Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°24, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Au menu : Harmonisation des droits, Absences pour raisons de santé à la hausse, Compte-rendu du CHSCT du 1er juin, Ordre du jour du CT du 20 juin, Avancements et promotions internes 2017, Campagne de recrutement interne, Mobilisation des salariés de l’AVEC en Limousin, Mobilité des agents des lycées, Publications,...
Harmonisation des droits
Des Assemblées générales du personnel se sont tenues à Bordeaux le 8 juin, à Poitiers le 9 juin, à l’initiative de l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA.
L’AG de Limoges a lieu mercredi 14 juin à 11h30 salle vidéo à la Maison de la Région. Nous vous invitons à y participer.
Après deux mois d’interruption, dans l’attente d’arbitrages notamment financiers de la part du Président, la prochaine réunion du groupe de travail sur le régime indemnitaire a lieu le16 juin, allons-nous enfin entrer dans le vif de la discussion ?
Nous constatons que, sans que les représentants du personnel en soient informés, des propos sont tenus par des représentants de l’administration annonçant le non alignement par le haut des primes (contrairement aux engagements pris par le Président), la non prise en compte de la partie jugée « non légale » des primes des agents du site de Poitiers dans le calcul du futur RIFSEEP, mais aussi la suppression des jours de congé au-delà des 25 minimum garantis par la loi.
> Lire au sujet du régime indemnitaire
Avancements et Promos internes 2017
A l’approche des CAP des 28 et 29 juin, nous faisons le point sur les conditions d’avancement de grade et de promotion interne à la Région pour 2017.
Les ratios et critères d’avancement au grade supérieur pour 2017 sont rappelés dans le tableau que vous pouvez télécharger dans cet article.
> Voir également en ligne les conditions pour la Promotion interne.
A la demande des élu-e-s FSU, la Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios (comme elle l’avait fait en 2016), mais elle a pris cet engagement seulement en C et en B, et pas en A (à la différence de 2016).
Pour les adjoints techniques des établissements d’enseignement, à la demande de plusieurs syndicats (dont la FSU), elle a accepté (dans un souci d’équité) de donner priorité aux collègues qui étaient déjà P2 avant 2016 pour l’avancement vers le grade de P1. Elle a ajouté une priorité aux P2 qui exercent déjà des fonctions d’encadrement.
> Lire à ce sujet
Les avancements de grade prendront effet au 1er juillet 2017, à la différence de 2016, où ils étaient intervenus rétroactivement au 1er janvier.
Combien d’agents pourront être promus cette année ?
Selon nos calculs, environ 1400 agents au maximum pourraient bénéficier d’un avancement au grade supérieur, si les ratios sont pleinement atteints (pour 3576 agents promouvables).
La répartition serait la suivante :
- catégorie C : environ 1300 possibilités pour 3367 agents promouvables
- catégorie B : 77 possibilités pour 122 promouvables
- catégorie A : 24 possibilités pour 87 promouvables.
En promotion interne :
- 13 agents de catégorie B au maximum pourraient être promus en A (8 vers attaché et 5 vers ingénieur)
- 9 agents de catégorie C pourraient être promus en B (6 vers Rédacteur, 3 vers Technicien). En outre, 80 agents (adjoints techniques) pourraient être promus Agents de maîtrise.
Téléchargez les tableaux détaillés des possibilités d’avancement de grade et de Promotion interne.
Nous défendrons lors des CAP l’atteinte des ratios et quotas dans le respect des critères adoptés, afin de permettre la progression de carrière d’un maximum d’agents dans des conditions de transparence.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à contacter vos élu-e-s FSU en CAP.
CAP A :
CAP B :
CAP C :
Absences pour raisons de santé : en hausse à Poitiers et à Limoges
Lors du CHSCT le 1er juin, la DRH a communiqué les chiffres des absences pour raison de santé en 2016.
