Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°21, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Avancements de grade et Promotions internes pour 2017
Avancements de grade
Après deux examens successifs par le Comité Technique (les 9 et 28 mars 2017), les ratios et les critères d’avancement au grade supérieur, ont été arrêtés par la Région, pour l’année 2017 et ce en dépit du vote défavorable des représentant-e-s du personnel au CT.
Les conditions d’avancement de grade sont durcies par rapport à 2016 : les ratios sont en baisse (en C et en A) et des critères supplémentaires ont été introduits en B.
> Lire les détails et télécharger le tableau des ratios et critères 2017
Vos représentant-e-s FSU dans les CAP seront vigilants pour que les ratios adoptés par la Région soient atteints effectivement, afin de permettre au maximum possible d’agents de progresser en grade.
Des dispositions spécifiques ont été retenues pour les adjoints techniques des lycées
Afin de ne pas pénaliser les anciens P2, nous avons demandé et obtenu (lire le compte-rendu du CT du 28 mars 2017) que les agents qui appartenaient au grade d’adjoint principal de 2è classe au 31/12/2016 soient prioritaires pour bénéficier d’un avancement au grade de P1. La Région a décidé que cette priorité s’exercerait de la manière suivante : 2/3 pour les P2 qui occupent des fonctions d’encadrement, 1/3 pour les autres P2.
> Lire les détails en ligne
Promotions internes 2017
L’administration a proposé de retenir 3 critères principaux :
- l’avis favorable du n+1 « avec une attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur portée sur le formulaire d’évaluation promotionnelle »,
- mobilité exigée sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion, cela impliquera un changement de fonction pour l’agent, mais pas forcément une mobilité géographique. Cette mobilité fonctionnelle ne concerne pas les ATTEE promus vers Agent de Maîtrise (lire article en ligne),
- priorité aux agents qui sont parvenus au dernier grade de leur cadre d’emplois. Exemple : Adjoint technique ou administratif principal de 1ère classe, en vue d’une Promotion interne vers Technicien ou Rédacteur ; Rédacteur ou Technicien principal de 1è classe, en vue d’une Promotion interne vers Attaché ou Ingénieur.
Cette dernière condition ne sera pas appliquée pour la Promotion interne vers les cadres d’emplois des Agents de maîtrise et des Assistants de conservation du patrimoine, ainsi que pour les lauréats d’un examen professionnel de promotion interne.
> Lire les détails en ligne
Évaluations promotionnelles : recours possible d’ici le 29/04
Conformément aux engagements pris par l’administration, la procédure de recours sur les avis émis par le n+1 qui était en place dans l’ex Aquitaine, a été étendue à la Nouvelle Aquitaine.
Les agents peuvent donc d’ici le 29 avril 2017 demander la révision de l’avis formulé par leur n+1. Les demandes doivent être effectuées par courrier à l’autorité territoriale (DRH de Bordeaux, Limoges ou Poitiers en fonction de la localisation de votre poste). Les points de demande de révision doivent être présentés de façon précise et argumentée.
Ces demandes seront soumises à l’avis des CAP qui se réunissent le 16 mai.
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Les élu-e-s FSU en CAP sont à votre disposition, pour vous conseiller (le cas échéant) dans la rédaction de votre recours. Ils seront là pour vous soutenir dans votre démarche lors de la réunion des CAP.
N’hésitez pas à les solliciter !
> Voir la liste des représentant-e-s FSU dans les CAP
Négociation sur les primes : on n’est pas sorti du flou
Le nouveau régime indemnitaire de la Région, qui devra être délibéré avant le 31 décembre 2017 et mis en place à partir de 2018 sera obligatoirement basé sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), (lire à ce sujet).
Le dialogue avec la Région est engagé sur le sujet depuis le mois de février, au rythme d’une réunion par mois. Notre 1ère revendication (en intersyndicale) a été d’obtenir tous les chiffres permettant d’établir l’état des lieux des disparités entre les 3 anciennes régions. Ces données ont été compliquées à obtenir (il manque encore des éléments) la Région ayant dans un 1er temps occulté les éléments de prime qu’elle considère aujourd’hui comme illégal pour le site de Poitiers (primes semestrielles, prime « Sgar »,...). Ainsi si les primes versées aux agents du site de Poitiers sont les plus élevées en catégorie C, les montants indemnitaires versés aux agents de cat A et B des sites de Bordeaux et de Poitiers sont assez proches, celui de Bordeaux étant plus élevé pour certains grades.
Nous avons rappelé à l’administration les engagements du Président d’aligner sur le régime le plus favorable et avons demandé son application. Nous avons indiqué notre préférence pour un régime indemnitaire qui soit simple, lisible et transparent pour tous, qui tienne compte des fonctions (c’est la logique imposée par le RIFSEEP), mais sans creuser les inégalités au sein d’un même grade. Nous avons affirmé notre opposition à une modulation individuelle au mérite. A ce jour la collectivité n’a pas clairement dévoilé ses orientations.
Nous attendons des engagements précis de sa part, en particulier au plan budgétaire, pour la 3ème réunion qui se tient ce jeudi 13 avril.
Actualité des instances paritaires
Comité Technique
> Lire en ligne le compte-rendu (rédigé par les élu-e-s FSU) du CT du 28 mars
Les critères et ratios d’avancement et/ou de promotion interne y ont été une nouvelle fois débattus après l’avis défavorable du CT du 9 mars. L’organigramme des directions du Pôle DATAR était présenté ainsi que les montants de prise en charge par la Région au restaurant administratif à Bordeaux.
