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Prime « multi-site » : encore beaucoup d’interrogations

D 15 juillet 2018     H 18:39     A FSU     C 0 messages


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La délibération du 18 décembre 2017 sur le nouveau régime indemnitaire des agents de la Région Voir les détails en ligne met en place une prime dite « multi-site » pour les agents des services.

D’un montant de 90 € ou de 150 € bruts chaque mois, cette prime est destinée à prendre en compte les déplacements supplémentaires liés à la grande Région, qui ont explosé depuis 2016, lire à ce propos et qui génèrent de nombreux dépassements horaires ainsi qu’un accroissement du risque routier. Ne sont donc pas concernés les déplacements à l’intérieur du territoire des anciennes régions.

Pour bénéficier de la prime multisite à 90 € ou à 150 €, l’agent doit remplir certains critères.

Niveau 1 : + 90 € bruts/mois
-  Critère 1  : Déplacements fréquents (au moins 1 par semaine) sur au moins deux des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges (territoire de rattachement compris)
-  Critère 2 : Développement et animation des relations avec les partenaires (privés ou publics) sur deux des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges
-  Critère 3 : Encadrement (hiérarchique ou fonctionnel) d’équipes sur deux des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges

Niveau 2 : 150 € bruts/mois
-  Critère 1 : Déplacements fréquents (au moins 1 par semaine) sur l’ensemble des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges (territoire de rattachement compris)
-  Critère 2  : Développement et animation des relations avec les partenaires (privés ou publics) de la Région sur l’ensemble des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges
-  Critère 3 : Encadrement (fonctionnel et hiérarchique) d’équipes sur l’ensemble des trois sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges

L’agent doit remplir au moins 2 des 3 critères pour bénéficier de la prime multisite, sachant que le critère n°1 doit obligatoirement être rempli.

Cette modulation individuelle sera réétudiée chaque année en concertation avec l’encadrement.

La note de cadrage de la DG du 9 février 2018 a apporté quelques précisions :
-  les déplacements à Angoulême sont éligibles au multisite (ceci a surtout un impact favorable pour les agents du site de Poitiers)
-  le nombre de déplacements répondant à cette définition est de 4 par mois en moyenne, arrondis à 40 par an, pour tenir compte des périodes de congés.

Elle a également précisé la procédure d’attribution qui partait de l’identification par la DRH des agents susceptibles de percevoir la multisite que la base des organigrammes et des déplacements effectués au cours des 6 derniers mois (dernier trimestre 2017/début 2018). La liste ainsi établie a été adressée à chaque DGA qui avait la faculté de la réviser.

L’attribution de l’IFSE pourra être appliquée aux agents nouvellement recrutés après demande des pôles par le biais des fiches de poste et validation par la DRH lors du processus de recrutement. L’actualisation de la liste des agents éligibles à l’IFSE multisite sera réalisée par la DRH en concertation avec le comité de direction générale.

Le moins que l’on puisse dire est que cette phase d’attribution de la prime multi-site n’a pas été transparente.

Nous avons demandé lors du CT du 18 juin, communication du nombre d’agents bénéficiaires, par site en distinguant les encadrants des non encadrants. Nous attendons toujours cette statistique.

Cas particulier des agents relevant des 8 cadres d’emplois

qui sont encore en attente de l’application du RIFSEEP, du fait de la non parution des arrêtés ministériels les concernant.

Il s’agit des cadres d’emplois des Techniciens, Ingénieurs, Ingénieurs en chef, Assistants de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Médecins et Psychologues. Une délibération spécifique harmonisant leur RI a été prise par la Région. Voir notre article à ce propos : http://www.fsu-cralpc.org/vos-droits/article/techniciens-et-des-ingenieurs-un-nouveau-dispositif-transitoire-harmonise-de

Les agents relevant de ces 8 cadres d’emplois ne sont donc pour l’instant pas concernés directement par la prime multi-site, cependant, les taux maximum qui ont été fixés (notamment concernant la PSR et l’ISS des ingénieurs et des techniciens) permettent l’attribution d’une valorisation multisite.
Le problème est que le bénéficie du multisite est conditionné au non dépassement des plafonds fixés, ce qui a pour conséquence que dans bien des cas, le montant de la valorisation multisite est inférieur aux 90 et 150 € bruts prévus, et parfois réduit à zéro.