Fonctionnaires et contractuel.les, nous allons élire pour les quatre prochaines années (2023 à 2026), les collègues qui nous représenteront au Comité Social Territorial (CST) de la Région, dans les 3 CAP et dans la CCP (Commission consultative paritaire) des contractuels.
Les CAP - une par catégorie hiérarchique (A, B, C) - sont bien connues des fonctionnaires . La CCP, son équivalent pour les contractuel.le.s, l’est moins.
Le CST, quant à lui est une instance nouvelle, qui remplace à la fois le Comité Technique (CT) et les CHSCT (hygiène, sécurité, conditions de travail). Le CST traitera de toutes les questions collectives : temps de travail, primes (RIFSEEP), organisation des services du siège, dotation des lycées et des CREPS, égalité Femmes/ Hommes, formation, santé, sécurité, conditions de travail…
Retrouvez sur notre site les compétences de chacune de ces instances.
Nous vous présentons les orientations défendues par les 148 candidates et candidats présentés par la FSU, ainsi que leurs engagements pour les élections professionnelles qui se tiennent à la Région à partir de la fin novembre par correspondance et entre le 1er et le 8 décembre inclus par internet.
POUR revaloriser les Primes, gagner l’égalité et prendre en compte l’expérience professionnelle, dans la transparence
• Réévaluer le RIFSEEP. La reprise de l’inflation à un niveau jamais atteint depuis 30 ans, rogne notre pouvoir d’achat et dévalorise notre travail.
L’augmentation consentie par l’Etat, de 3,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2022, après des années de gel, ne compense que très partiellement les pertes enregistrées et elle ne porte que sur le traitement indiciaire, pas sur les primes.
La Région dispose d’un levier pour freiner les pertes de pouvoir d’achat, c’est le RIFSEEP. Le niveau du RIFSEEP n’a pas bougé depuis deux ans. La perte de la valeur réelle du RIFSEEP sera donc de l’ordre de 10 % à la fin 2022.
La Région doit donc dès 2023 et le plus rapidement possible, réévaluer le montant du RIFSEEP
Elle doit aussi :
• Supprimer les écarts de primes (RIFSEEP) en catégorie C dans les lycées, pour les agents qui exercent les mêmes missions en alignant par le haut les situations. Des écarts importants subsistent encore :
- entre les agents des lycées de l’ancienne Région Poitou-Charentes (qui étaient en poste au 31/12/2017) et les autres : plusieurs dizaines d’euros bruts mensuels au bénéfice des premiers
- entre les ATT (qui constituent la grande majorité des effectifs dans les lycées et les Creps) et les collègues qui ont souhaité rester ATTEE. L’écart de prime varie de 163 à 213 € bruts mensuels au détriment des ATTEE.
• Prendre en compte l’expérience acquise. Nous demandons l’application du décret sur le RIFSEEP qui prévoit que les agents qui n’ont pas changé de fonctions peuvent voir leur RIFSEEP réévalué afin de tenir compte de l’expérience acquise. Ce réexamen doit intervenir au maximum 4 ans après la prise de poste.
• Aujourd’hui à la Région le volet « expérience professionnelle » du Rifseep est appliqué de manière discrétionnaire et dans l’opacité la plus complète pour permettre le recrutement de certains agents. Nous voulons de la transparence et l’application de règles claires.
Lire le détail du RIFSEEP à la Région
Par ailleurs, la NBI (qui n’est pas une prime, mais un ajout de points d’indice), doit être attribuée à tous les agents qui y ont droit. Pourtant la Région continue à en refuser le bénéfice aux encadrants des services administratifs de moins de 20 agents, malgré la condamnation dont elle a été l’objet par le Tribunal administratif qui a donné raison à plusieurs agents qui avaient exercé un recours.
POUR Faciliter le déroulement de carrière et l’évolution professionnelle.