Sur le site de Bordeaux, le taux d’absentéisme est plutôt stable par rapport à 2015, même si dans les lycées il reste supérieur de 20 % à celui observé dans les lycées de l’ex Limousin et de l’ex Poitou Charentes. Par contre, il augmente sur le site de Poitiers (+ 6 % pour les arrêts maladie ordinaire au siège, + 10 % dans les lycées) et surtout à Limoges (+ 16 % au siège, + 12 % dans les lycées), par rapport à 2015.
> Lire le détail des chiffres
De nombreuses questions se posent.
- Pour quelles raisons les lycées de l’ex Aquitaine demeurent de loin les plus touchés par l’absentéisme pour raison de santé ? Les critères de dotation en poste, plus contraints qu’en Limousin et en Poitou-Charentes, ont-ils leur part de responsabilité ?
- Comment expliquer la progression élevée du taux d’absentéisme en Limousin de 2015 à 2016 ? Il est clair que les difficultés de la fusion ont pesé fortement sur ces chiffres au moins dans les sièges.
Nous considérons que le phénomène doit être étudié plus en profondeur. L’absentéisme est en effet un indicateur d’alerte essentiel sur l’état de santé des agents, les conditions de travail, les relations au travail,...etc.
Nous demandons que cette présentation au CHSCT soit suivie d’un véritable travail d’analyse en continu des données sur l’absentéisme et sur les accidents du travail. Dans ce but, nous avons demandé communication de données détaillées concernant le nombre d’agents concernés pour chacun des motifs d’absence, la durée moyenne des arrêts,...etc.
Campagne de recrutement interne dans les services : un bilan d’étape très incomplet
Un bilan d’étape a été présenté à notre demande, lors du CT du 11 mai sur la campagne de recrutement lancée depuis le mois de janvier dans le cadre de l’organisation des nouvelles directions
337 postes ont été ouverts, 216 (soit 64 % des postes ouverts) ont été pourvus ou sont en cours (arrêté de nomination à la signature), 121 restaient donc à pourvoir à la date du 10/05.
> Lire les détails
369 candidatures ont été déposées (soit une moyenne de 1,1 par poste ouvert), ce qui est assez peu compte-tenu que certains agents ont candidaté sur plusieurs postes. Le nombre de candidatures par poste varie de 1 pour 1 à 1 pour 2, selon les pôles.
Aucun chiffre n’a été communiqué, malgré notre demande, sur la ventilation des postes et des candidats par site. Il reste aussi à analyser le mouvement de façon plus qualitative : mobilité d’un pôle à l’autre, postes n’ayant pas recueilli de candidature, postes ouverts en recrutement externe, postes retirés, difficultés rencontrées ... etc.
Nous tenons à votre disposition (par contact mail à l’adresse fsucralpc@laposte.net) le tableau statistique transmis par l’administration.
Nous avons également demandé depuis plusieurs mois que l’ensemble des agents soit informé des nominations à mesure qu’elles interviennent. Les organigrammes par pôle commencent tout juste à être diffusés, mais tous les pôles ne sont pas encore concernés.
Mobilité des agents des lycées : Le barème est adopté
Les conditions de mobilité interne des agents des lycées vont être harmonisées à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, dès la rentrée scolaire 2017/18.
> Lire les détails dans le compte-rendu du CT du 30 janvier
Désormais, les demandes exprimées par les agents, de mobilité d’un lycée à l’autre, à l’intérieur de la Région, seront classées en application d’un barème, qui concernera tous les postes sans encadrement, hors équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,...).
Le nouveau barème allie critères d’ancienneté (pour 40 %), situation personnelle (35 %) et valeur professionnelle (25 %).
> Télécharger le barème
Les postes d’encadrement ainsi que les postes en équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,....) seront traités différemment. Pour eux, la mobilité se fera « au fil de l’eau », sans barème et avec la tenue d’un jury.
Mobilité inter-métiers
Nous réclamions depuis longtemps l’ouverture de perspectives nouvelles pour les agents qui souhaitent ou sont contraints de changer de métier pour raison de santé.
