Vos droits
2020 : conditions d’avancement de grade et de promotion interne
Rappel de la réglementation.
Les fonctionnaires bénéficient d’un « droit à la carrière », qui se traduit de plusieurs (...) dimanche 7 juin 2020, par FSU
Droit de retrait et Covid 19
Le droit de retrait : « se protéger mais ne pas se mettre en faute ».
Le droit de retrait est fréquemment évoqué depuis (...) jeudi 7 mai 2020, par FSU
La rupture conventionnelle
Le décret du 31 décembre 2019 instaure un mécanisme de « rupture conventionnelle » de façon expérimentale pour les (...) vendredi 10 avril 2020, par FSU
Primes : le Rifseep (Ifse et CIA) à la Région
Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (...) dimanche 15 mars 2020, par FSU
Entretien professionnel annuel : quels sont vos droits ?
Les entretiens professionnels annuels (EPA) 2020 des agents de la Région doivent se tenir d’ici le 29 mai.
A cette (...) dimanche 9 février 2020, par FSU
Le droit de grève dans la FPT
Le droit de grève est un droit constitutionnel, dont les conditions d’exercice sont déterminées par la loi.
Le (...) mercredi 15 janvier 2020, par FSU
La protection fonctionnelle
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) peuvent être les (...) dimanche 1er décembre 2019, par FSU
Le dossier individuel : une garantie pour les agent.e.s
L’autorité territoriale doit constituer un dossier pour chaque fonctionnaire ou contractuel.le.
L’existence d’un (...) dimanche 13 octobre 2019, par FSU
Les sanctions disciplinaires : ça n’arrive pas qu’aux autres
La sanction disciplinaire est une sanction appliquée à une faute résultant d’un manquement à l’une des obligations des (...) dimanche 29 septembre 2019, par FSU
Missions des agents des lycées : enfin un document qui clarifie certaines ambiguités
La loi du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des lycées, ainsi que (...) lundi 24 juin 2019, par FSU
