tôt.
Nous avons souligné que les annonces faites (lire article en ligne) suite aux mouvements organisés lors des cérémonies des vœux sur les trois sites, et celles du Président lors de sa rencontre avec les organisations syndicales le 13 janvier, (lire article en ligne) si elles vont dans le bon sens, ne sont pas à la hauteur des attentes des agents.
Aujourd’hui, 13 mois après la création de la nouvelle Région, le temps des annonces doit faire place de manière urgente au temps des actes.
Nos collègues en Région Occitanie ont adopté une démarche similaire (lire article en ligne)
Le 1er février à Limoges, nous avons rencontré (en intersyndicale) le DGS et nous avons pu l’interpeller directement sur plusieurs questions relatives aux organigrammes.
Sous-direction « FEADER Développement rural » (Pôle Europe et international), le DGS confirme la création de 11 postes supplémentaires (financés par l’assistance technique) pour palier l’internalisation des missions d’instruction LEADER. Il a confirmé également le transfert de 3 postes de coordinateurs provenant de la DATAR ;
FEDER Axe 6 : le DGS a indiqué que l’instruction de cet axe nécessitait 1 etp. Ce poste serait intégré au Pôle Europe International. Ce qui donnera lieu au transfert d’1 etp du Pole DATAR vers le Pôle EI.
TIMCV Limoges : le DGS nous a informé qu’ 1 etp secrétariat serait mutualisé avec le Pole DATAR : 0,5 etp DATAR (ce qui fera pour le Pole DATAR à Limoges : 1,5 etp) et 0,5 TIMCV. Ce poste est aujourd’hui vacant et donnera lieu à une publication). Nous avons également mis en évidence que le site de Limoges sur ce pôle, perdait 2 etp. La Mission grands projets (MGP) se trouve fragilisée avec la perte d’un poste à Limoges.
Archives : nous avons fait état des importantes difficultés rencontrées à Bordeaux (les agents en responsabilité ont alerté depuis plusieurs mois leur hiérarchie sur la gravité de la situation), nous avons également rappelé que les permanences assurées par les archivistes de Poitiers et Limoges ne suffisaient pas à pallier l’absence d’archiviste à Bordeaux (le poste est vacant depuis la mi-2016). Dans l’organigramme présenté au CT, ce poste n’apparait plus. Nous avons demandé qu’il soit réaffecté aux archives et publié. Le DGS a indiqué que lorsque le chef de service archives sera recruté il lui appartiendra de définir son projet de service et de préciser les besoins en etp. Il sera alors possible d’ouvrir d’un poste d’archiviste à Bordeaux. Une position qui va retarder l’affectation de moyens supplémentaires.
CESER. L’organisation présentée au CT est valable jusqu’au renouvellement de l’assemblée du CESER prévue fin 2017. Au-delà, nous avons fait part de nos inquiétudes sur la pérennité des 3 sites du CESER. A Limoges 1 poste de chargé de mission a été perdu en 2016, le maintien d’un autre poste de CM n’est pas assuré au-delà du 31/12/2017.
Direction des CRF. le DGS a confirmé l’organigramme serait présenté lors d’un prochain CT (mars ou mai).
Harmonisation de la procédure de mobilité des agents des lycées
Mise en place d’un mouvement annuel. Cf. plus haut.
Convention avec le CNFPT : Des prestations à la baisse
Un projet de convention entre la Région et le CNFPT pour l’année 2017 a été présenté. Le nombre de « jours de formation intra » octroyés à la Région va diminuer de 20 % cette année, du fait de la baisse des ressources du CNFPT. L’offre de formation du catalogue du CNFPT est également réduite.
Malgré cela, nous serons vigilants pour que la Région non seulement maintienne mais renforce son effort de formation en direction des agents. C’est indispensable afin d’accompagner tous les agents aux changements en cours.
L’administration n’a pas apporté de réponse concernant la mise en place de l’indemnité de mobilité, qui avait été annoncée au CT du 12 décembre (Lire article en ligne)
> Lire le compte rendu intégralétabli par les élu-e-s FSU
La prochaine réunion du CT est prévue le 9 mars à Poitiers.
Les Compte-rendu des CT précédents sont en ligne.
CHSCT
Le CHSCT central s’est réuni le 31 janvier. Les débats ont porté essentiellement sur cinq points :
La prévention des risques professionnels
Proposition d’extension à l’ensemble du territoire régional du « Comité de Prévention de Situations à Risques – CPSR », qui existe en Aquitaine. Cela correspond à une demande formulée par les représentants du personnel dans le cadre du Plan d’accompagnement des agents au changement. Les CPSR devront être l’émanation des CHSCT locaux afin de pouvoir traiter en proximité les situations difficiles dans les services comme dans les lycées, dans une logique de prévention.