Il y a urgence à réfléchir à la question, compte-tenu notamment du retard de l’âge de départ en retraite. A l’occasion de la mise en place des nouvelles règles de mobilité géographique (voir plus haut), la Région a affirmé sa volonté de faciliter la mobilité « inter-métiers ».
La première réunion de travail sur le sujet a lieu le 16 juin 2017. Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’état d’avancement de la discussion. Nous sommes également à l’écoute de vos propositions.
> Lire article en ligne
Avenir des Agences régionales et de leurs personnels : nous demandons un débat au Comité technique
A la fin du CT du 11 mai, nous avions demandé et obtenu l’inscription à l’ordre du jour du CT du 20/06, d’un point d’étape sur le processus de réorganisation des agences régionales et ses conséquences pour leurs salariés et pour l’organisation des services de la Région.
La Région nous a avisés de sa volonté de reporter le débat à l’automne. Une décision inacceptable à l’heure où la réorganisation des agences s’accélère, avec la fusion des 3 CRT au 1er juin 2017, et la disparition de l’AVEC en Limousin.
Les 23 agences identifiées par la Région ont pourtant été toutes auditées, avec parfois une assistance extérieure, des fusions ont déjà eu lieu (ADI, CRT), parfois avec des conséquences douloureuses pour les personnels (dénonciation unilatérale de l’accord RTT des agents de Limousin Expansion par exemple).
Malgré cela, la Région considère que les réflexions « ne sont pas encore suffisamment avancées » pour permettre une présentation au Comité Technique.
A l’AVEC en Limousin, dont la dissolution est programmée pour le 31/12, grâce à la mobilisation des salariés, le DGS de la Région s’est saisi du dossier, un « comité de suivi » a été créé. Il associe la Direction de l’AVEC, les services compétents de la Région et les représentants du personnel de l’AVEC.
Il a pour but d’avancer sur le devenir des actions de l’AVEC et sur le reclassement de ses dix-huit salariés. Cependant à ce jour, l’avenir des activités n’est pas assuré et seuls 11 salariés sur 18 peuvent espérer un reclassement plus ou moins satisfaisant, mais sans garantie sur le niveau des conditions sociales que salariales.
> Lire la Conférence de presse des salariés qui s’est tenue le 8 juin
La pétition, qui a recueilli prés de 2000 signatures est toujours en ligne. Nous vous invitons à signer la pétition !
Actualité des instances paritaires
Comité Technique
La prochaine réunion du CT aura lieu à Bordeaux le 20 juin. A l’ordre du jour principalement : Retouche aux organigrammes du SG du Pôle Ressources (Archives), du SG du Pôle Formation et emploi, du Pôle Europe et international, du Pôle développement économique et environnemental (Direction de l’environnement), Indemnité d’astreinte pour les agents transférés des Départements, Déploiement des dispositifs d’action sociale harmonisés sur les trois sites, Mise en œuvre sur le site de Poitiers de la Médaille d’honneur, Don de jours de repos au bénéfice d’agents parents d’enfant gravement malade,...etc.
> Lire l’ordre du jour en ligne
> Retrouvez les comptes-rendus des précédents CT
CAP
Les 3 CAP se réunissent les 28 et 29 juin afin de débattre des avancements de grade et des promotions internes pour l’année 2017.
> Lire à ce sujet
CHSCT
Le CHSCT central s’est réuni le 1er juin à Bordeaux.
A l’ordre du jour principalement : le protocole des visites et enquêtes conduites par le CHSCT, l’organisation du travail des membres du CHSCT, le dispositif télétravail, les absences pour raison de santé sur les 3 sites, le rapport 2016 de la Médecine préventive pour les 3 sites, la restitution des préconisations suite aux enquêtes conduites au Lycée de Venours (86) et au Port de Bayonne (64).
> Lire le compte-rendu détaillé établi par les élu-e-s FSU
Les trois CHSCT locaux sont réunis le 8 juin à Limoges, le 15 à Poitiers et le 22 à Bordeaux.
