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Compte-rendu du CT du 27 avril 2021

D 29 avril 2021     H 22:24     A FSU     C 0 messages


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Trois points seulement étaient inscrits à l’ordre du jour de ce Comité technique :

  • une réorganisation de grande ampleur (celle de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux),
  • un réajustement de l’organisation du Service des Archives régionales,
  • et enfin une présentation de la méthodologie de la démarche de labellisation en matière d’égalité professionnelle Femmes/Hommes et de diversité.

Mais l’actualité s’est également invitée dans les débats : vaccination des personnels des lycées et des Creps, respect des libertés syndicales, situation au sein des Directions de l’environnement et de l’orientation, NBI encadrement, début de la prochaine mandature,…

1- Déclarations préalables.

Déclaration des élu.e.s FSU : réouverture des lycées et protection des agents.

Dans la perspective de la réouverture des lycées le 3 mai, après 4 semaines d’interruption, nous avons proposé à la Région de prendre de nouvelles initiatives :

  • Pour permettre aux agents des lycées et des Creps qui le souhaitent de se tester plus facilement, en mettant à disposition massivement, les nouveaux dispositifs d’auto test.
  • Pour favoriser l’accès à la vaccination. Aujourd’hui ouverte seulement aux personnes de plus de 55 ans, et à partir du 15 mai à la tranche d’âge 50/55 ans. Nous avons demandé à la Région de communiquer en direction des agents, afin de les informer de cette possibilité et des modalités concrètes (lieux, horaires, le cas échéant modalités de prise de rendez-vous,…etc) et de leur donner toute facilité pour se faire vacciner sur leur temps de travail.
    Dans sa réponse, la collectivité a indiqué qu’elle avait adressé la veille à tous les agents de plus de 55 ans (lycées et Creps) les dispositions prises par la Région académique

La FSU plaide également, mais elle n’a pas été entendue par le Gouvernement, pour que la vaccination soit ouverte sans délai, à tous les personnels en contact quotidien avec le public sans condition d’âge. Voir à ce propos la pétition en ligne

Interventions de nos collègues des autres syndicats.

- Exercice des mandats syndicaux. Nos collègues de la CGT ont boycotté cette réunion du CT pour soutenir un élu CGT qui subit des entraves à l’exercice de son mandat dans son lycée. Nous n’avons pas eu connaissance des difficultés rencontrées par ce collègue, mais nous avons rappelé qu’il est souvent difficile de concilier l’exercice des missions avec le rôle de représentant du personnel. La hiérarchie ne doit pas accroitre encore ces difficultés en ajoutant des entraves à l’activité syndicale. Dans sa réponse, le Questeur a considéré que globalement le droit syndical est respecté à la Région. Les élu.e.s FSU demeurent vigilants pour défendre le droit syndical comme l’ensemble des autres droits des agents.

- Direction de l’environnement et Direction de l’orientation. Des enquêtes administratives ont été conduites il y a quelques mois, suite à des signalements de souffrance au travail de la part d’agents et de la part du CHSCT. Les rapports d’enquête sont sur le bureau du Président, dans l’attente de décisions, qui tardent à venir, nous le regrettons vivement. Les élu.e.s FSU – qui accompagnent certains collègues de la Direction de l’Orientation - ont régulièrement demandé, depuis plusieurs semaines, que des décisions soient prises rapidement afin de protéger les agents et retrouver un climat de travail serein. Le questeur s’est engagé à faire une communication auprès des agents de ces deux directions et à réunir un CPSR qui est l’instance de dialogue et de recherche de solutions concernant les risques psycho-sociaux.

