Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°22, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
PRIMES : A quand l’ouverture des vraies négociations ?
Les discussions sur le sujet sont ouvertes depuis le mois de février. On sait que le nouveau régime de prime harmonisé de la Région doit être adopté avant le 31/12/2017 et qu’il devra (sauf cas particuliers) être régi par les dispositions du décret de mai 2014 (RIFSEEP), qui transforme la logique des systèmes de primes.
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Lors de la 3ème réunion de travail qui s’est tenue le 13 avril, le questeur a présenté 3 scénarii :
- un alignement des régimes indemnitaires (RI) sur le RI maximum versé aujourd’hui par cadre d’emplois et par fonction dans les 3 anciennes régions,
- un alignement des RI sur le RI moyen versé aujourd’hui par cadre d’emplois et par fonction,
- un alignement des RI sur le RI maximum dans le cadre dit « légal » des 3 anciennes régions, par cadre d ‘emplois et par fonction, excluant ainsi les parties « non légales » des primes versées en Poitou-Charentes.
Il a semblé exclure le 1er scénario, c’est-à-dire l’alignement sur la situation la plus favorable existant aujourd’hui, revenant ainsi sur l’engagement essentiel pris par le Président d’aligner par le haut.
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La Région n’est pas aujourd’hui en capacité de chiffrer l’impact budgétaire des différents scenarii. En l’absence de cadrage budgétaire, la suite de la discussion a été reportée sine die.
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PRIMES : Les adjoints techniques des établissements d’enseignement exclus du nouveau RIFSEEP ?
Le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions occupées) avait vocation à être appliqué à l’ensemble des cadres d’emplois de la Fonction publique. Cependant, un décret a été publié fin décembre 2016, qui en exclut les adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE).
Conséquence, les primes actuelles (notamment l’IAT : Indemnité d’administration et de technicité) continueront à être versées aux ATTEE. Cependant, cela limitera les possibilités de revalorisation des primes pour les agents des lycées de l’Aquitaine et l’interdira quasiment pour les agents des lycées du Limousin. En effet, le maximum prévu par les textes est de 8 parts d’IAT, or les montants versés actuellement sur le site de Limoges, sont proches de 8, c’est-à-dire du maximum autorisé.
Cette situation est inacceptable. Elle entérinerait les inégalités existantes qui sont très fortes, la différence est de l’ordre de 200 € bruts mensuels au bénéfice des agents des lycées pico-charentais.
Afin de surmonter cette difficulté, la Région s’apprêterait à proposer aux ATTEE, « l’intégration directe » dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux (ATT), en effet le RIFSEEP s’applique à ce cadre d’emplois.
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Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation en 2019 seulement
Le CT devrait être saisi au mois de juin 2017 d’une proposition sur le mode futur de participation de la Région : la labellisation (comme à Limoges et partiellement à Poitiers) ou la convention de participation (comme à Bordeaux).
La Région privilégie l’hypothèse d’une convention de participation à la fois sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. C’est une option que nous approuvons. Cependant, compte-tenu des délais à respecter pour l’ensemble de la procédure destinée à retenir un opérateur, le nouveau dispositif ne pourra intervenir avant la fin 2018.
Cela veut dire que les participations existantes sur les 3 sites de la Région continueraient à s’appliquer jusqu’au 31/12/2018.
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Arrêts maladie en hausse
L’évolution du nombre et de la durée des arrêts de travail est un indicateur pertinent pour mesurer la qualité de vie au travail et prévenir les risques professionnels en particulier les risques psycho-sociaux.
Les chiffres communiqués par la Région lors des dernières réunions des CHSCT font apparaître des augmentations entre 2014 et 2015. Des données partielles permettent d’observer que le mouvement s’est amplifié en 2016 avec la fusion.
> Voir les données disponibles
Nous demandons qu’une analyse approfondie soit conduite sur l’évolution des arrêts maladie avant et après la fusion. Nous demanderons que cela figure à l’ordre du jour du CHSCT central prévu le 1er juin.
Actualité des instances paritaires
Comité Technique
Le CT se réunit à nouveau le 11 mai. Il sera principalement question des conventions de transfert des personnels des Départements, en charge des transports routiers de voyageurs et des transports scolaires (qui sera effective au 1er septembre 2017), ainsi que d’ajustements aux organigrammes de certaines directions (Agriculture, Transports routiers de voyageurs, Achats et Commande publique, Secrétariat général du Pôle Ressources). Nous tenons à votre disposition les propositions d’organigrammes modifiés.
> Retrouvez les compte-rendu (rédigés par les élu-e-s FSU) des précédents CT
> Les PV in extenso des CT sont disponibles en ligne, après leur approbation.
CAP
Les prochaines CAP se réunissent le 16 mai (ABC) et le 30 mai (A) pour examiner les recours sur les avis promotionnels.
N’hésitez pas à contacter vos élu-e-s FSU en CAP, afin qu’ils puissent vous défendre lors des CAP des 16 et 30 mai sur les recours.
> Voir liste des élu-e-s
Les CAP se réuniront à nouveau les 28 et 29 juin (les dates initialement prévues étaient les 20 et 21/06) pour les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2017.
> Voir les conditions d’avancement de grade pour 2017 dans les services et dans les lycées.
CHSCT
Le CHSCT central se réunit le 1er juin et les trois CHSCT locaux dans le courant du mois de juin. L’ordre du jour est établi par la collectivité en liaison avec le secrétariat collégial du CHSCT, formé par les secrétaires de chaque CHSCT local : Delphine Chambard (Poitiers), Christophe Nouhaud (Limoges) et Germain Croizier (Bordeaux). Il est en cours d’élaboration. D’ores et déjà, on sait qu’un état des lieux des absences pour maladie sera présenté, ainsi qu’une restitution des enseignements à tirer des enquêtes conduites par les CHSCT locaux suite au suicide de collègues dans deux établissements, .... d’autres points seront également à l’ordre du jour.
> Retrouvez en ligne les compte-rendu (rédigés par les élu-e-s FSU) des précédents CHSCT
> Les PV in extenso des CHSCT centraux sont disponibles en ligne, après leur approbation
2nd tour de l’élection présidentielle : la FSU prend position
La victoire du FN serait une catastrophe. Outre les replis nationalistes, les discours de haine et le racisme, le programme du Front National est contraire aux objectifs et valeurs de solidarité, de justice sociale, d’égalité et de paix que porte la FSU. Compte tenu des pouvoirs octroyés au président de la Vème République, la prise de pouvoir du Front national serait une catastrophe pour notre pays : préférence nationale et racisme d’État aggraveraient encore les fractures de notre société. Les plus fragiles de nos concitoyens seraient les plus touchés.
Contrairement à un affichage anti-système, là où il est en responsabilité, le Front National déploie une organisation clientéliste et discriminatoire. Il dit parler « au nom du peuple » et des « petits », mais brise les solidarités en s’attaquant par exemple au milieu associatif et culturel.
> Lire la suite du Communiqué national de la FSU
La FSU adhère à l’association VISA (Vigilances et initiatives syndicales) qui dénonce les idées de l’extrême droite. Elle analyse en particulier les pratiques de l’extrême droite lorsqu’elle est à la direction des municipalités.
La FSU a publié à cette occasion un Livre blanc « La Fonction publique, un atout pour le pays ». Elle s’est adressée avant le 1er tour aux candidat-e-s à l’élection présidentielle.
> Lire article en ligne
Manifeste pour la Fonction publique du 21ème siècle
La Convergence nationale pour la défense et le développement des services publics, à laquelle la FSU est partie prenante, publie un manifeste pour le Service public du 21ème siècle.
Il trace des perspectives pour démocratiser les services publics afin qu’ils continuent ou retrouvent le chemin de l’intérêt général. La rentabilité des services publics c’est leur utilité sociale et économique, ce n’est pas la rentabilité financière.
Il propose également 12 mesures pour reconquérir nos services publics.
> Télécharger le manifeste
Vos droits
Administrateurs et Ingénieurs en chef : 2 nouveaux décrets viennent de paraître
Ils appliquent à ces deux cadres d’emplois le cadencement unique pour l’avancement d’échelon, le transfert primes/points, comme pour les autres cadres d’emplois. Ils modifient les conditions d’avancement au grade d’Ingénieur général et à celui d’Administrateur général.
> Lire article en ligne
Les nouvelles grilles de rémunération pour les catégories A, B et C et réforme des cadres d’emplois
Les nouvelles grilles du cadre d’emplois des Attachés, de celui des Ingénieurs, des cadres d’empois relevant du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B (rédacteurs, techniciens,...) ainsi que des cadres d’emplois de la catégorie C (Agents de Maîtrise, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Adjoints du patrimoine, Adjoints d’animation, Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement,...) sont en ligne dans notre dossier.
Télétravail : appel à candidature jusqu’au 12 mai
L’appel à candidature pour le Télétravail est ouvert jusqu’au 12 mai 2017.
110 agents pourront être retenus pour un démarrage au 1er septembre 2017, ce nombre sera porté à 260 d’ici 2020.
> Lire les conditions et le détail du dispositif dans notre compte-rendu du CT du 9 mars
Mobilité inter fonctions publiques : de nouvelles dispositions
L’ordonnance publiée le 14 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser les mobilités des fonctionnaires dans les trois versants de la fonction publique, notamment la portabilité du Compte épargne temps.
> Lire article en ligne
Elle prévoit également la prolongation dans le temps du dispositif de titularisation des contractuels (voir plus bas).
Plan de titularisation des contractuels (CDD et CDI)
Le plan de titularisation a été prolongé une première fois jusqu’en 2018, puis une seconde fois jusqu’en 2020.
> Voir les conditions d’accès
A la Région, 179 agents ont été identifiés comme éligibles : 90 du site de Poitiers, 63 du site de Bordeaux et 26 du site de Limoges (135 de cat A, 16 de cat B et 28 de cat C). Ils ont été informés par la Région, une simulation de leur rémunération future, s’ils optent pour le dispositif leur a été présentée par la Région. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons (si ce n’est pas déjà fait) à vérifier la nature et la durée des expériences professionnelles antérieures reprises par la Région.
23 agents relèvent du recrutement direct sur les grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif.
156 agents relèvent des « sélections professionnelles », ces dernières seront organisées pour le compte de la Région, par le CDG de la Gironde. La Région s’est engagée à ouvrir en 2017, les postes correspondant afin de permettre le recrutement des agents qui seront reconnus « aptes » à l’issue de la « sélection professionnelle ».
> Voir sur le site du CDG 33, la notice sur le déroulement des sélections
> Lire les débats à ce sujet lors du CT
Publications
Fonction Publique : 3 vidéos pour mieux comprendre les enjeux
> Voir vidéos en ligne
Le Livre blanc « La Fonction publique, un atout pour le pays »
> Lire ce document en ligne
Le Guide de la retraite des fonctionnaires publié par la FSU
> Lire cette publication en ligne
Le Guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17)
> Consultable et téléchargeable en intégralité en ligne
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
Retrouvez également les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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