> Lire l’ordre du jour de Poitiers et celui de Limoges
Vos droits
Modulation individuelle des primes (IAT et IFTS) sur le site de Limoges au titre de 2016
La modulation individuelle de l’IAT et de l’IFTS « en fonction de la manière de servir » a été instaurée en 2003 dans l’ancienne Région Limousin. Sont concernés tous les agents de la catégorie C ainsi que les agents des catégories B et A dès lors qu’ils bénéficient de l’IAT et de l’IFTS (c’est-à-dire principalement les agents appartenant à la filière administrative, les agents de la filière technique n’étant pas concernés).
En catégorie C : la modulation du coefficient de l’IAT (6, 6,3 ou 6,5) a été en vigueur jusqu’au 31 août 2016, date à partir de laquelle les agents ont bénéficié d’une revalorisation de leur IAT (traduction incomplète d’un engagement du Président de faire bénéficier les agents de l’ex Limousin d’une première étape de revalorisation).
> Lire à ce sujet
Le rappel éventuel de primes au titre de 2016 portera donc sur la période janvier/août 2016, c’est-à-dire les 2/3 de l’année.
En catégorie B et A : la modulation du coefficient de l’IAT (6 - 6,3 ou 6,5) et du coefficient de l’IFTS (5 - 5,4 ou 5,8) n’a pas été supprimée. Le rappel éventuel de primes au titre de 2016 portera donc sur la totalité de l’année (janvier à décembre 2016).
Le rappel de primes sera versé sur la paye de juin.
Vos élu-e-s FSU au CT sont à votre disposition pour plus de précisions !
Médaille du travail
La « médaille d’honneur des communes, départements et Régions », plus communément appelée « médaille du travail » est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales (20, 30 ou 35 ans pour les agents).
Elle est généralement assortie d’une gratification financière.
> Lire en ligne
Le dispositif existait jusqu’à présent dans l’ex Région Aquitaine, et dans l’ex Région Limousin, avec des modalités différentes, mais pas en Poitou-Charentes.
Les nouvelles grilles de rémunération pour les catégories A, B et C et la réforme des cadres d’emplois
Les nouvelles grilles des cadres d’emplois de la catégorie A (Attachés, Administrateurs, Ingénieurs, Ingénieurs en chef, emplois fonctionnels), de la catégorie B (« nouvel espace statutaire » : rédacteurs, techniciens,...) et de la catégorie C (Agents de Maîtrise, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Adjoints du patrimoine, Adjoints d’animation, Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement,...) sont en ligne dans notre dossier.
Actualités nationales
1ère rencontres avec les nouveaux ministres : inquiétudes confirmées
La FSU a rencontré les nouveaux titulaires des ministères en charge des services publics, qui ont été nommés le 17 mai, en particulier Gérald Darmanin, qui sous l’intitulé de « Ministre de l’action et des comptes publics » hérite à la fois de la responsabilité du Budget de la Nation et de la responsabilité de la Fonction publique et des fonctionnaires.
Hélas, pas de surprises : la réduction de 125 000 du nombre de fonctionnaires, le rétablissement du très injuste « jour de carence » en cas d’arrêt maladie et la non augmentation du point d’indice sont bien au programme du Ministre ...
La poursuite de l’austérité budgétaire pour les collectivités territoriales, également. Elles devraient réduire leurs dépenses de 10 Mds € en 5 ans, qui s’ajouteront au 11 Mds de baisse du quinquennat précédent, ce qui va conduire à l’affaiblissement du service public local.
> Voir la vidéo de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU "trois questions sur les rencontres FSU / Ministères"
> Lire article en ligne
> Voir également le Dossier consacré aux « 7 travaux d’Emmanuel Macron » sur le site de la Gazette des communes
Publications
Le Guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17), publié par la FSU, 80 pages, est consultable et téléchargeable en intégralité sur fsu.fr
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
L’édition 2017/18 avec intégration de l’ensemble des nouvelles grilles de rémunération sera disponible dès le mois de juillet.
Le Guide de la retraite des fonctionnaires publié par la FSU(24 pages) est en ligne sur fsu.fr
Retrouvez les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix !
