Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°23, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Négociations sur l’harmonisation des droits : des AG du personnel en juin.
Alors que les discussions sur le régime indemnitaire sont suspendues depuis le 13 avril, dans l’attente d’arbitrages notamment financiers de la part du Président, le questeur vient d’annoncer la tenue d’une nouvelle réunion le 16 juin.
Allons-nous enfin entrer dans le vif de la discussion ? alors que, sans que les représentants du personnel en soient informés, des propos sont tenus par des représentants de l’administration annonçant la suppression des jours de congé supplémentaires, le refus de l’alignement par le haut des primes (contrairement aux engagements pris par le Président) et la non prise en compte de la partie jugée « non légale » des primes des agents du site de Poitiers, dans le calcul du futur RIFSEEP.
Lire les engagements du Président
L’intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA organisera dans la 1ère quinzaine de juin des assemblées générales du personnel à Bordeaux, Limoges et Poitiers, afin d’informer les agents et de les appeler à la mobilisation pour le respect des engagements pris et pour défendre les droits sociaux :
- Bordeaux : jeudi 8 juin à 13h30 salle des assemblées de l’Hôtel de Région
- Limoges : mercredi 14 juin à 11h30, salle vidéo de la Maison de la Région
- Poitiers : date à fixer.
Lire au sujet du régime indemnitaire article n°1 / article n°2, et plus particulièrement concernant les Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.
La Région fait disparaître l’AVEC en Limousin, signez la pétition !
Les trois anciennes régions ont externalisé certaines activités auprès de structures de droit privé (associations, GIP,...) qu’elles ont contribué directement à créer, c’est particulièrement le cas dans les domaines du Développement économique, de la Culture, de la promotion touristique. L’essentiel du financement de ces agences, qui emploient plusieurs dizaines de salariés, est assuré par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Dès la création de la nouvelle Région, le Président Rousset a indiqué l’objectif de la fusion des agences régionales, afin d’arriver à des agences uniques à l’échelle de la grande Région, pour chacune des thématiques : Économie, Tourisme, Culture, … (Lire en ligne) ouvrant ainsi une période d’incertitude pour les salariés de ces structures.
Ainsi, l’ADI Nouvelle Aquitaine (Agence de développement et d’innovation) a vu le jour en 2016, et les 3 CRT (Comités régionaux du tourisme) sont en passe de fusionner.
Mais dans le champ culturel, il n’est pas question de fusion (au moins à Limoges), mais de disparition. La Région a décidé de supprimer son financement à l’AVEC (Agence de valorisation économique et culturelle) au 31/12/2017, la condamnant ainsi à disparaître.
Lire les détails
Les salariés de l’AVEC (ils sont 18) se mobilisent, (lire en ligne), la FSU de la Région les soutient !
Une pétition est en ligne, nous vous appelons à la signer !
Mobilité des agents des lycées.
Le barème de mobilité est adopté.
Ce barème concerne :
- la mobilité sur les postes sans encadrement : qui sera opérée à partir de septembre 2017 en un cycle annuel. Les postes vacants sont publiés à l’automne, les agents intéressés déposent leur candidature en indiquant leurs vœux de façon hiérarchisée pour des postes précis ou des zones géographiques. La prise de poste s’effectue à la rentrée scolaire de septembre de l’année n+1,
- la mobilité sur les postes d’accueil : qui s’opère « au fil de l’eau ». Les agents candidateront dès lors que les postes seront publiés..
Les postes d’encadrement et les postes en équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,....) seront traités différemment. Pour eux, la mobilité se fera « au fil de l’eau », sans barème et avec la tenue d’un jury.
Le nouveau barème allie critères d’ancienneté (pour 40 %), situation personnelle (35 %) et valeur professionnelle (25 %).
Télécharger le barème
Mobilité inter-métiers.
Nous réclamions depuis longtemps l’ouverture de perspectives nouvelles pour les agents qui souhaitent ou sont contraints de changer de métier pour raison de santé.
