Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°20, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Actualité des instances paritaires
Comité Technique
Le CT du 9 mars s’est tenu à Limoges. Le compte-rendu établi par vos représentant-e-s FSU est en ligne !
Vous pouvez y retrouver le détail des propositions de l’administration, des interventions des élu-e-s FSU, des votes intervenus,...etc, pour les différents points de l’ordre du jour :
- formation des agents : priorités de la Région en la matière et proposition d’un nouveau règlement harmonisé
- avancements de grade 2017 : les ratios sont proposés à la baisse pour 2017, les critères sont également durcis. le CT s’est prononcé contre à l’unanimité des représentants du personnel. L’administration doit donc présenter une nouvelle proposition au CT sous 30 jours, ce sera le 28 mars,
- retouches aux organigrammes : Pôle Ressources (DRH, DRTE - Direction des ressources techniques et de l’exploitation), Pôle Europe et International (organisation de la Direction des fonds européens / Sous- direction Fonds européens et territoires),
- télétravail,
- harmonisation du montant des chèques restaurant : 8 € de valeur faciale, avec une participation employeur à 60 % (soit 4,80 €), à partir du 1er avril 2017 pour Bordeaux, du 1er décembre 2017 pour Poitiers (sans changement par rapport à aujourd’hui) et du 1er janvier 2018 à Limoges.
Prochain CT (le 8ème depuis les élections professionnelles de juin 2016), le mardi 28 mars à Bordeaux, à l’ordre du jour :
- ratios et critères d’avancement 2017, suite à l’avis défavorable du CT du 09/03
- pôle DATAR : précisions sur l’organisation du secrétariat général et des 2 directions,
- les conditions tarifaires au restaurant administratif de l’hôtel de Région à Bordeaux.
CAP
Les 3 CAP (A, B et C) se réunissent mardi prochain 28 mars à Bordeaux.
A l’ordre du jour :
- des demandes de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel 2016 : une demande en B et 7 en C, pas de recours en A
- des avancements d’échelon à la durée minimale pour des agents relevant de quelques cadres d’emplois en A, pour les lesquels les textes sur la durée d’avancement unique n’ont pas encore été publiés (administrateurs, ingénieurs en chef,...)
- des modifications de « positions administratives » : détachement, intégration directe, disponibilité,...
- un refus de titularisation et une prolongation de stage en C.
Prochaines réunions des CAP :
Le 16 mai : recours éventuels sur les avis promotionnels
Les 20 et 21 juin : avancements de grade et promotions internes au titre de 2017.
CHSCT
Lire les compte-rendu des CHSCT et notamment le dernier mis en ligne concernant le CHSCT local de Limoges.
PRIMES : tout savoir sur le RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire de la Région, qui devra être délibéré avant le 31 décembre 2017 et mis en place à partir de 2018 sera obligatoirement basé sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), instauré par le Décret du 20 mai 2014.
Le RIFSEEP est appelé à remplacer la quasi-totalité des 90 régimes de primes existant aujourd’hui. Adieu donc IAT, IFTS, IEMP, PFR, ISS, PSR,...etc.
Les primes actuelles sont basées essentiellement sur le grade détenu, le RIFSEEP lui, est fondé essentiellement sur les fonctions exercées, et prend en compte l’expérience professionnelle, c’est là que réside le changement majeur.
Lire les détails en ligne ainsi que le compte-rendu intersyndical de la 1ère réunion du groupe de travail avec l’Administration
Une seule réunion de travail a eu lieu avec l’administration. Les orientations de la Région en la matière ne nous ont pas encore été communiquées. La 2è réunion se tient ce jeudi 23 mars, nous reviendrons vers vous pour vous en rendre compte.
Nous revendiquons bien évidemment l’alignement par le haut des régimes indemnitaires des 3 anciennes Régions, rejoignant en cela les engagements pris par le Président de la Région à la fin 2015.
Nous défendons également un système qui transparent, lisible et basé sur des critères objectifs.
Harmonisation des droits
Primes : cf. plus haut.
Temps de travail : la phase des discussions préalables est terminée, nous attendons que le Président se positionne sur plusieurs questions essentielles : le maintien et l’harmonisation à 5 jours des congés exceptionnels et « jours président » existant aujourd’hui, la récupération de toutes les heures écrêtées dans les services, ....
