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Guide des droits des contractuel.le.s

D 21 novembre 2020     H 22:09     A FSU     C 0 messages


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La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 change les règles du jeu. Contrat, rémunération, congés, indemnités, rupture, droits familiaux, recours … Qu’est-ce que la loi change ? Quels sont vos droits aujourd’hui ? Comment les faire valoir ?
C’est pour répondre à ces questions que la FSU a décidé de produire une série de fiches utiles et opérationnelles à destination des différentes catégories de personnels impactées par cette loi.

La 1re de ces fiches concerne les contractuel.le.s

17,6 % des agents des 3 versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) sont contractuel.le.s
68,6 % des contratuel.le.s sont des femmes, contre 63,6 % des fonctionnaires
2 017 € c’est le salaire médian en équivalent temps plein des contractuel.le.s
40 % des contractuel.le.s travaillent à temps partiel ou incomplet, contre 17 % pour les fonctionnaires

En quelques pages : ce que la nouvelle loi change, les droits des contractuel.le.s (contrat, congés maladie, rémunération, droits syndicaux, représentation des contractuel.le.s,…).

Téléchargez le Guide en bas de page.

Voir également la vidéo en ligne

Voir aussi le rôle des CCP (Commissions consultatives paritaires) à la Région.