• Porter les ratios d’avancement de grade à 100 % contre 30 % aujourd’hui, afin de permettre à tous les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et de compétences de progresser,
• Des critères de choix des agents qui soient transparents en matière d’avancement de grade et de promotion interne avec des grilles de critères objectifs et une procédure connue de tous et opposable
• Nommer au grade correspondant, tous les lauréats des examens professionnels et que tous les agents inscrits sur les listes d’aptitude (suite à concours ou à promotion interne).
• Développer les préparations aux examens professionnels et aux concours.
• Lever les freins à l’évolution de carrière. Cela veut dire par exemple :
- faciliter l’accès au grade d’agent de maîtrise (il ne doit plus seulement être réservé aux encadrants), ainsi que l’accès à la catégorie B (Rédacteur et Technicien notamment).
- En catégorie A, l’exercice de fonctions d’encadrement doit être un critère non exclusif, placé au même niveau que la technicité, l’expérience ou l’engagement professionnel, pour l’accès aux grades d’Ingénieur principal, d’Attaché principal,… L’accès à la hors classe d’attaché et d’ingénieur doit aussi être facilité.
Sur ces questions, lire notre article en ligne
• Faciliter l’accès à la Formation - moins d’un agent sur 2 en bénéficie chaque année en moyenne - en particulier en catégorie C, ainsi qu’aux préparations aux concours et examens professionnels.
• Développer les possibilités de mobilité interne
• Faciliter le changement de métier pour ceux qui le souhaitent par des accompagnements renforcés et par l’accès à la formation.
Par ailleurs, nous défendrons les métiers et les qualifications. La polyvalence peut être nécessaire mais elle ne doit pas conduire à la déqualification. Dans les lycées et les CREPS, un agent recruté dans une spécialité (cuisine, maintenance, lingerie..) doit exercer des tâches qui correspondent à son métier. Les métiers administratifs, les métiers de l’entretien des locaux, les métiers de l’accueil, doivent être mieux reconnus.
POUR - Gagner de meilleures conditions de travail et préserver la santé au travail
• Renforcer les effectifs partout où cela est nécessaire, remplacer plus vite les agents absents notamment par la création de postes de titulaires remplaçants dans les lycées comme au siège. Cela passe dans les lycées et les creps par la révision des critères de dotation en postes, qui sont trop restrictifs.
• Réduire la pénibilité par l’acquisition d’équipements adaptés.
• Repenser l’aménagement des espaces de travail dans les sièges afin de répondre aux besoins nouveaux, en écoutant les agents et leurs représentants.
• Renforcer la médecine préventive de la Région et mieux faire respecter les restrictions médicales.
• Améliorer l’intégration des agents en situation de handicap. Le nouveau dispositif qui faciliteleur Promotion interne doit être appliqué par la Région
• Faciliter le reclassement des agents qui ne peuvent plus exercer leur métier pour raison de santé, par la formation et en créant en grand nombre, des postes adaptés.
• Améliorer le niveau de la protection sociale complémentaire (Mutuelles santé et prévoyance) dans la perspective des nouveaux conventionnements en 2025. Augmenter la participation de la Région dès 2023.
POUR Réaliser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes :
- En favorisant l’accès des femmes à l’encadrement en particulier dans les lycées où ces postes sont tenus très majoritairement par des hommes, alors que les femmes représentent 56 % des effectifs.
- En résorbant les différences en matière de rémunération qui sont encore de 5 % en catégorie C de 7 % en B et de 12 % en A au détriment des femmes à la Région Lire notre article en ligne présentés par la FSU.hommes-a-la-region ]
- En développant la mixité des métiers,
- En luttant mieux contre les discriminations et les comportements sexistes dont les femmes peuvent être les victimes.
POUR - Améliorer la situation des contractue.le.s
(cf. notre profession de foi intersyndicale pour les CCP).
Cela passe notamment par :
- le respect des règles adoptées par la Région, c’est la condition de l’égalité de traitement,
- faire progresser les droits des agents par référence à la situation des fonctionnaires : un vrai « rendez-vous salarial » pour les CDI, avec entretien individuel avec la DRH, le respect des délais pour le renouvellement des CDD,
- La transparence à l’embauche sur les conditions de prise en compte des expériences antérieures pour le calcul de la rémunération, et lors des renouvellements de contrat (durée, rémunération,…),
- Un accès facilité aux préparations des concours quelle que soit l’échéance des contrats,
- La transformation systématique des CDD en CDI au terme des 6 ans réglementaires.