Action sociale et œuvres sociales : une première réunion de travail a eu lieu avec l’administration le 7 mars. Trois questions essentielles se posent :
- l’alignement par le haut des budgets sociaux : ce point semble acquis et même au-delà,
- la nature des prestations ainsi que les barèmes : les discussions sont plutôt bien engagées,
- le mode de gestion des œuvres sociales : la collectivité doit choisir entre une gestion directe par la DRH (comme à Poitiers), une gestion déléguée à une association (type COS, comme à Limoges), administrée par les agents, une gestion mixte (partagée entre DRH et Amicale, comme à Bordeaux). Les élu-e-s FSU ont rappelé avec force leur revendication de la mise en place d’un Comité des Œuvres sociales (COS) à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, ayant délégation pour gérer l’ensemble des Œuvres sociales.
Protection sociale complémentaire (participation de l’employeur aux complémentaires santé et prévoyance)
Un rapport sera présenté lors d’un prochain CT. Nous revendiquons, là encore, un alignement par le haut au plus favorable pour les agents. Le système de la « convention de participation » tel qu’il existe au site de Bordeaux, nous parait le mieux à même de garantir l’égalité d’accès des agents (sans questionnaire de santé, ni condition d’âge), et d’obtenir un bon niveau de couverture avec des montants de cotisation attractifs. L’enjeu est que l’ensemble des agents bénéficie de complémentaires en particulier en prévoyance.
Retrouvez le calendrier des groupes de travail en ligne
Télétravail : extension à la grande Région
Les agents dont les missions peuvent être exercées à distance, pourront dès le mois d’avril déposer un dossier de demande de télétravail pour un temps compris entre une demi-journée et 2 jours par semaine. 110 agents pourront être retenus pour un démarrage au 1er septembre 2017, ce nombre sera porté à 260 d’ici 2020.
Lire les conditions et le détail du dispositif dans notre compte-rendu du dernier CT
Mobilité des agents des lycées
De nouvelles règles harmonisées à partir de l’automne 2017.
La mobilité des agents en poste dans les 300 lycées de la Région sera organisée de la façon suivante :
- pour les encadrants : mobilité au fil de l’eau, sans barème et avec jury
- pour les agents d’accueil : mobilité au fil de l’eau, mais avec barème et sans jury, priorité donnée au reclassement des agents inaptes au poste qu’ils occupent
- pour les autres agents : mouvement annuel, avec barème et sans jury, et prise de fonction à la rentrée scolaire de septembre.
Lire les détails en ligne
Le groupe de travail entre l’administration et les représentants du personnel s’est réuni le 13 mars afin de débattre de la procédure et des critères à appliquer.
Le barème qui permettra de classer les candidatures tiendra compte à la fois de l’ancienneté de l’agent, de sa valeur professionnelle et de sa situation personnelle.
Avancements de grade pour 2017
La campagne d’avancements de grade 2016 s’est concrétisée tardivement dans l’année (en novembre / décembre). La campagne 2017 démarre beaucoup plus tôt, avec la tenue « d’entretiens promotionnels » en mars pour tous les agents promouvables. L’avis émis par le n+1 pourra être contesté par l’agent devant la CAP qui se réunira le 16 mai. Les CAP examineront fin juin les propositions d’avancement de l’Administration, en application de nouveaux « ratios » et de nouveaux critères.
Lire les détails dans le compte-rendu du dernier CT
Les ratios que propose la Région sont nettement à la baisse (en C et en A) par rapport à 2016. Les détails des ratios proposés grade par grade sont téléchargeables à partir du compte-rendu du dernier CT.
Les critères de choix, parmi les agents promouvables sont également en évolution : valorisation de l’examen professionnel, valorisation de l’exercice de fonctions d’encadrement (en B).
Téléchargez le tableau des critères 2016 et des propositions 2017 à partir du compte-rendu du dernier CT
Un délai de carence entre deux avancements de grade est proposé par l’administration. L’agent promouvable au titre de l’avancement de grade ne pourra être proposé à nouveau que si un délai de 2 ans s’est écoulé entre son dernier avancement et une nouvelle proposition (hors avancement obtenu par la voie de l’examen professionnel). Ce délai est porté à 3 ans lorsque le dernier changement de grade s’est opéré par la voie de la Promo interne (hors Promo obtenue par la voie de l’examen professionnel).