Il convient donc de mettre en place des passerelles notamment vers les métiers administratifs. Cela passera sans doute (pour les agents concernés) par des bilans de compétences, des stages en immersion ainsi que de la formation professionnelle.
Il y a urgence à réfléchir à la question, compte-tenu notamment du retard de l’âge de départ en retraite. A l’occasion de la mise en place des nouvelles règles de mobilité géographique (voir plus haut), la Région a affirmé sa volonté de faciliter la mobilité « inter-métiers ».
La première réunion de travail sur le sujet a lieu le 16 juin 2017. Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’état d’avancement de la discussion. Nous sommes également à l’écoute de vos propositions.
Lire en ligne
Transports routiers de voyageurs : intégration de 180 nouveaux collègues au 01/09 dans des conditions d’inégalité.
La compétence des transports routiers de voyageurs (transport non urbain par lignes régulières ou à la demande, et transports scolaires) est transférée des Départements aux Régions au 1er septembre 2017.
Les 180 agents des 12 départements de la Nouvelle Aquitaine sont également transférés « de plein droit ».
Lire les conditions de ce transfert
La décision de la Région d’appliquer à ces agents les conditions sociales de chacun des sites actuels de la Région, et pas directement celles du siège à Bordeaux est très fortement contestée. Dans les départements picto-charentais, les agents concernés ont engagé des actions auprès des élus politiques notamment. Ils demandent que les 180 agents transférés se voient tous appliquer les mêmes conditions. Ils revendiquent un alignement par le haut sur la situation la plus favorable, qui dans ce cas est celle appliquée au siège de la Région à Bordeaux.
Nous avons soutenu leurs revendications lors du CT du 11 mai afin que des conditions égalitaires leurs soient proposées (Lire en ligne). Nous avons voté contre les 12 projets de convention. Nous sommes aux côtés de ces futurs collègues pour les défendre.
Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation en 2019 seulement.
Le CT devrait être saisi prochainement d’une proposition sur le mode futur de participation de la Région : la labellisation (comme à Limoges et partiellement à Poitiers) ou la convention de participation (comme à Bordeaux).
La Région privilégie l’hypothèse d’une convention de participation à la fois sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. C’est une option que nous approuvons. Cependant, compte-tenu des délais à respecter pour l’ensemble de la procédure destinée à retenir un opérateur, le nouveau dispositif ne pourra intervenir avant la fin 2018.
Cela veut dire que les participations existantes sur les 3 sites de la Région continueraient à s’appliquer jusqu’au 31/12/2018.
Lire tous les détails
Actualité des instances paritaires.
Comité Technique
Le CT s’est réuni le 11 mai à Poitiers. Il a été question du transfert des agents des Départements en charge des transports routiers de voyageurs et des transports scolaires (qui sera effective au 1er septembre 2017), du barème de mobilité des agents des lycées, ainsi que d’ajustements aux organigrammes de certaines directions (Agriculture, Transports routiers de voyageurs, Achats et Commande publique, CRF, Contrôle de gestion, Secrétariat général du Pôle Ressources) et enfin de quelques modifications apportées au règlement formation de la Région.
Les élu-e-s FSU sont également intervenus sur l’égalité entre les agents. La charte du télétravail a été signée à cette occasion.
Lire le compte rendu détaillérédigé par vos représentant-e-s FSU
Retrouvez les compte-rendu des précédents CT
Les PV in extenso des CT sont disponibles en ligne, après leur approbation.
Le prochain Comité Technique doit se réunir le 20 juin à Bordeaux.
Bilan des CAP du 16 mai
Les CAP ont examiné le 16 mai les recours sur les avis promotionnels.
En catégorie C, sur 19 recours (4 sur des avis défavorables et 15 sur des avis réservés en vue d’un avancement de grade ou d’une promotion interne), nous avons pu, avec nos collègues de la CGT, convaincre l’administration de transformer 5 avis réservés en avis favorables.