Pour les contractuel.le.s recruté.e.s sur des missions temporaires au siège comme dans les lycées et les CREPS, nous agirons :
• Pour qu’ils bénéficient de conditions d’emploi améliorées : des contrats plus longs calés sur la durée de l’absence (y compris les vacances scolaires dans les lycées), une rémunération qui prenne en compte l’expérience et les qualifications, le respect des délais de prévenance pour le renouvellement ou le non renouvellement du contrat.
• Pour la mise en place d’un plan régional de titularisation : intégration directe sur entretien pour les premiers grades de la catégorie C, préparation aux concours pour les autres grades.
PAR AILLEURS, nous agirons pour que la Région :
* Ré-équilibre l’organisation au siège, entre Bordeaux, Limoges et Poitiers, par une répartition équitable des postes et en particulier de l’encadrement (y compris supérieur), pour une meilleure écoute et prise en considération des besoins des agents.
* Ré-internalise les missions qui ont été privatisées : maintenance (locaux et informatique), entretien ménager, sécurité, restauration du personnel à Bordeaux. L’externalisation a - dans bien des cas - entraîné une moindre qualité de service, des conditions d’emploi et de travail dégradées pour les salariés concernés, et des surcoûts.
Nous serons vigilants afin qu’aucune des missions actuelles ne soient privatisées. C’est hélas le cas dans certaines Régions (comme la Région Rhône-Alpes).
* Temps de travail
• limite les dépassements horaires et permettre la récupération effective de toutes les heures travaillées
• paye les heures supplémentaires.
* Télétravail : Assouplisse et élargisse (possibilité de 3 jours hebdo) les conditions d’accès et garantisse un droit effectif à la déconnexion, pour les cadres comme pour les non cadres. Nous nous battrons également pour l’équipement des postes de travail au domicile : 2e écran,…etc
* Donne aux encadrant.es des lycées, du siège et des CREPS, souvent sur- sollicités, tous les moyens pour mener à bien leur rôle de management, (formation au moment de leur prise de fonction, échange de pratiques,…etc).
* Facilite les déplacements professionnels et les déplacements domicile/travail, en mettant en place un Plan de mobilité (PdM) en lien avec l’ambition 11 de la feuille de route Néo terra de la Région https://www.neo-terra.fr/feuille-de-route/
Les PdM visent à faciliter l’utilisation des alternatives à la voiture individuelle : accès au covoiturage par exemple, aménagement des horaires de travail permettant une adaptation aux horaires des transports collectifs (cette disposition existait dans l’ancienne Région Poitou-Charentes et dans une moindre mesure en Limousin),…etc.
Par ailleurs, nous souhaitons que l’utilisation des TER soit facilitée dans les déplacements professionnels par exemple avec des cartes de libre circulation pour les agents.
* Redonne du sens au travail et renforce le lien entre les agents qui a été mis à mal par la crise sanitaire dans les sièges, en redonnant du sens à la présence sur site.
* Donne la parole aux agents, qui doivent être consultés régulièrement par la Région pour tout ce qui concerne le travail au quotidien dans les services (réorganisations, aménagement des espaces…) comme dans les lycées et les CREPS (organisation du travail, acquisition d’équipements…).
Nos engagements.
S’ils sont élu.e.s, les candidates et les candidats FSU s’engagent, comme ils l’ont toujours fait :
* A vous informer, et à vous rendre compte régulièrement de leur action.
* A être à votre écoute et à vous défendre individuellement et collectivement
* A être force de proposition en direction de l’exécutif et de l’administration.
Retrouvez la liste des 148 candidates et candidats présentés par la FSU
Nos professions de foi ainsi que nos documents de campagne sont en ligne sur l’intranet de la Région.
