Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°25, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Au sommaire :
- Compte-rendu du Comité technique du 20 juin : organigrammes, transfert de la compétence transports scolaires et transports routiers de voyageurs, malaise au sein des services, avenir des agences régionales,...
- Négociations sur le futur régime indemnitaire
- Menaces sur les primes des agents des lycées picto-charentais
- 1er Bilan des CAP d’avancement de grade et de Promotion interne
- 127 télétravailleurs au 1er septembre
- Actualités nationales : gel du point d’indice, réduction des effectifs, rétablissement du jour de carence,... que des mauvaises nouvelles !
- Absences pour raisons de santé à la hausse à Limoges et à Poitiers
- Avenir des agences régionales et de leurs personnels
- Mobilité des agents des lycées.
Compte-rendu du CT du 20 juin
Le malaise au sein des services y a été largement évoqué, ainsi que l’organisation de plusieurs Pôles, Directions ou Services (DATAR, Archives, Courrier, Documentation, Environnement,...) et le transfert de la compétence transport routier de voyageurs.
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Vous pouvez télécharger les organigrammes modifiés.
Futur régime indemnitaire de la Région
Les discussions sur le régime indemnitaire, entre les organisations syndicales et la collectivité ont repris le 16 juin, après deux mois d’interruption du fait de la collectivité qui n’avait pas rendu ses arbitrages financiers. Une 5ème réunion a eu lieu le 30 juin, la 6ème est prévue le 12 juillet.
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Le questeur a fixé l’objectif d’aboutir à un accord ou à un constat de désaccord à l’horizon de la fin septembre 2017, la plénière du Conseil régional de fin d’année étant appelée à statuer.
Ce que l’on sait des propositions de la Région à ce jour :
- C’est que le Président renie son engagement à aligner sur la situation la plus favorable grade par grade, engagement pourtant très clair à la lecture du courrier qu’il avait adressé aux syndicats en décembre 2015, l’argument de choc est le caractère illégal de certains éléments des primes versées aux agents du site de Poitiers. Argument non recevable à nos yeux puisque que la mise en place du RIFSEEP aura obligatoirement pour effet de légaliser l’ensemble des éléments indemnitaires actuels qu’il remplacera. L’alignement se ferait donc par le haut, mais après déduction des éléments de primes jugés illégaux.
- Le nouveau régime indemnitaire harmonisé sera basé sur les fonctions (prés de 500 fonctions ont été identifiées), c’est la logique du RIFSEEP. A une fonction ou un type de fonction correspondra donc un montant indemnitaire.
- Ce montant tiendrait compte du grade détenu par l’agent (montant socle), auquel s’ajoutera un montant propre à la fonction tenant compte de l’expertise, des sujétions liées à la fonction, du degré d’exposition etc... Ce montant par fonction pourra être revu tous les 4 ans.
- Le montant versé à l’agent tiendrait compte de l’expérience professionnelle. A ce titre, il pourra être révisé à l’occasion d’un changement de poste et au plus tard tous les 4 ans.
- Les agents dont le montant actuel de prime serait inférieur au nouveau montant harmonisé correspondant à la fonction qu’ils occupent, bénéficieront d’une « clause de sauvegarde » leur garantissant le maintien à titre individuel de leurs primes actuelles, dès lors qu’ils ne changent pas de fonction. Néanmoins cela aurait pour effet d’entériner des inégalités entre agents exerçant la même fonction. Le seul moyen de garantir l’égalité entre les agents c’est donc bien d’aligner réellement les montants par le haut.
- Les ATTEE des lycées, exclus à ce jour du RIFSEEP par un décret de décembre 2016, (lire à ce sujet) seront concernés, à condition qu’ils intègrent le cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux. Si non, les primes des agents des lycées du site de Limoges par exemple, ne pourront pas être revalorisées.