En catégorie B, trois recours étaient présentés (un sur un avis défavorable, un sur un avis réservé, et une demande de modification des remarques formulées sur un avis favorable), mais l’administration est restée sur sa position.
En catégorie A, un seul recours était présenté, pour lequel les représentants du personnel ont obtenu gain de cause, puisque l’administration a accepté de réviser l’avis qui passe de réservé à favorable.
Les CAP se réuniront à nouveau les 28 et 29 juin pour les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2017.
Voir les conditions d’avancement de grade pour 2017 dans les services et dans les lycées.
Voir également les conditions pour la Promotion interne (changement de cadre d’emplois).
N’hésitez pas à contacter vos élu-e-s FSU en CAP, afin qu’ils puissent vous défendre.
CAP A : Karine BARDIT k-bardit@nouvelle-aquitaine.fr Patrick PARTHONNAUD p-parthonnaud@nouvelle-aquitaine.fr
CAP B : Stéphanie PECHER-RUFFET s-pecher@nouvelle-aquitaine.fr Sandrine DESBORDES s-desbordes@nouvelle-aquitaine.fr
CAP C : Bernard MORETTI b.moretti@nouvelle-aquitaine.fr Karine RODRIGUES karine-rodrigues@nouvelle-aquitaine.fr
CHSCT
Le CHSCT central se réunit le 1er juin à Bordeaux avec à l’ordre du jour, pour avis :
- le protocole des visites et enquêtes conduites par le CHSCT. Il s’agit de donner un cadre à l’intervention des délégations du CHSCT dans les lycées et dans les services,
- l’organisation du travail des membres du CHSCT : utilisation du crédit d’heures destiné à dégager du temps aux membres pour remplir leur mandat.
Pour information :
- le dispositif télétravail
- les statistiques sur les absences pour raison de santé sur les 3 sites (Lire à ce propos),
- le rapport 2016 de la Médecine préventive pour les 3 sites
- la restitution des préconisations des enquêtes conduites au Lycée de Venours (86) et au Port de Bayonne (64),
- la présentation des missions de la DRH / sous-direction de la prévention, Santé et action sociale.
Les trois CHSCT locaux seront réunis le 8 juin à Limoges, le 15 à Poitiers et le 22 à Bordeaux. Les secrétaires de chaque CHSCT ont fait des propositions d’ordre du jour à la DRH. Nous mettrons en ligne les ordres du jour dès qu’ils seront arrêtés.
Vous pouvez retrouver les compte-rendu (rédigés par les élu-e-s FSU) des précédents CHSCT.
Les PV in extenso des CHSCT centraux sont disponibles en ligne, après leur approbation.
Vos droits.
Télétravail : 136 candidatures.
L’appel à candidature pour le Télétravail était ouvert jusqu’au 12 mai 2017. 136 candidatures ont été enregistrées. Une commission comprenant des représentants de l’Administration et des représentants du personnel s’est réunie le 19 mai afin de donner un avis sur les dossiers au regard des critères retenus dans la Charte (article 5).
Téléchargez la charte à partir du compte-rendu du CT du 11 mai.
110 agents pourront être retenus pour un démarrage au 1er septembre 2017, hors agents autorisés à télétravailler pour raison de santé.
Les candidatures sélectionnées seront proposées en Comité de Direction (cf. article 4 de la Charte), puis à l’autorité territoriale, pour validation, qui signera les arrêtés portant autorisation d’exercer en télétravail.
La DRH informera chaque agent de la suite donnée à sa demande.
Lire les conditions et le détail du dispositif dans notre compte-rendu du CT du 9 mars
Formation : création du CPA.
Le Compte personnel d’activité (CPA) est désormais ouvert aux fonctionnaires. Il est composé d’un compte personnel de formation (CPF) et d’un compte d’engagement citoyen (CEC). Lire les détails : http://www.fsu-cralpc.org/vos-droits/article/le-compte-personnel-d-activite-cpa-bientot-ouvert-aux-fonctionnaires
Le décret sur le CPA a été signé le 6 mai 2017 (Lire en ligne) et la circulaire d’application est parue le 10 mai (Lire en ligne).
