En cette semaine du 11 mai, le travail reprend progressivement pour la plupart des agents des lycées et des Creps, sous réserve de la disponibilité effective des masques. Dans les services, l’activité se poursuit en télétravail (dans des conditions parfois difficiles) pour près de 80 % des agents ou en présentiel.
Même si la perspective d’une sortie de crise paraît lointaine, une 2e étape est annoncée pour le 2 juin avec la reprise possible de l’accueil des lycéens et sans doute la possibilité d’un retour au bureau pour un nombre accru d’agents du siège.
Il faudra tirer toutes les leçons de cette crise inédite, elle a mis en évidence une fois de plus le caractère essentiel des services publics, le dévouement et la compétence de ses agents, mais aussi l’insuffisance criante de ses moyens. Pour l’heure, la priorité demeure plus que jamais la sécurité des agents et la qualité du service rendu aux usagers.
Dans cette nouvelle période, nous demeurons à votre écoute. N’hésitez pas à nous faire part des difficultés rencontrées à votre retour sur votre poste habituel (ou dans le cadre du télétravail) par exemple : insuffisance des mesures de protection individuelle ou collective, défectuosité du matériel, etc., en nous contactant par mail fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Le dialogue social, inédit à ce niveau dans notre collectivité, se poursuit (plus d’une quinzaine de réunions de travail ont eu lieu avec la Direction Générale et/ou l’exécutif régional). C’est l’occasion pour nous, comme nous l’avons fait depuis la mi-mars, de faire remonter les difficultés.
Vos représentant.e.s FSU dans les instances de la Région.
Au sommaire :
- Notre compte-rendu du CT et du CHSCT du 5 mai
- Nouvelle réunion du CT le 18 mai et du CHSCT central le 26 mai
- Covid 19 et droit de retrait
- Gestion de la crise : le calendrier des réunions
- Entretien professionnel : quels sont les voies de recours ?
- Le Rifseep à la Région
- Contractuels : le rôle des CCP
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents est en ligne
- Crise sanitaire : deux publications en ligne
- Crise sanitaire : signez l’appel pour préparer le « jour d’après »
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
CT et CHSCT du 5 mai
Les 2 instances (CHSCT central et Comité technique) ont été réunies ensemble le 5 mai pour se prononcer sur le plan de reprise en présentiel.
Nous avons approuvé le plan et ses protocoles sanitaires : un pour le siège et l’autre pour les lycées et les deux CREPS, assorti de la condition (acceptée par la Région) que la reprise effective n’interviennent que dès lors que les équipements de protection sont bien disponibles sur place (masques,…).
Nous avons défendu, comme constamment depuis le début de la crise sanitaire, la protection des agents, et serons donc particulièrement attentifs en cas de difficultés particulières à ce propos.
Les protocoles ont été adressés par la DRH aux agents, nous les tenons néanmoins à votre disposition sur simple demande fsu@nouvelle-aquitaine.fr
> Lire notre compte-rendu en ligne
Le CT s’est également prononcé sur les mesures spécifiques liées à la crise, proposés en matière de temps de travail. Des mesures qui pour la plupart avaient déjà été annoncées aux agents en avril et qui concernent la période mi-mars / fin mai 2020.
Pour le siège :
- télétravail pour tous les postes qui le permettent durant la période de confinement et « largement privilégié au moment de la reprise »
- solde des congés 2019 reporté au 31 mai 2020
- prise obligatoire de 5 jours de congés ou de RTT entre le 16 mars et le 31 mai dont le jour de fermeture le 22 mai (pour les agents à 100% et au prorata pour les autres)
- application du règlement temps de travail concernant les autorisations spéciales d’absence COVID19 et garde d’enfants COVID19 qui ne génèrent pas de RTT dans la mesure où elles sont créditées à 7h02’/jour.
En plus, pour les agents du siège : adaptation des horaires de travail en présentiel avec arrivée possible entre 6h30 pour le site de Bordeaux, 7h pour les sites de Poitiers et Limoges et 10h00. Départ possible à partir de 15h00, jusqu’à 20h sur les trois sites.
Pour les agents relevant des dispositions du temps de travail spécifiques aux lycées :
Les absences spéciales autorisées COVID19 et Garde d’enfants COVID19, comptabilisées à 7h/jour ne génèrent pas de temps à récupérer sous forme de jours RTT. Le chef d’établissement et le gestionnaire organisent la récupération des jours de RTT dus soit sur l’année scolaire 2019/20 (ce qui est nouveau) soit sur l’année suivante, selon le calcul prévu à l’article 3.10 du règlement du temps de travail (page 52).
> Voir le règlement
Nous nous sommes abstenus sur ce rapport.
Prochaines réunions CT et CHSCT les 18 et 26 mai
A l’ordre du jour du Comité technique :
- Des modifications dans l’organisation des services : au Pôle DATAR (Direction de intelligence territoriale et de la prospective) et au Pôle Finances (DCRF)
- Les ratios et les critères d’avancement de grade et de promotion interne pour 2020, en lien avec les CAP correspondantes qui doivent se tenir à l’automne.
- Une modification de la délibération sur le RIFSEEP pour les ingénieurs et les ATTEE qui peuvent désormais bénéficier du RIFSEEP.
> Lire notre article à propos du Rifseep à la Région - Un bilan « temps de travail » 2019 que nous demandions depuis longtemps. Il intègre des données sur les heures supplémentaires, l’utilisation du CET,…etc
- La situation des référents jeunesse du Pôle Éducation et Citoyenneté.