- Le nouveau régime indemnitaire s’appliquerait donc à tous les agents (lycées + sièges) dès le 1er janvier 2018, y compris les contractuels sur poste vacants (comme aujourd’hui), mais aussi ceux recrutés pour des besoins temporaires (notamment pour le remplacement d’agents absents) ce qui serait nouveau.
Ces propositions faites par le questeur et par l’Administration attendent cependant la validation du Président de la Région.
Les prochaines réunions entre représentants du personnel et le questeur seront en particulier consacrées à la hiérarchisation des fonctions et aux montants indemnitaires correspondant, à la prise en compte des sujétions (par exemple le multisite).
Nous vous tiendrons informés de la suite des discussions et reviendrons vers vous dès le début septembre, dans la perspective des négociations globales (primes, mais aussi temps de travail, œuvres sociales,...) pour lesquelles le questeur a préempté des dates fin septembre.
> Lire au sujet du régime indemnitaire RIFSEEP
Les primes des agents des lycées du site de Poitiers amputées
Les 1 700 adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ainsi que les 90 adjoints d’animation en poste dans les lycées de l’ex Région Poitou-Charentes ont appris le 18 juin par un courriel du DGS, que leur feuille de paye du mois de juin allait être amputée de plusieurs centaines d’euros ... et qu’il en serait de même pour celle de novembre ...
> Lire article en ligne
Au total cela fait de 700 € (pour les ATTEE) à 1200 euros (pour les adjoints d’animation) de perte sur l’année... Une très mauvaise nouvelle, reçue avec colère par les agents à quelques jours de la fin de l’année scolaire. Ils se sont mobilisés le 22 juin à l’appel de l’intersyndicale.
> Lire à ce sujet
Pourquoi eux et pas les autres agents du site de Poitiers, qui perçoivent le même niveau de prime ?
Parce que la prime dite « à la manière de servir » (PMS) versée en juin de chaque année, ainsi que la prime de fin d’année (PFA) payée en novembre sont constituées de parts d’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) leur montant excède le maximum légal de l’IAT (ce qui n’est pas le cas pour les adjoints administratifs ou les adjoints techniques de la Maison de la Région par exemple), d’où le blocage du payeur.
Pourquoi le paiement de ces primes ne posait pas de problème en 2016 et en pose un aujourd’hui ? Revirement de position du Payeur régional, celui-ci s’était engagé à payer la totalité des primes jusqu’à la fin de 2017.... la mise en place du RIFSEEP en janvier 2018 devant permettre de légaliser l’ensemble des primes.
Quelles solutions aujourd’hui ? l’exécutif a accepté d’anticiper le paiement de la prime de novembre (elle sera versée en juillet), et de verser le reliquat en début d’année 2018 dans le cadre d’une prime exceptionnelle, mais à condition que les ATTEE quittent leur cadre d’emplois pour intégrer celui des ATT (adjoints techniques territoriaux) des sièges.
> Lire les détails
Ces propositions constituent des avancées qui ont été arrachées grâce à l’intervention des syndicats et la mobilisation des agents. Cependant, elles sont insuffisantes. Le cas des agents qui ne voudraient pas ou ne pourraient pas réglementairement intégrer le cadre d’emplois des ATT n’est pas réglé, les conditions d’intégration ou de détachement dans ce cadre d’emplois ne sont pas connues, ni toutes les conséquences en termes de carrière, de missions confiées, de montant de primes,...etc.
Nous appellerons les agents à se mobiliser à nouveau à la rentrée scolaire. Nous continuons à défendre le paiement de l’intégralité de primes prévues, la Région Nouvelle-Aquitaine, doit assumer les décisions de l’ex Région Poitou-Charentes, dont la légalité n’avait pas été contestée avant 2016. Elle a la possibilité légale d’exercer son droit de réquisition afin de contraindre le Payeur à verser l’intégralité des sommes prévues, c’est ce que l’intersyndicale a demandé au Président et qu’il a refusé.
Bilan des CAP d’Avancement de grade et de Promo interne 2017
Les trois CAP se sont réunies les 28 et 29 juin. Compte-tenu des ratios et des critères adoptés par la Région (lire article en ligne), le résultat est plutôt favorable pour les agents.
Comme elle s’y était engagée à notre demande, la Région est allée (pour la plupart des grades) au maximum permis par les ratios et quotas.
En catégorie C, 1175 agents devraient bénéficier d’un avancement au grade supérieur (47 % des agents concernés travaillent dans l’ex Aquitaine, 20 % dans l’ex Limousin et 33 % dans l’ex Poitou-Charentes) : 136 adjoints administratifs, 75 adjoints techniques, 19 adjoints d’animation, 5 agents de maîtrise et 939 adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.
En catégorie B, 77 agents devraient bénéficier d’un avancement au grade supérieur (51 % du site de Bordeaux, 16 % du site de Poitiers, 34 % du site de Limoges) : 72 rédacteurs sont concernés (dont 18 titulaires de l’examen pro), 5 techniciens (dont un titulaire de l’examen pro), et un assistant socio-éducatif.
En catégorie A, 16 attachés pourront être promus attaché principal (9 à Bdx, 3 à Poitiers, 4 à Limoges) et 4 ingénieurs pourront être promus ingénieur principal ((3 à Bdx, 1 à Limoges).
La répartition parait parfois déséquilibrée entre les sites, mais rappelons qu’il ne peut y avoir de quota entre les sites, les propositions étant fonction des critères retenus pour chaque catégorie (en B par exemple : avis favorable du n+1, fonctions d’encadrement, détention d’un examen pro, ancienneté dans le grade)
> Lire à ce sujet
Pour la Promotion interne
En catégorie C : 80 adjoints techniques seront inscrits sur la liste d’aptitude des Agents de Maîtrise, 3 adjoints techniques ou agents de maitrise seront inscrits sur celle des techniciens, 3 agents seront inscrits sur celle des Rédacteurs 1er grade et 3 sur celle des rédacteurs P2.
En catégorie B : 5 techniciens seront inscrits sur la liste d’aptitude des ingénieurs et 8 agents sur celle des attachés.
Les tableaux d’avancement de grade et les listes d’aptitude de promotion interne vont être publiés prochainement.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à contacter vos représentant-e-s FSU en CAP :
- CAP A : Karine BARDIT : k-bardit@nouvelle-aquitaine.fr / Patrick PARTHONNAUD : p-parthonnaud@nouvelle-aquitaine.fr
- CAP B : Stéphanie PECHER-RUFFET : s-pecher@nouvelle-aquitaine.fr / Sandrine DESBORDES : s-desbordes@nouvelle-aquitaine.fr
- CAP C : Bernard MORETTI : b.moretti@nouvelle-aquitaine.fr / Karine RODRIGUES : karine-rodrigues@nouvelle-aquitaine.fr
127 télétravailleurs au premier septembre
Au final 127 télétravailleurs ont été retenus pour un an (2017-2018) : 113 au sein du quota initial de 110 (qui a donc été augmenté) et 14 hors quota (uniquement pour raison de santé). 17 d’entre eux exerceront en tiers-lieux (13 %) les autres à leur domicile.
27 d’entre eux sont à temps partiel (21 %).
La répartition territoriale est la suivante : Aquitaine : 86 (67 %) Limousin : 7 (5,5 %) et Poitou-Charentes : 34 (26,5 %).
Le temps télétravaillé sera de un jour/semaine pour 61 % des agents concernés, 2 jours semaine pour 31 % d’entre eux, ½ jr/semaine ou 1 jour par quinzaine pour 4 % d’entre eux, et enfin 3 % des agents sont sur d’autres modalités (2 agents à 1 jour ½ et 2 autres à 2 jours ½).
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Actualités nationales
Gel du point d’indice en 2018
Les agents ont appris par la presse le 30 juin, la décision du gouvernement de geler la valeur du point d’indice des fonctionnaires en 2018.