Les PV in extenso des CT sont également disponibles en ligne.
CAP
Les prochaines CAP se réunissent le 16 mai pour examiner les recours éventuels sur les avis promotionnels. Les agents ont en effet jusqu’au 29 avril pour formuler leur recours par écrit auprès du Président de la CAP.
Les élu-e-s FSU en CAP sont à la disposition des agents pour les conseiller dans la rédaction de leur recours (voir liste en ligne).
Les CAP se réuniront à nouveau 20 et 21 juin pour les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2017.
Arrêts maladie en hausse
L’évolution du nombre et de la durée des arrêts de travail est un indicateur pertinent pour mesurer la qualité de vie au travail et prévenir les risques professionnels en particulier les risques psycho-sociaux.
Les chiffres communiqués par la Région lors des dernières réunions des CHSCT font apparaître des augmentations entre 2014 et 2015. Des données partielles permettent d’observer que le mouvement s’est amplifié en 2016 avec la fusion (voir les données disponibles en ligne).
Nous demandons qu’une analyse approfondie soit conduite sur l’évolution des arrêts maladie avant et après la fusion. Nous demanderons que cela figure à l’ordre du jour du CHSCT central prévu le 1er juin.
Titres restaurant
La valeur faciale des chèques restaurant est harmonisée à 8 € à l’échéance des marchés en cours (01/04 sur le site de Bordeaux, 01/12 sur celui de Poitiers et 01/01/2018 sur celui de Limoges), avec une participation employeur à 4,80 € (60 %) et une participation agent à 3,20 € (40 %).
> Lire en ligne
Élections présidentielles
La FSU s’adresse aux candidat-e-s à l’élection présidentielle – excepté au Front National, considérant que son programme remet en cause les valeurs de la République et la démocratie - pour leur faire connaître son analyse et ses propositions. Elle les interroge aussi sur nombre de points et particulièrement sur le projet de chacun et chacune concernant particulièrement la Fonction publique et ses agents.
La FSU publie à cette occasion un Livre blanc « La Fonction publique, un atout pour le pays ».
La FSU s’adresse également aux agent-e-s de la Fonction Publique (lire en ligne).
Résolument indépendante de tout parti politique dans son engagement syndical,
la FSU n’est cependant pas indifférente aux débats qui traversent la société.
Garantir les solidarités envers tous, notamment pour les plus démunis, à partir d’un meilleur partage du travail et des richesses, faire des choix de justice sociale et d’égalité dans tous les domaines (culture, éducation, logement, protection sociale, droits sociaux, santé, autonomie …), lutter contre toutes les formes de discriminations et défendre la laïcité, bâtir une Europe sociale et démocratique.
C’est ce chemin qui inspire notre action syndicale : la valorisation du service public si décrié, la défense du statut, de l’emploi, des salaires, des retraites et des conditions de travail, la défense des libertés démocratiques. La solidarité et l’égalité des droits pour toutes et tous sont au cœur de notre projet de société. Ce sont ces valeurs que nous continuerons à défendre, quelle que soit demain la politique de celles et ceux qui gouverneront.
Nous n’appelons pas à voter pour telle candidate ou tel candidat, mais nous vous appelons à porter votre choix sur des projets cohérents avec ces valeurs.
Manifeste pour la Fonction publique du 21ème siècle
La Convergence nationale pour la défense et le développement des services publics, à laquelle la FSU est partie prenante, publie un manifeste pour le Service public du 21ème siècle.
Il trace des perspectives pour démocratiser les services publics afin qu’ils continuent ou retrouvent le chemin de l’intérêt général. La rentabilité des services publics c’est leur utilité sociale et économique, ce n’est pas la rentabilité financière.
Il propose également 12 mesures pour reconquérir nos services publics.
> Télécharger le manifeste
Vos droits
Les nouvelles grilles de rémunération pour les catégories A, B et C et réforme des cadres d’emplois
Les nouvelles grilles du cadre d’emplois des Attachés, de celui des Ingénieurs, des cadres d’empois relevant du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B (rédacteurs, techniciens,...) ainsi que des cadres d’emplois de la catégorie C (Agents de Maîtrise, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Adjoints du patrimoine, Adjoints d’animation, Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement,...) sont en ligne dans notre dossier..
Télétravail : extension à la grande Région
Les agents dont les missions peuvent être exercées à distance, pourront dès le mois d’avril déposer un dossier de demande de télétravail pour un temps compris entre une demi-journée et 2 jours par semaine. 110 agents pourront être retenus pour un démarrage au 1er septembre 2017, ce nombre sera porté à 260 d’ici 2020.
> Lire les conditions et le détail du dispositif dans notre compte-rendu du CT du 9 mars.
Mobilité des agents des lycées : de nouvelles règles harmonisées à partir de l’automne 2017
La mobilité des agents en poste dans les 300 lycées de la Région sera organisée de la façon suivante :
- pour les encadrants : mobilité au fil de l’eau, sans barème et avec jury,
- pour les agents d’accueil : mobilité au fil de l’eau, mais avec barème et sans jury, priorité donnée au reclassement des agents inaptes au poste qu’ils occupent,
- pour les autres agents : mouvement annuel, avec barème et sans jury, et prise de fonction à la rentrée scolaire de septembre.
> Lire les détails en ligne
Le barème qui permettra de classer les candidatures tiendra compte à la fois de l’ancienneté de l’agent, de sa valeur professionnelle et de sa situation personnelle.
Publications
Vous pouvez télécharger :
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Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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