A l’ordre du jour du CHSCT central :
- Un bilan des absences pour maladie en 2019. C’est un indicateur toujours très révélateur de l’état de santé et des conditions de travail des agents (lire à ce propos notre article sur le bilan 2018)
- Le registre des dangers graves et imminents (DGI), nécessaire dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait (voir plus loin dans cette lettre)
- Le baromètre social 2020 (lire à ce propos notre article)
- Une analyse des accidents de service survenus en 2019
Ces deux réunions seront aussi l’occasion de faire le point sur le déconfinement.
Covid 19 et droit de retrait
Le droit de retrait est fréquemment évoqué depuis le début de la crise sanitaire. C’est en effet un droit individuel fondamental garanti à tout salarié par le Code du travail.
Il permet à un salarié de se mettre en retrait d’une situation de danger qui doit impérativement présenter un caractère grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
L’exercice de ce droit est rigoureusement encadré. Il peut être utilisé dans le cadre de la crise actuelle dès lors que l’employeur n’aurait pas mis en œuvre de mesures de sécurité ou bien des mesures manifestement inadaptées au regard des recommandations des autorités sanitaires.
Dans tous les cas demandez conseil à vos représentants en CHSCT.
> Voir à ce propos notre article en ligne
Gestion de la crise : le calendrier des réunions
Depuis le début de la crise sanitaire à la mi-mars, une quinzaine de réunions ont eu lieu entre les représentants du personnel d’une part et les représentants de la collectivité (questeur et administration) d’autre part.
Ces échanges ont permis de peser sur les décisions prises pour une meilleure protection des agents.
Le dialogue social se poursuit.
> Voir en ligne l’agenda des réunions
N’hésitez pas à nous faire part des difficultés éventuelles rencontrées.
Entretiens professionnels : quels sont les voies de recours ?
La campagne des entretiens professionnels annuels (EPA) se poursuit normalement jusqu’au 29 mai.
Chaque agent peut exercer un recours s’il n’est pas satisfait soit du déroulement de l’entretien, soit des appréciations portées dans son compte-rendu.
Le recours peut s’exercer en trois temps.
1er temps : la demande de révision auprès de l’autorité territoriale
Dans un délai de 15 jours francs suivant la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien. Demande adressée à la DRH. La réponse de la collectivité doit intervenir sous 15 jours.
2e temps : le recours devant la CAP (pour les fonctionnaires) ou la CCP (pour les contractuel.le.s).
L’agent peut enfin décider de saisir le Président de la CAP ou de la CCP compétente dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée à la demande de révision. La CAP (ou la CCP) peut après débat en séance, proposer à l’autorité territoriale la modification du compte rendu de l’entretien professionnel.
Les fonctionnaires qui sont promouvables peuvent aussi contester devant la CAP l’avis promotionnel défavorable ou réservé de leur n+1
Les CAP et les CCP seront réunies courant juin, pour examiner les recours des agents.
3e temps : Le recours contentieux
Si l’agent n’a pas obtenu satisfaction, il peut saisir le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du compte-rendu définitif de l’entretien.
Il peut aussi saisir directement le Tribunal, sans avoir exercé de demande de révision.
Vos représentant.e.s FSU dans les CAP (pour les fonctionnaires) et dans les CCP (pour les contractuel.le.s) http://www.fsu-cralpc.org/actus-en-nouvelle-aquitaine/article/vos-nouveaux-nouvelles-representant-e-s-dans-les-instances-de-la-region sont à votre disposition pour compléter votre information et pour vous accompagner dans votre éventuelle demande de révision ou de recours à la CAP ou à la CCP.
> Lire tous les détails dans notre article en ligne
Le Rifseep à la Région
Alors que le débat va probablement s’ouvrir sur la mise en place du CIA (Complément indemnitaire annuel), comme indiqué lors du CT du 10 mars, (lire notre compte rendu) nous revenons sur notre site sur les principaux éléments du RIFSEEP en place depuis deux ans.
> Lire notre dossier
Agents contractuels : le rôle des CCP
Les agents contractuel.le.s sont représenté.e.s depuis 2019 au sein d’une instance qui est compétente pour les questions individuelles : la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Il existe une CCP par catégorie (A,B,C). Les CCP examinent les recours des agents sur le compte-rendu de leur entretien professionnel, les refus de formation, de temps partiel, de télétravail. Elles sont saisies en cas de licenciement. Elles siègent outre en conseil de discipline à chaque fois qu’un agent est sous le coup d’une procédure de sanction (sauf avertissement et blâme).
Il s’agit d’un droit nouveau pour les contractuel.le.s, qui peuvent désormais exercer leur droit de recours devant une instance paritaire et non plus seulement auprès de leur hiérarchie.
> Voir en ligne le détail des compétences des CCP et comment les saisir
> Vos représentant.e.s dans les CCP sont là pour vous conseiller et vous soutenir, n’hésitez pas à les contacter
Le Guide des carrières et des droits des agents est disponible est en ligne
L’édition 2020 du guide publié par la FSU est en ligne.
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Crise sanitaire : 2 publications en ligne
Un numéro spécial de la revue de la FSU « POUR », et un numéro spécial du Journal du SNUTER-FSU viennent d’être publiés sur la crise sanitaire et les enjeux de l’après-crise : le retour de l’Etat providence ? le monde de demain et le rôle des syndicats, les services publics affaiblis, la loi sur l’état d’urgence sanitaire, les internats solidaires en Nouvelle Aquitaine, les droits des agents pendant la crise, mais aussi les projets de réforme territoriale et un dossier sur la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique.
> À télécharger sur notre site
Crise sanitaire : signez l’appel en ligne pour préparer « le jour d’après »
Face à l’urgence sanitaire, des mesures de rupture sont nécessaires.
Un appel est en ligne pour demander au gouvernement d’engager sans plus attendre des politiques publiques de long terme pour ne plus jamais revivre ça. Nous vous invitons à le signer !
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans (voir si besoin le rappel des résultats), au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme.
Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Et toujours sur notre site …
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