Voici le numéro 54 de notre lettre mensuelle d’information. Nous demeurons à votre écoute. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, de vos questions et des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans cette période de reprise du travail en présentiel, en nous contactant par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr.
Au somaire :
- Conditions d’Avancement et de promotion interne pour 2020 : une nette dégradation en catégorie C
- Notre compte-rendu du CHSCT du 26 mai
- Notre compte-rendu des CT du 18 mai et du 2 juin
- Recours sur les entretiens professionnels et promotionnels : les CAP et les CCP se réuniront bientôt
- Télétravail : quelle évolution à la Région ?
- Chèques-déjeuner : bientôt du nouveau
- Les absences pour maladie toujours à un niveau élevé
- Le bilan des accidents du travail
- La procédure interne de signalement du harcèlement
- Prime des ATTEE : pas d’alignement sur les ATT
- Le Guide 2020 des droits et des carrières des agents est disponible en ligne
- Vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires
Les conditions d’avancement et de promotion interne en 2020 à la Région : une nette dégradation pour la catégorie C
Suite aux CT du 18 mai et du 2 juin, les ratios et critères qui seront appliqués sont désormais connus, sous réserve du vote favorable de la Commission Permanente qui se réunit le 15 juin.
Nous vous présentons dans notre article en ligne l’essentiel des dispositions, qui s’inscrivent (pour ce qui est des critères de sélection), dans la continuité de celles des années précédentes.
Par contre, concernant le nombre de possibilités d’avancement et de promotion, il s’agit bien d’un tournant dans la politique régionale. Pour la première fois, la proportion des bénéficiaires d’un avancement ou d’une promotion va baisser, et sensiblement, du fait du choix de la Région de restreindre les possibilités d’évolution au sein de la catégorie C. Si les ratios et quotas des années précédentes avaient été maintenus, 630 agents de catégorie C auraient été promus. Au lieu de cela, seuls 389 d’entre eux pourront l’être. 241 agents vont donc être les victimes des restrictions budgétaires post Covid.
> Lire notre article en ligne
Compte-rendu du CHSCT central du 26 mai
A l’ordre du jour principalement : le bilan des absences pour maladie en 2019, l’analyse des accidents de service survenus en 2019, le baromètre social 2020, le bilan temps de travail 2019, …
> Lire notre compte-rendu
Compte-rendu des CT du 18 mai et du 2 juin
L’essentiel de l’ordre du jour a été consacré aux ratios critères d’avancement de grade et de promotion interne pour 2020, à des modifications d’organigrammes (Pôle DATAR et au Pôle Finances), et du RIFSEEP ….
> Lire nos compte-rendu en ligne du CT du 18 mai et du CT du 2 juin
Recours sur les entretiens professionnels et promotionnels : les CAP et les CCP se réunissent bientôt
Les CAP examineront les recours des fonctionnaires à la fois sur les entretiens professionnels et sur les entretiens promotionnels. Les CCP, les recours sur les entretiens professionnels des contractuel.le.s. Vos représentant.e.s FSU dans les CAP et dans les CCP sont à votre disposition pour compléter votre information et pour vous accompagner dans vos recours éventuels. N’hésitez pas à les contacter fsu@nouvelle-aquitaine.fr
> Voir le rappel des conditions de recours dans notre dernière lettre et dans notre article en ligne.
Quelle évolution du Télétravail à la Région ?
Début 2020, il y avait 547 télétravailleurs habituels (soit un peu plus de 20 % des agents), pour un jour seulement de télétravail par semaine pour les 2/3 d’entre eux. A partir du 16 mars, du fait du confinement, ce nombre a explosé pour atteindre au fil des semaines près de 80 % des effectifs dans les services et ce (dans la plupart des cas), pour la totalité des jours de la semaine.
Cette situation ne peut se prolonger au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixé à ce jour au 10 juillet). La loi limite en effet le télétravail à 3 jours/semaine, et le règlement interne à la Région à 2 jours, sauf dérogation. De plus, le télétravail ne peut être imposé par l’employeur, il doit résulter d’une demande expresse de l’agent.
La Région souhaite engager dès le mois de septembre une réflexion sur l’évolution du télétravail, nous sommes bien sûr prêts à y participer. La Région a accepté le principe d’une consultation des agents sur leur ressenti et leurs souhaits. Nous souhaitons participer à l’élaboration du questionnaire qui serait adressé aux agents.
Chèques-déjeuner : bientôt du nouveau
Les chèques-déjeuner ne sont plus délivrés à leurs bénéficiaires depuis le mois de mars et les prélèvements ont été interrompus à la paye d’avril. La Région invoque des contraintes techniques liées au confinement.
La délivrance des chèques-déjeuner va donc reprendre, mais quand et dans quelles conditions ? Et quid de la période où les chèques n’ont pas été délivrés ?
Depuis le mois d’avril, nous avons régulièrement interpellé le questeur sur le sujet.
Lors du CT du 2 juin, il a indiqué que la Région ferait connaître sa décision au plus tard début juillet.
Ce que nous attendons :
- La régularisation des chèques-déjeuner non délivrés depuis le mois de mars (hors ASA – Autorisation Speciale d’absence) pour tous ceux qui en bénéficiaient antérieurement, y compris pour les jours de télétravail. C’est en effet ce que prévoit la loi.
- L’attribution de chèques-déjeuner aux agents des lycées pour les jours de travail où la restauration scolaire est fermée, ainsi que pour les agents des ERI et équipes mutualisées. Le questeur s’est montré plutôt favorable à cette attribution aux agents des lycées.
Les absences pour maladie toujours à un niveau élevé en 2019
Les absences pour maladie constituent un indicateur toujours très révélateur de l’état de santé mais aussi des conditions de travail des agents, de leur amélioration comme de leur dégradation.