Nous suivrons de près la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Modulation individuelle des primes (IAT et IFTS) sur le site de Limoges au titre de 2016
La modulation individuelle de l’IAT et de l’IFTS « en fonction de la manière de servir » a été instaurée en 2003 dans l’ancienne Région Limousin. Sont concernés tous les agents de la catégorie C ainsi que les agents des catégories B et A dès lors qu’ils bénéficient de l’IAT et de l’IFTS (c’est-à-dire principalement les agents appartenant à la filière administrative, les agents de la filière technique n’étant pas concernés).
En catégorie C : la modulation du coefficient de l’IAT (6, 6,3 ou 6,5) a été en vigueur jusqu’au 31 août 2016, date où les agents ont bénéficié d’une revalorisation de leur IAT (traduction incomplète d’un engagement du Président de faire bénéficier les agents de l’ex Limousin d’une première étape de revalorisation) (Lire article à ce sujet).
Le rappel éventuel de primes au titre de 2016 portera donc sur la période janvier/août 2016, c’est-à-dire les 2/3 de l’année.
En catégorie B et A : la modulation du coefficient de l’IAT (6 - 6,3 ou 6,5) et du coefficient de l’IFTS (5 - 5,3 ou 5,8) n’a pas été supprimée. Le rappel éventuel de primes au titre de 2016 portera donc sur la totalité de l’année (janvier à décembre 2016).
Le rappel de primes sera donc versé prochainement, mais pas avant la paye de juillet.
Vos élu-e-s FSU au CT sont à votre disposition pour plus de précisions.
Médaille du travail
La « médaille d’honneur des communes, départements et Régions », plus communément appelée « médaille du travail » est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales (20, 30 ou 35 ans pour les agents).
Elle est généralement assortie d’une gratification financière (Lire article en ligne).
Le dispositif existait jusqu’à présent dans l’ex Région Aquitaine, et dans l’ex Région Limousin, avec des modalités différentes, mais pas en Poitou-Charentes.
La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’harmoniser le dispositif et de l’étendre à l’ensemble du territoire régional à compter du 1er septembre 2017. Les médailles seront donc remises après le 1er septembre 2017 selon des modalités qui ne sont pas encore connues.
Mobilité inter fonctions publiques : de nouvelles dispositions.
L’ordonnance publiée le 14 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser les mobilités des fonctionnaires dans les trois versants de la fonction publique, notamment la portabilité du Compte épargne temps (Lire article en ligne).
Elle prévoit également la prolongation dans le temps du dispositif de titularisation des contractuels (Lire notre Lettre n°22).
Les nouvelles grilles de rémunération pour les catégories A, B et C et la réforme des cadres d’emplois.
Les nouvelles grilles des cadres d’emplois de la catégorie A (Attachés, Administrateurs, Ingénieurs, Ingénieurs en chef, emplois fonctionnels), de la catégorie B (« nouvel espace statutaire » : rédacteurs, techniciens,...) et de la catégorie C (Agents de Maîtrise, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Adjoints du patrimoine, Adjoints d’animation, Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement,...) sont en ligne dans notre dossier.
Publications.
Retrouvez en ligne :
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
Fonction Publique : 3 vidéos pour mieux comprendre les enjeux
Le Livre blanc « La Fonction publique, un atout pour le pays » - publié par la FSU à l’occasion de l’élection présidentielle.
Manifeste pour la Fonction publique du 21ème siècle.
La Convergence nationale pour la défense et le développement des services publics, à laquelle la FSU est partie prenante, publie un manifeste pour le Service public du 21ème siècle. Il trace des perspectives pour démocratiser les services publics afin qu’ils continuent ou retrouvent le chemin de l’intérêt général.
Retrouvez les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/
Prochaines réunions.
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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