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Harcèlement : bientôt une nouvelle procédure de signalement à la Région

D 18 octobre 2020     H 18:01     A FSU     C 0 messages


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La loi oblige désormais les collectivités à mettre en place une procédure qui a pour objet de recueillir les signalements des agent.e.s «  qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes » et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de ces agissements.

Une cellule d’écoute va être mise en place au sein de la DRH elle pourra être contactée soit par la personne qui s’estime victime du harcèlement, soit par un collègue témoin, soit par un membre du CHSCT.

Les plaignants comme les témoins bénéficient d’une protection légale, ils ne peuvent être l’objet de sanctions. L’employeur leur doit également protection.

La DRH prépare un Guide d’information sur le harcèlement moral et sexuel dont le projet a été présenté au CHSCT central. Lire notre compte-rendu en ligne.

Voir également sur l’intranet de la Région, le Guide de prévention et de traitement du harcèlement établi par le Ministère de la Fonction Publique.

Vos représentant.e.s FSU sont là pour vous conseiller. Ils peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches.
N’hésitez pas à les contacter

ATTENTION. La procédure va être prochainement adaptée et élargie aux discriminations et aux agissements sexistes. Une proposition en ce sens a été examinée par le CHSCT central le 13 novembre et le sera par le Comité technique le 8 décembre 2020.