- NBI encadrement. On le sait, contrairement à la position des Organisations Syndicales dont la nôtre, la Région défend une interprétation très restrictive du décret sur la NBI, ce qui a pour effet de priver une partie des encadrants de services administratifs de ces points d’indice supplémentaires. Lire à ce propos notre article.. Plusieurs agents ont exercé un recours au Tribunal administratif. Celui de Poitiers, vient de donner raison à un 2e agent.
Pour l’instant, la Région n’a revu sa position que pour les deux agents dont le refus de NBI a été annulé par le Tribunal, mais elle se refuse à réexaminer la situation de l’ensemble des agents concernés. Les élu.e.s FSU continuent de demander à la collectivité de changer sa doctrine et d’attribuer la NBI à tous les chefs de service comme la loi le permet.

- Début de la prochaine mandature régionale.
En réponse à l’interpellation d’un syndicat, le DGS a indiqué que juillet et août seront des mois exceptionnels, avec 3 séances plénières, pour les différentes élections (dont la première pour élire le nouveau Président de Région) et pour l’examen du compte administratif, et peut être une Commission Permanente. Cela aura forcément un impact non négligeable sur l’activité des services pendant l’été.

2 – Réorganisation de la DPMG (147 agents).

Le contexte : Une réorganisation de grande ampleur de la DPMG – Direction du Patrimoine et des Moyens généraux - était en réflexion depuis de nombreux mois, une 1re étape a été présentée au CT de novembre 2020, lire notre compte-rendu, avec la création d’un Service de coordination administrative et financière – SCAF.

L’essentiel de la proposition :
Réorganiser la direction sur la base des métiers, et non plus des sites, en 3 Sous-directions réunissant 3 familles de métiers
• Accompagnement logistique avec 4 services (regroupant 12 unités) : Chauffeurs, aménagement immobilier, logistique/propreté, Standard/Accueil/repro
• Travaux, exploitation, déplacements avec 3 services (regroupant 6 unités) : Sécurité, exploitation/travaux, Déplacements,
• Stratégie immobilière et gestion domaniale avec une unité et 2 services (incluant chacun une unité) : Immobilier, Audiovisuel, gestion domaniale

  • Création de 3 comités de site, animés par le/la Sous-direct.eur.trice du site, réunissant les encadrant.e.s du site.
  • Transfert de 2 postes de l’ERI de Poitiers vers la DPMG.

Les débats :
Nous avons dit notre accord avec le principe d’une harmonisation de l’organisation sur la base des métiers, à condition que les effectifs soient maintenus sur les trois sites et que l’encadrement soit réparti de façon équilibrée entre les sites.
Nous avons indiqué aussi que les agents étaient en attente de la mise en œuvre de cette réorganisation qui est annoncée depuis longtemps, mais aussi que certains étaient inquiets de l’évolution de leur poste, d’où l’importance du plan d’accompagnement au changement prévu par la Direction. Nous avons aussi indiqué de possibles situations individuelles d’agents en souffrance, qu’il fallait étudier plus attentivement
Nous avons interrogé la collectivité sur :

  • L’évolution de certains métiers les plus impactés par la crise sanitaire et les évolutions technologiques (dématérialisation,…) : gestion des frais de déplacement, repro, chauffeurs
  • Les fonctions de sécurité et d’entretien qui sont exercées soit en gestion directe (Limoges) ou en sous-traitance totalement (Bordeaux) ou partiellement (Poitiers). Nous revendiquons à la fois l’internalisation à Poitiers et Bordeaux et le maintien des effectifs affectés à ces fonctions à Limoges, où plusieurs postes sont vacants depuis de nombreux mois.
  • Les projets de la Direction. Nous revendiquons que les maisons de Région de Limoges et de Poitiers redeviennent des lieux ouverts à des manifestations extérieures.
  • Le « cadre de mobilité », pour pourvoir les postes nouveaux ou reconfigurés.

Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité ont précisé :

  • Sur les métiers : beaucoup sont amenés à évoluer en fonction notamment des mutations technologiques. Les emplois pourront à terme être répartis différemment en fonction des besoins, mais à effectif global constant pour la Direction.
  • Sur l’entretien à Limoges : un cahier des charges d’intervention va être établi avec la détermination d’un nouveau ratio de m2 à entretenir par agent, ce qui nous fait craindre le non remplacement des postes vacants. Pour la sécurité, le poste vacant devrait être publié prochainement.
  • Sur les projets de la Direction : volonté de développer les navettes entre les sites, volonté de mettre à niveau des équipements audiovisuels des salles d’assemblée de Limoges et de Poitiers, et d’accueillir plus de manifestations extérieures.
  • Sur le cadre de mobilité : la plupart des agents « glisseront naturellement » sur les postes. Les postes vacants seront publiés et ouverts au recrutement classique (interne, puis le cas échéant externe), les postes reconfigurés (en particulier ceux d’encadrement) ne seront publiés qu’à l’interne de la DPMG. 24 agents ont été identifiés comme relevant du cadre de mobilité, chacun d’entre eux a bénéficié d’un entretien avec la direction.
  • Concernant les cas d’agents en situation de souffrance, nous avons pu obtenir un entretien après le CT, avec la Directrice de la DPMG qui a pu ainsi nous apporter plusieurs précisions sur certaines situations individuelles non abordées au CT. Cette dernière, sous réserve de l’accord de l’administration, se dit prête à revenir vers les OS dans le cadre d’une nouvelle réunion à l’automne pour faire un nouveau point sur la situation. Nous en ferons donc officiellement la demande prochainement.

Le vote : 4 Pour (CFDT, FAFPT), 7 abstentions (FSU, UNSA, FO)
Si vous souhaitez des compléments d’information sur ce dossier, n’hésitez pas à nous contacter

3 – Réorganisation du Service des Archives (11 agents)

La proposition : Renommer les deux unités qui composent le service et transférer 2 postes de Poitiers vers Bordeaux, dont un poste vacant et le poste de chef de service (avec son accord). Les effectifs seraient donc répartis comme suit : 5 à Poitiers (-2), 4 à Bordeaux (+2) et 2 à Limoges (sans changement).

Les débats :
Nous défendons le principe d’une répartition équilibrée des effectifs entre les sites, le transfert de deux postes vers Bordeaux ne nous choque donc pas dès lors qu’il est justifié par la charge de travail et qu’il recueille l’accord des agents concernés.
Cependant nous nous interrogeons sur la nécessité de transférer le poste de chef de service. Nous souhaiterions que cette logique s’applique de la même façon s’il est nécessaire de ré équilibrer les effectifs cette fois ci vers Limoges ou Poitiers.

Dans sa réponse, la Région a affirmé l’accord des agents concernés et de l’ensemble de l’équipe sur ces transferts ainsi que sur le changement de libellés des 2 unités concernées.
Elle a justifié le transfert du poste de chef de service par les efforts particuliers à réaliser sur le site de Bordeaux.

Le vote  : 3 Pour (FSU), 8 abstentions (UNSA, FO, FAFPT, CFDT)
Si vous souhaitez des compléments d’information sur ce dossier, n’hésitez pas à nous contacter

4 – Labellisation Egalité professionnelle et Diversité

Rappel : la Région a élaboré fin 2020 un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lire à ce propos
Dans ce cadre elle a prévu d’engager une démarche pour obtenir la double labellisation AFNOR : diversité et égalité. Lire à ce propos. Plusieurs collectivités ont obtenu cette labellisation, comme les villes de Bordeaux, Nantes, Paris,…

La démarche passe par la réalisation d’un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions.
Le diagnostic prendra appui sur celui réalisé en 2020, cf. notre compte-rendu du CT de novembre dernier, et le complétera avec de nouveaux indicateurs sur l’accès à l’encadrement (notamment dans les lycées), les rémunérations, l’articulation vie personnelle/vie professionnelle, le handicap, les métiers genrés,…
S’y ajouteront les indicateurs sur la diversité et les discriminations. Dans ce cadre, une enquête est prévue auprès des agents sur leur perception des discriminations.

