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Harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées

D 1er avril 2018     H 23:34     A FSU     C 0 messages


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La question du maintien du dispositif des TR des lycées (104 postes à ce jour) a été posée, heureusement la Région décidé de pérenniser le dispositif et de le déployer sur tout le territoire à compter du 1er septembre 2018.

Les règles harmonisées suivantes ont été retenues par la Région, après avis du comité technique, elles sont applicables à compter du 1er septembre 2018 :

-  Résidence administrative : c’est la commune de l’établissement de référence auquel l’agent TR est rattaché
-  Affectation : prioritairement sur les remplacements de courte durée, sans durée minimale et d’une durée maximale d’un mois (sauf si besoin spécifique).
-  Rattachement hiérarchique  : l’agent TR est sous la responsabilité hiérarchique de la DRH qui l’affecte sur les remplacements qu’il devra effectuer et l’évalue.
-  Rattachement fonctionnel : l’agent TR sera sous la responsabilité fonctionnelle du proviseur de l’établissement dans lequel il assure un remplacement.
En cas d’absence de besoin en remplacement l’agent TR sera affecté en appui à l’équipe de restauration de son établissement de référence.
-  Spécialités : 3 spécialités d’intervention sont retenues : Agent d’entretien polyvalent (service général et restauration), Agent de maintenance, Cuisinier.
-  Frais de déplacement : Ils sont remboursés uniquement lorsqu’ils ont lieu en dehors de la commune de résidence administrative, sur la base du tarif SNCF de 2ème classe, sur la base du trajet le plus court (domicile – lieu d’affectation ou résidence administrative – lieu d’affectation).
-  Horaires et temps de travail : ils sont les mêmes que ceux de l’agent qui est remplacé
-  Temps de trajet : il n’est pas compté dans le temps de travail sauf si l’affectation pour le remplacement est hors résidence administrative.
-  Octroi d’une NBI de 10 points.
-  Entretien des vêtements de travail des TR : chaque agent sera doté d’un trousseau de base suffisamment important au regard des nombreux changements d’affectation. Le linge sera entretenu par l’établissement d’affectation ou l’établissement de référence en fonction des durées d’affectation et de ce qui est plus facile pour l’agent TR.
-  Mobilité : les postes d’agent TR vacants seront publiés dans le cadre de la mobilité au fil de l’eau avec la tenue d’un jury qui vérifiera la motivation du candidat ainsi que sa capacité à s’adapter au quotidien à de nouvelles missions et organisations de travail.
L’agent TR bénéficiera d’une pondération favorable du barème dans le cadre du cycle annuel de mobilité après 3 ans d’ancienneté sur ce type de poste en raison des contraintes quotidiennes d’adaptation liées à la fonction.
-  Règlement partagé avec les établissements : il devrait permettre de définir le rôle de chacun et ainsi de clarifier et faciliter l’intégration de l’agent TR dans une organisation de travail.

Les 104 postes de TR sont très inégalement répartis : 7 en ex Aquitaine (uniquement en cuisine), 20 en Limousin et 77 en Poitou-Charentes – à noter qu’ils étaient près d’une centaine en ex PC il y a quelques années.

Compte-tenu du refus de la Région, à ce stade, de créer des postes supplémentaires de TR, les postes qui se libéreront sur l’ex Poitou-Charentes seront redéployés vers l’ex Aquitaine. Les postes actuellement implantés en Limousin y demeureront. Une cartographie de l’implantation des postes est en cour d’élaboration en fonction des besoins de remplacement, elle serait mise en place progressivement en fonction des postes libérés.

Les TR actuellement en poste ont été prioritaires lors de la mobilité 2018, pour accéder à un poste fixe, s’ils le souhaitaient.

Nous nous félicitons de la pérennisation du dispositif des titulaires remplaçants, mais nous demandons son renforcement avec des créations de poste sur le territoire de l’ex Aquitaine, où il y a seulement 7 postes actuellement.
Néanmoins, le dispositif harmonisé est défavorable sur le remboursement des frais de déplacement : la base du km sncf 2è classe est très pénalisante pour les agents. La bonification de jours de congés existante en Limousin est supprimée.

Nous sommes intervenus dans ce sens lors du CT du 15 mars 2018,lire le compte-rendu

Nos revendications sur la question des remplacements

- Développer le réseau des TR des lycées en créant des postes supplémentaires en particulier sur l’ex Aquitaine, sans dépouiller les territoires de Poitou-Charentes et du Limousin des postes dont ils disposent aujourd’hui.
- Etendre le dispositif des TR aux services, sur certains métiers (la formule avait été expérimentée dans l’ancienne Région Limousin).
-  Harmoniser les règles de remplacement dans les services comme dans lycées, en posant le principe que toute absence temporaire (maladie, maternité) doit faire l’objet d’un remplacement

-  Pour les CDD de durée moyenne et longue (plusieurs mois) dans les lycées, proposer systématiquement des contrats de travail qui englobent les petites vacances scolaires, afin de diminuer la précarité,
-  Mettre en place un plan de titularisation des contractuels temporaires, justifiant d’une certaine ancienneté, leur permettant d’accéder au 1er grade d’adjoint technique et d’adjoint administratif. L’ex Région Limousin avait mis en place avec succès un tel dispositif.