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Administrateurs, Ingénieurs en chef et Emplois fonctionnels : publication de deux nouveaux décrets

D 27 avril 2017     H 14:49     A FSU     C 0 messages


Le décret n° 2017 - 556 du 14 avril 2017

Pour les administrateurs territoriaux, le décret modifie les conditions d’avancement au grade d’administrateur général en cohérence avec les dispositions équivalentes du corps des administrateurs civils de la fonction publique de l’Etat. Il est ainsi mis fin à la période glissante de référence de quinze ans et le nombre d’années exigées en fonction dans un emploi fonctionnel est réduit de deux ans.

De même, une autre voie d’accès est créée à ce même grade en fonction de la valeur professionnelle de l’agent. De plus, l’échelon spécial du grade d’administrateur hors classe devient un 8e échelon accessible à l’ancienneté sans contingentement. Le champ des mobilités statutaires qui permettent l’avancement au grade hors classe est élargi. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR le décret met en œuvre la cadence unique d’avancement d’échelon.

Pour les ingénieurs en chef territoriaux, le décret met également fin à la période glissante de référence pour l’accès au grade d’ingénieur général et prévoit la nouvelle voie d’accès à ce grade en fonction de la valeur professionnelle. La cadence unique d’avancement d’échelon est aussi instaurée.

En ce qui concerne les emplois fonctionnels, le décret met également en œuvre cette cadence unique d’avancement d’échelon.

Certaines dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017, d‘autres seulement à partir du 1er janvier 2020.

> Lire le Décret

Le décret n° 2017 - 558 du 14 avril 2017, révise l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux, des ingénieurs en chef et des emplois fonctionnels, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR. Ce rééchelonnement se fait en 3 étapes : 1er janvier 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2020. Le décret crée à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon sommital (le 10ème) au premier grade des administrateurs territoriaux et un nouvel échelon sommital (le 11ème) au premier grade des ingénieurs en chef.

> Lire le Décret

> Lire la nouvelle fiche carrière des administrateurs établie par le CDG 59

> Lire la nouvelle fiche carrière des Ingénieurs en chef établie par le CDG 59

> Lire les nouvelles fiches carrière des emplois fonctionnels établies par le CDG 59

> Autre fiche carrière des emplois fonctionnels