L’absentéisme global hors maternité, poursuit sa hausse dans les lycées : + 5,9 % en un an, + 14 % depuis 2015. Au siège, il reste stable depuis 2017 à 4,62 %, mais est supérieur de 15 % à ce qu’il était en 2015 avant la fusion des 3 régions.
La « maladie ordinaire », qui est le motif d’arrêt le plus courant (3000 agents concernés dans les lycées, 1200 au siège en 2019) repart à la hausse dans les lycées en 2019 (+ 5%), après deux années de baisse.
Dans les services, la baisse amorcée l’an passé se poursuit, et l’absentéisme pour maladie ordinaire revient à peu près au niveau observé en 2015 avant la fusion.
> Retrouvez les détails du bilan, ainsi que notre analyse, dans notre compte-rendu du CHSCT du 26 mai
Bilan annuel des accidents du travail
La DRH a analysé les 476 accidents survenus en 2019 et reconnus comme imputables au service.
Ce bilan est riche d’enseignements. 91 % des accidents ont lieu dans les lycées ou les creps, 9 % au siège. Dans les lycées, ils surviennent à 51 % au service général (entretien), à 21 % au service restauration et à 17 % à la maintenance. Ils sont dus essentiellement à la manipulation de charges et à la chute.
La très grosse majorité correspond à des accidents bénins, néanmoins 38 accidents ont été qualifiés d’importants, c’est-à-dire qu’ils ont entraîné un long arrêt de travail, mais heureusement sans effet irréversible sur la santé.
> Voir la suite dans notre compte-rendu du CHSCT du 26 mai
Nous tenons à votre disposition le document de synthèse établi par la DRH sur demande par courriel fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Harcèlement : une procédure de signalement est en place
La loi oblige désormais les collectivités à mettre en place une procédure qui a pour objet de recueillir les signalements des agents « qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes » et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de ces agissements.
Une cellule d’écoute est mise en place au sein de la DRH, elle peut être contactée à l’adresse suivante ecoute.harcelement@nouvelle-aquitaine.fr soit par la personne qui s’estime victime du harcèlement, soit par un collègue témoin, soit par un membre du CHSCT.
Les plaignants comme les témoins bénéficient d’une protection légale, ils ne peuvent être l’objet de sanctions. L’employeur leur doit également protection.
La DRH prépare un Guide d’information sur le harcèlement moral et sexuel qui sera disponible prochainement, dont le projet a été présenté au CHSCT central du 18 février.
> Voir également sur l’intranet de la Région, le Guide de prévention et de traitement du harcèlement établi par le Ministère de la Fonction Publique.
Primes des ATTEE : pas d’alignement sur les ATT
Le Décret du 27 février 2020 étend aux Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) le bénéfice du RIFSEEP.
Les ATTEE représentent un peu plus de 10 % des effectifs des lycées en Nouvelle Aquitaine, leurs collègues relevant du cadre d’emplois générique des adjoints techniques territoriaux (ATT).
Le régime indemnitaire actuel des ATTEE (basé sur l’IAT) est nettement moins favorable que le Rifseep appliqué actuellement aux ATT, sauf sur le site de Poitiers, où les ATTEE ont conservé les montants plus favorables accordés par l’ex Région Poitou-Charentes.
Contrainte désormais d’appliquer le Rifseep aux ATTEE, la Région refuse d’aligner leur régime sur celui de leurs collègues ATT. Elle a décidé de simplement transposer le montant actuel de l’IAT dans le Rifseep, pérennisant ainsi à leur détriment une situation inacceptable. A fonctions égales, l’écart pourra aller jusqu’à 213 € bruts/mois.
> Voir les détails dans notre compte-rendu du CT
Pour les ATTEE cela ressemble à une punition pour avoir préféré rester au sein du cadre d’emplois spécifique créé au moment de la décentralisation des personnels, plutôt que d’intégrer le cadre d’emplois des ATT, comme la Région le leur propose (elle s’apprête d’ailleurs à annoncer une nouvelle campagne d’intégration). Les ATTEE et les ATT ayant les mêmes métiers et les mêmes missions, il est inconcevable que le montant de leur prime ne soit pas le même. Nous allons étudier la possibilité de contester la légalité de cette décision.
> Voir le tableau des montants adoptés par la Région sur l’intranet
Le Guide des carrières et des droits des agents est disponible en ligne
Téléchargez l’édition 2020 du guide publié par la FSU
96 pages avec toutes les grilles de rémunération actualisées ainsi que les conditions administratives d’avancement et de promotion interne pour chaque cadre d’emplois et chaque grade.
Des fiches synthèse sur le calcul de la rémunération, le RIFSEEP, les droits des contractuel.le.s, l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les congés maladie, les instances paritaires, le CPA (Compte personnel d’activité), la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat), les voies de recours pour les agents,...etc.
La version papier est disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires. Vous pouvez la réserver auprès d’eux fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Vos représentant.e.s dans les instances paritaires
Les représentant.e.s du personnel ont été élu.e.s en décembre 2018, pour une durée de 4 ans voir si besoin le rappel des résultats, au Comité Technique, dans les CAP, et dans les CCP des contractuel.le.s. A la suite, vos représentant.e.s ont été désigné.e.s dans les CHSCT et dans les Commissions de réforme.
Vos représentant.e.s FSU sont les plus nombreu.x.ses dans l’ensemble des instances. 41 en CT, CAP, CCP, CHSCT) et 108 dans les Commissions de réforme. Retrouvez la liste complète en ligne ainsi que le trombinoscope sur l’intranet de la Région, au CT et dans les CAP / CCP et dans les CHSCT locaux et au CHSCT central.
Ils et elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter.
Et toujours sur notre site …
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