En catégorie C, la fusion des grades d’Adjoint 1ère classe et d’Adjoint principal de 2è classe (P2), qui est intervenue au 1er janvier 2017, a des conséquences directes sur l’avancement de grade. En effet les adjoints 1ère classe promus P2 à compter du 1er janvier 2016, ainsi que les Adjoints 1ère classe intégrés au 1er janvier 2017 dans le nouveau grade de P2 peuvent (du fait de la fusion Adjoint 1è classe/P2) se retrouvent à nouveau promouvables, cette fois au grade de P1, puisqu’ils bénéficient du transfert (dans le nouveau grade de P2) de l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans les anciens grades d’adjoint 1ère classe ou de P2.
Cette situation est inédite, elle augmente fortement le nombre de promouvables vers P1, ce qui est au bénéfice des agents. Mais cela pose la question des priorités à retenir pour établir la liste des agents qui seront proposés à l’avancement vers P1. La simple application du critère d’ancienneté dans le grade sera pénalisante pour les anciens P2, qui eux ne pourront pas cumuler leur ancienneté de P2 et leur ancienneté éventuelle d’Adjoint 1ère classe. Pour le cadre d’emplois des Adjoints techniques des établissements d’enseignement, nous réfléchissons à des propositions qui permettraient de ne pas pénaliser les agents. Nous ouvrirons le débat à ce sujet au CT du 28 mars.
Promotions internes 2017
L’administration a proposé de préciser les critères de promotion
- une condition de mobilité sera exigée sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion, cela impliquera un changement de fonction pour l’agent, mais pas forcément une mobilité géographique. Les agents promouvables refusant la mobilité ne pourront alors être proposés et nommés au grade de promotion. Cette condition ne s’appliquera pas pour les promos vers Agent de maîtrise,
- priorité sera donnée aux agents qui sont parvenus au dernier grade de leur cadre d’emplois. Exemple : adjoint technique ou administratif principal de 1ère classe, en vue d’une Promotion vers technicien ou Rédacteur, rédacteur ou technicien principal de 1è classe, en vue d’une Promotion vers Attaché ou Ingénieur.
Cette priorité ne sera pas appliquée pour les Promos aux cadres d’emplois d’agent de maîtrise, d’assistant de conservation ainsi que pour les lauréats d’examen professionnel de promotion interne.
Lire les détails dans le compte-rendu du dernier CT
Promotions vers Agent de Maîtrise
Près de 3000 agents de catégorie C sont promouvables Agent de maîtrise. La promotion interne vers Agent de Maîtrise n’est pas soumise à un quota lié aux recrutements opéré par la voie du concours, ce qui ouvre un nombre plus important de possibilités de promotion.
Avec l’accord des organisations syndicales, la Région a mis en place un plan pluriannuel de promotion des adjoints techniques (lycées et sièges) vers Agent de Maîtrise. Une trentaine d’adjoints techniques occupant des fonctions d’encadrement ont été promus Agents de Maitrise lors des CAP de novembre 2016.
30 à 40 promotions supplémentaires seront proposées chaque année entre 2017 et 2019, réservées aux adjoints techniques qui exercent des fonctions d’encadrement.
Voir également à ce sujet le compte-rendu du dernier CT
Vos droits
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : nouvelles grilles de rémunération
En application du protocole PPCR, les décrets concernant le cadre d’emplois d’ingénieur territorial ont été publiés le 11 mars 2017. Ils prévoient en particulier un nouvel échelonnement indiciaire et une revalorisation qui s’étend de 2017 à 2020.
Lire les décrets en ligne
Les nouvelles grilles de rémunération pour les catégories A, B et C
Les nouvelles grilles du cadre d’emplois des Attachés, des cadres d’empois relevant du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B (rédacteurs, techniciens,...) ainsi que des cadres d’emplois de la catégorie C (Agents de Maîtrise, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Adjoints du patrimoine, Adjoints d’animation, Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement,...) sont en ligne dans notre dossier.
La Prévention des risques professionnels
Lire en ligne une info concernant le registre « santé et de sécurité au travail » (SST), qui doit être mis à disposition par l’employeur, à tous les agents et usagers des sites, et ce dans chaque service ou bâtiment. Tout dysfonctionnement, remarque, ou proposition relative à la sécurité peut y être consigné. Mais le registre SST est mal connu des agents, il n’est pas accessible dans tous les lycées, ni dans tous les services.
Lire également l’info consacrée au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Outil essentiel pour la mise en place d’une politique de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, il doit être mis en chantier prochainement dans les services.
Publications
Le Guide de la retraite des fonctionnaires publié par la FSU(24 pages)
Le guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17), publié par la FSU
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
Retrouvez également les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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