La Région a également présenté le dispositif de candidatures anonymes, il sera expérimenté entre mai et septembre. Les postes vacants seront soit ouverts à un mode de candidature nominative, soit (par voie électronique) à un mode de candidature anonyme.
Nous avons exprimé une nouvelle fois notre soutien à cette démarche.
Vote : Pas de vote, la démarche était présentée pour information.

Si vous souhaitez des compléments d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

5– Questions diverses : dotation en postes dans les lycées et les Creps, postes de veilleurs de nuit, …

Nous avons déposé cinq questions diverses. Malheureusement, faute de temps lors du Comité technique puis lors du Comité de dialogue social qui s’est tenu en suivant, les réponses n’ont pas été apportées en séance, elles ne le seront qu’ultérieurement et pas écrit, ne permettant pas les échanges pourtant nécessaires.

Veilleurs de nuit. La Région ayant décidé il y a déjà quelques années de supprimer cette fonction et de transformer ces postes, nous avons demandé communication de l’état des lieux des postes encore existant dans les lycées, du calendrier d’évolution/transformation de ces postes et un état des solutions proposées aux agents concernés.
– Bilan d’étape du déploiement des Référents Jeunesse sur le territoire régional et de l’accompagnement individuel des agents. La Région s’est engagée à présenter régulièrement au Comité technique un point d’étape, ce qui n’a pas eu lieu depuis juillet dernier. Lire à ce propos.
Restaurant administratif de Bordeaux : La réflexion de la Région à propos d’une éventuelle reprise en gestion directe a-t-elle avancé ? Lire à ce propos notre compte-rendu du CT du 05/02
– Déclaration des revenus et modalités de calcul de la retenue à la source : la Région envisage-t-elle de communiquer très prochainement à ses agents la méthode la plus pertinente pour vérifier les montants à déclarer et la RAS versée en 2020 ?
Doit-on en effet se baser sur les cumuls indiqués sur le bulletin de salaire de décembre 2020 et les montants pré inscrits sur le site des impôts, sur lequel on est amené à signer électroniquement sa déclaration.

Si la Région doit apporter les réponses ultérieurement, par écrit, il nous apparait vraiment important qu’une communication précise et importante soit faite à ce propos afin d’éviter de mettre dans l’embarras les agents. Si un message sur l’Intranet a bien été diffusé depuis, il nous parait insuffisant. La raison de ce dysfonctionnement non connu à ce jour (une deuxième année consécutive pour certains) est à nos yeux à remédier au plus vite.

– Dialogues de dotation en postes dans les lycées et les Creps. Nous avons demandé communication d’un tableau actualisé des résultats des dialogues de dotation, et connaître quels sont ceux qui sont en cours et ceux qui sont programmés d’ici la fin de l’année scolaire.
Le tableau demandé a été communiqué. Sur 296 lycées, 139 dialogues ont été conclus et 37 sont en cours. 49 lycées connaissent une baisse de leur dotation (de 1 à 5 postes en moins) et 62 une hausse (+ 1 à 5 postes). Mais le solde est négatif (-7 postes). C’est le territoire limousin qui est le plus touché : avec 13 lycées qui subissent une perte (-23,5 postes au total) et 4 seulement dont la dotation est réévaluée (+7,5 postes). Ces constats ne sont pas nouveaux, lire à ce propos et les agents se sont mobilisés (avec notre soutien) contre les suppressions de poste qui sont inacceptables surtout dans le contexte de la crise sanitaire.

Nous attendons toujours l’ouverture des discussions sur l’évolution des critères, promises par le questeur au mois de février.

Nous restons à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique

  • Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
  • Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
  • Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
  • Jean Dortignacq (Pôle développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
  • Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
  • Catherine Ficheux (Pôle TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.

Prochain CT le 18 mai.