Vos droits
Indemnité vélo et co-voiturage
La loi du 24 décembre 2019, dite « d’orientation des mobilités » a inscrit dans le Code du Travail un « forfait mobilités (...) dimanche 20 décembre 2020, par FSU
Télétravail et ASA pendant la période Covid
Deux textes viennent de préciser le 10 novembre 2020 les conditions de « prise en charge des agents vulnérables à la (...) lundi 16 novembre 2020, par FSU
Harcèlement, violences, discriminations : une nouvelle procédure de signalement à la Région
La loi oblige désormais les collectivités à mettre en place une procédure qui a pour objet de recueillir les (...) dimanche 18 octobre 2020, par FSU
La rupture conventionnelle à la Région
Le décret du 31 décembre 2019 instaure un mécanisme de « rupture conventionnelle » de façon expérimentale pour les (...) dimanche 18 octobre 2020, par FSU
2020 : conditions d’avancement de grade et de promotion interne
Rappel de la réglementation.
Les fonctionnaires bénéficient d’un « droit à la carrière », qui se traduit de plusieurs (...) dimanche 7 juin 2020, par FSU
Droit de retrait et Covid 19
Le droit de retrait : « se protéger mais ne pas se mettre en faute ».
Le droit de retrait est fréquemment évoqué depuis (...) jeudi 7 mai 2020, par FSU
Primes : le Rifseep (Ifse et CIA) à la Région
Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (...) dimanche 15 mars 2020, par FSU
Entretien professionnel annuel : quels sont vos droits ?
Les entretiens professionnels annuels (EPA) 2020 des agents de la Région doivent se tenir d’ici le 29 mai.
A cette (...) dimanche 9 février 2020, par FSU
Le droit de grève dans la FPT
Le droit de grève est un droit constitutionnel, dont les conditions d’exercice sont déterminées par la loi.
Le (...) mercredi 15 janvier 2020, par FSU
La protection fonctionnelle
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les (...) dimanche 1er décembre 2019, par FSU