Les fonctionnaires ont subi des pertes importantes de pouvoir d’achat depuis plus de 15 ans. Alors que depuis 2010, le point était gelé, une seule revalorisation de 1,2% est intervenue pour 2016. Cette première dynamique serait tout de suite enrayée par cette décision alors même que nous sommes dans un contexte de reprise de l’inflation (prévision d’inflation revue à la hausse à 1,8% pour 2017 et 1,7% pour 2018).
Après six années de disette indiciaire entre 2010 et 2016, avancer à reculons c’est aggraver la dégradation du niveau de vie déjà vécue par plus de 5 millions d’agents de la Fonction publique.
> Lire la Lettre adressée le 30 juin 2017 par la FSU au Ministre de l’action et des Compte publics
Réduction du budget des collectivités, baisse des effectifs, gel de la masse salariale,... des annonces de plus en plus inquiétantes
Parmi les différents sujets évoqués par E. Macron devant Congrès le 3 juillet et par le E. Philippe le 4 devant l’assemblée, il en est un qui ressort comme un leitmotiv de l’action à venir du gouvernement : la baisse des dépenses publiques avec comme corollaire une remise en cause des missions actuelles de l’État et des collectivités locales.
Dans son discours, largement inspiré par l’audit de la Cour des comptes, le Premier ministre est resté dans le flou quant aux montants des différentes mesures envisagées.
Les 10 milliards de baisse (sur 5 ans) des dépenses de fonctionnement des collectivités qui ont été annoncés s’ajouteront aux 11 Mds de baisse du quinquennat précédent, ce qui va conduire à l’affaiblissement du service public local.
Le Premier ministre a annoncé que l’un des trois leviers pour stabiliser la dépense publique hors inflation en 2018 serait de « stopper la masse salariale du secteur public qui représente un quart de nos dépenses publiques ». Cela pourrait signifier un gel des avancements par exemple.
> Lire la triste « feuille de route des collectivités » sur le site de la Gazette des communes
Ces mesures s’ajoutent à d’autres annonces déjà faites : la réduction de 125 000 du nombre de fonctionnaires (dont 70 000 dans la Territoriale), et le rétablissement du très injuste « jour de carence » en cas d’arrêt maladie.
Face à ces annonces, la FSU appelle à un Grenelle de l’action publique
> Lire article en ligne
CHSCT
CHSCT de Poitiers :
L’ensemble des membres représentant le personnel est intervenu au début de la séance du 15 juin 2017 afin de rappeler leurs fortes inquiétudes quant aux conditions de travail et au mal-être persistant des agents du site de Poitiers.
Le manque de cohésion inter-sites, la difficulté de partage des missions et des tâches, ainsi que la désorganisation générale qui durent depuis bientôt 18 mois, font perdurer et ne font que renforcer les difficultés des agents.
De plus, les membres du CHSCT sont très attentifs aux choix budgétaires et politiques de notre Collectivité, qui ne doivent aucunement nuire au pouvoir d’achat des agents et ce, dans cette période très difficile pour eux.
En effet, les restrictions financières conduisent inévitablement à une dégradation des conditions de travail des agents.
Absences pour raisons de santé : en hausse à Poitiers et à Limoges
Lors du CHSCT le 1er juin, la DRH a communiqué les chiffres des absences pour raison de santé en 2016.
Sur le site de Bordeaux, le taux d’absentéisme est plutôt stable par rapport à 2015, même si dans les lycées il reste supérieur de 20 % à celui observé dans les lycées de l’ex Limousin et de l’ex Poitou Charentes. Par contre, il augmente sur le site de Poitiers (+ 6 % pour les arrêts maladie ordinaire au siège, + 10 % dans les lycées) et surtout à Limoges (+ 16 % au siège, + 12 % dans les lycées), par rapport à 2015.