Le déploiement des logiciels sur les 3 sites et impact sur les agents
Le constat est fait que le déploiement à grande échelle de nouveaux outils logiciels sans période préalable de test a provoqué beaucoup de mal-être au travail et de dysfonctionnements. L’administration propose de travailler à développer une culture projet avec une procédure homogène de déploiement en tenant compte de la problématique métiers, avec mise en place d’un comité de pilotage afin de suivre de près les conditions de déploiement.
Présentation du plan Vigipirate sur les 3 sites
Certains établissements demandent aux agent-e-s d’accueil d’avoir un rôle d’agent-e de sécurité (fouille des sacs….), ce qui ne correspond ni à leur fiche de poste ni à leur métier. A notre satisfaction, le questeur a réaffirmé le rôle de l’agent-e d’accueil qui ne doit pas dériver vers celui d’agent de sécurité. Un courrier de rappel sera adressé aux chef-fe-s d’établissement.
Politique de la Région concernant l’utilisation de produits phytosanitaires
Présentation expérience de Limoges « zéro phyto » depuis 2013 et extension sur les 2 autres sites avec un accompagnement des agent-e-s de Limoges.
Présentation du projet d’expérimentation vaisselle copolyester
Elle se fera au sein de 3 lycées en ex Aquitaine. Cela permet de diminuer de moitié le poids de la charge portée ainsi que le bruit dû à la manipulation de la vaisselle.
Le CHSCT local du site de Limoges s’est réuni le 2 février, retrouvez l’ordre du jour en ligne.
Celui du site de Poitiers s’est réuni le 7 février, celui du site de Bordeaux se réunira le 14 février.
Nous mettrons en ligne prochainement les comptes-rendus sur notre blog.
Réforme territoriale
Que se passe t’il dans les autres Régions fusionnées ?
47 000 agents travaillent dans les 7 nouvelles Régions créées il y a un an.
En Région Occitanie, l’intersyndicale des personnels a suspendu au mois de janvier 2017 sa participation aux réunions du Comité Technique. "Il n’est pas tenu compte dans les instances (CT, CAP, CHSCT) des avis quasi unanimes des représentants du personnel et des retours des agents directement concernés par la réorganisation de la collectivité", juge-t-elle. Le contrat dans lequel Carole Delga, la présidente du conseil régional, s’engageait à "un dialogue social respectueux des représentants.
> Lire la suite en ligne
Vos droits
Dégel de la valeur du point d’indice : 2ème étape (+ 0,6 %) au 1er février
Conformément aux accords « PPCR » (lire en ligne) le point d’indice, qui était gelé depuis le 1er juillet 2010 (à 4,63 € bruts) a été dégelé le 1er juillet 2016 (avec une augmentation de 0,6 % portant sa valeur à 4,6581 €). Une 2ème hausse de 0,6 % est intervenue au 1er février 2017. La valeur du point est désormais de 4,6860 € bruts. Cette double augmentation en 7 mois est la bienvenue, mais elle est loin de compenser la baisse de la valeur réelle du point d’indice. Ainsi depuis 10 ans, la valeur nominale du point d’indice a progressé de 4,36 %, alors que dans le même temps, l’indice des prix à la consommation a progressé de 12,9 %.
La Gazette des Communes et la MNT proposent une application en ligne permettant de mesurer l’évolution de votre salaire entre 2005 et 2017 (voir en ligne)
Les nouvelles grilles de rémunération au 1er janvier 2017
Le protocole relatif à la « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires » (PPCR) s’applique progressivement pour toutes les catégories (C, B et A) entre 2016 et 2020 (voir les détails en ligne)
Pour tous les grades, il comprend :
- l’ajout de points d’indice,
- la conversion d’une petite partie des primes en points d’indice,
- le cadencement unique pour les avancements d’échelon.
Les évolutions en cours et à venir sont en ligne. Vous pouvez télécharger en particulier :
Vos élu-e-s FSU sont à votre disposition pour tout complément d’information.
Bientôt un compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires
Il sera composé d’un compte personnel de formation (CPF) et d’un compte d’engagement citoyen (CEC). Le CPF, qui était en place depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés du secteur privé, se substitue au droit individuel à la formation (DIF), mais les agents conservent les droits acquis au titre de ce dispositif. Ils bénéficient de 24 heures de formation par an dans la limite de 120 heures et, au-delà, de 12 heures par an (sans pouvoir dépasser un plafond total de 150 heures).
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Bientôt des CAP pour les agents contractuels
Les contractuels auront leurs propres CAP : les Commissions consultatives partiaires (CCP), mais elles auront des prérogatives bien moins étendues que les CAP..
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Publications
Le guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17)
Ce guide est publié par la FSU, consultable et téléchargeable en intégralité en ligne
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner aussi directement en ligne afin de recevoir les prochaines lettres !
