Du 1er au 8 décembre prochain, comme tous les agents de la Fonction Publique, les personnels de la Région vont être appelés à renouveler pour 4 ans leurs représentant.e.s dans les instances paritaires.
POUR QUELLES INSTANCES ?
Il y aura 5 scrutins, un par instance :
- Le Comité social territorial (CST), composé de 15 représentant.e.s titulaires du personnel + 15 suppléant.e.s et autant de représentants de l’employeur
- La CAP de la catégorie C, composée de 8 représentant.e.s titulaires du personnel + 8 suppléant.e.s et autant de représentants de l’employeur
- La CAP de la catégorie B, composée de 6 représentant.e.s titulaires du personnel + 6 suppléant.e.s et autant de représentants de l’employeur
- La CAP de la catégorie A, composée de 7 représentant.e.s titulaires du personnel + 7 suppléant.e.s et autant de représentants de l’employeur
- La Commission consultative paritaire (CCP) des contractuel.le.s, composée de 6 représentant.e.s titulaires du personnel + 6 suppléant.e.s et autant de représentants de l’employeur
QUI VOTE ?
Cela dépend des scrutins.
- Pour le CST : les fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que les contractuels de droit public ou de droit privé, employés en CDI ou en CDD de 6 mois mini, en poste depuis au moins 2 mois, ou sous contrat reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois.
- Pour les CAP : les fonctionnaires titulaires uniquement.
- Pour la CCP : les contractuel.le.s de droit public, employé.e.s en CDI ou en CDD de 6 mois mini (en poste depuis au moins 2 mois), ou sous contrat reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois.
QUAND et COMMENT ?
Soit par vote électronique en ligne, ouvert du jeudi 1er décembre à 8h au jeudi 8 décembre à 17 h, soit par vote papier par voie postale. Le matériel de vote et les professions de foi seront adressés fin novembre par la Région à chaque électeur à son domicile.
CE QUI CHANGE
- Le Comité technique et les CHSCT sont fusionnés pour former le CST. Le CST reprend toutes les compétences dévolues jusqu’à présent au CT et aux CHSCT.
- Au sein du CST, une « Formation spécialisée Santé, Sécurité, Conditions de travail - SSCT » est malgré tout maintenue. Elle sera composée de 15 représentant.e.s du personnel titulaires et de 30 représentant.e.s suppléant.e.s
- Les CAP (pour fonctionnaires, une par catégorie A,B et C) et la CCP (pour les contractuel.le.s), qui est désormais unique, commune aux 3 catégories hiérarchiques, conservent les mêmes compétences, hélas amoindries depuis deux ans pour ce qui est des CAP, puisqu’elles n’ont plus à donner d’avis que les carrières des agents, ni sur les positions statutaires.
Les CAP et les CCP n’en demeurent pas moins des instances essentielles pour les agents, elles peuvent être saisies par eux en recours sur le compte-rendu de l’entretien professionnel annuel, un refus de temps partiel, de télétravail, de formation, d’utilisation du compte-épargne temps… Elles sont également compétentes en cas de refus de titularisation, de licenciement, démission,… et également en matière disciplinaire. Lire à ce propos.
Téléchargez en bas de page, notre document de présentation des nouvelles instances paritaires à la Région.
Consultez la liste de nos 148 candidates et candidats à ces élections à la Région, ainsi que le détail de nos engagements et de nos propositions, en complément des documents de campagne que chaque agent va recevoir à son domicile.