> Lire le détail des chiffres
De nombreuses questions se posent :
- Pour quelles raisons les lycées de l’ex Aquitaine demeurent de loin les plus touchés par l’absentéisme pour raison de santé ? Les critères de dotation en poste, plus contraints qu’en Limousin et en Poitou-Charentes, ont-ils leur part de responsabilité ?
- Comment expliquer la progression élevée du taux d’absentéisme en Limousin de 2015 à 2016 ? : Il est clair que les difficultés de la fusion ont pesé fortement sur ces chiffres au moins dans les sièges.
Nous considérons que le phénomène doit être étudié plus en profondeur. L’absentéisme est en effet un indicateur d’alerte essentiel sur l’état de santé des agents, les conditions de travail, les relations au travail,...etc.
Nous demandons que cette présentation au CHSCT soit suivie d’un véritable travail d’analyse en continu des données sur l’absentéisme et sur les accidents du travail. Dans ce but, nous avons demandé communication de données détaillées concernant le nombre d’agents concernés pour chacun des motifs d’absence, la durée moyenne des arrêts,...etc.
Mobilité des agents des lycées : Le nouveau barème est adopté
Les conditions de mobilité interne des agents des lycées vont être harmonisées à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, dès la rentrée scolaire 2017/18.
> Lire les détails dans le compte-rendu du CT du 30 janvier
Désormais, les demandes exprimées par les agents, de mobilité d’un lycée à l’autre, à l’intérieur de la Région, seront classées en application d’un barème, qui concernera tous les postes sans encadrement, hors équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,...).
Le nouveau barème allie critères d’ancienneté (pour 40 %), situation personnelle (35 %) et valeur professionnelle (25 %).
> Télécharger le barème
Les postes d’encadrement ainsi que les postes en équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,....) seront traités différemment. Pour eux, la mobilité se fera « au fil de l’eau », sans barème et avec la tenue d’un jury.
Avenir des Agences régionales et de leurs personnels
23 agences concourent sur notre territoire à la mise en œuvre des politiques régionales en particulier dans les domaines économique, culturel et touristique, mais aussi de l’emploi ou de la formation. Elles emploient plusieurs centaines de salariés. Certaines (et non les moindres) dépendent quasi exclusivement de la Région pour leur financement.
La Région a engagé dès 2016 un processus de réorganisation de ces agences qui s’est traduit notamment par la création il y a un an de l’Agence de développement et de l’innovation (ADI), par l’annonce au mois de mai de cette année du démantèlement de l’agence culturelle AVEC en Limousin (lire à ce sujet) et par la fusion des 3 Comités régionaux du tourisme au 1er juin dernier.
Nous sommes intervenus lors du CT du 20 juin pour demander que la Région apporte la garantie aux salariés de ces structures :
- que le processus de réorganisation se fera (ou se poursuivra) dans la transparence et que les personnels et leurs représentants seront étroitement associés
- que les situations sociales seront harmonisées par le haut
- que les sites existant seront préservés et que l’ensemble des etp (CDI et CDD) seront maintenus sur chacun d’eux.
Nous avons renouvelé notre demande qu’un état détaillé de chacune des agences, de ses effectifs, de ses missions et des projets d’évolution organisationnelle soit présenté au Comité technique. Le CT du mois de septembre devrait enfin aborder la question.
> Lire notre intervention au CT
SIGNEZ LA PETITION contre le démantèlement de l’AVECqui a déjà recueilli plus de 2 700 signatures.
Retrouvez la tribune en ligne des salariés de l’AVEC
Publications
Le Guide des carrières de la Territoriale (édition 2016/17), publié par la FSU, 80 pages, est consultable et téléchargeable en intégralité en ligne.
On y trouve toutes les infos utiles sur les droits des agents, les conditions d’évolution de carrière, ainsi que les nouvelles grilles de rémunération.
L’édition 2017/18 avec intégration de l’ensemble des nouvelles grilles de rémunération sera disponible en septembre 2017.
Le Guide de la retraite des fonctionnaires publié par la FSU (24 pages) est en ligne.
Retrouvez les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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