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CT du 6 juillet : Compte rendu

D 16 août 2022     H 14:23     A FSU     C 0 messages


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Le Comité technique était convoqué à nouveau à Limoges le 6 juillet 2022, suite au refus de siéger que l’ensemble des représentant.e.s du personnel ont exercé le 27 juin, afin de protester contre l’absence de réponse de l’Exécutif sur les moyens humains alloués aux lycées et aux CREPS. Lire notre article en ligne.
Cette question a été abordée par le Questeur en séance.

L’ordre du jour était essentiellement dédié aux réorganisations des services liées au transfert de compétence en matière de gestion du FEADER et de Natura 2000 : Direction Agriculture, Direction Innovation et filières et Direction de l’Environnement.
Une modification dans l’organisation de la Direction de transports ferroviaires de voyageurs a également été présentée, ainsi qu’une nouvelle dérogation au dépassement du maximum possible d’heures supplémentaires pour les chauffeurs du Président et des élu.e.s.

D’autres sujets ont également été traités au travers de déclarations préalables et de questions diverses.
Comme après chaque réunion du Comité technique, nous vous rendons compte de façon détaillée du contenu des rapports, de nos interventions et des réponses apportées par l’Exécutif.

1er point – Déclaration préalable FSU : Internalisation, réorganisation des services, avancements 2022, Primes.

Nous avons interpellé l’exécutif régional sur quatre points :

A – L’internalisation de certaines missions.
Nous avons appris avec satisfaction la décision de la Région d’internaliser une partie de la maintenance informatique de premier niveau dans les services, ainsi que la régie culturelle de la MECA à Bordeaux. Décision assortie de la création de 8 emplois permanents dont 7 pour la maintenance informatique, ces derniers étant « financés par les gains réalisés par l’internalisation ». Cf. plénière de Juin

Nous approuvons bien évidemment ces décisions, qui attestent que l’externalisation coûte souvent plus cher. Nous nous interrogeons sur le nombre d’emplois qui pourraient être créés, et éventuellement sur les économies réalisées, par la prise en régie directe du restaurant administratif de l’hôtel de Région, et par l’internalisation de la sécurité sur le site de Bordeaux, ce que nous demandons depuis des années.
Nous avons rappelé notre revendication d’internalisation de l’entretien des locaux à Bordeaux et à Poitiers. La grande qualité du service rendu à Limoges (où l’entretien est réalisé par des agents de la Région) - alors que les questions d’hygiène des locaux sont essentielles en période de pandémie - plaide incontestablement en faveur de l’internalisation. Cela permettrait également d’assurer aux agents d’entretien des conditions d’emploi dignes, en termes de rémunération, de garanties statutaires,… contrairement à ce qu’ils connaissent dans les sociétés qui les emploient.

Réponse : Le questeur indique que sur le sujet « internalisation / externalisation » la Région « n’a pas de dogme »… mais il avoue que l’exécutif a « une certaine frilosité » sur le fait d’internaliser d’autres missions. Nous continuerons à exercer notre vigilance pour prévenir toute tentative de privatisation de missions et nous continuerons à nous battre pour l’internalisation de l’entretien des locaux, de la sécurité dans les sièges ainsi que du restaurant du personnel à Bordeaux.

B – Les projets de réorganisation des services.
Tous les projets de réorganisation de services sont présentés au Comité technique. Cela occupe plus de la moitié des débats dans cette instance. Cependant, les réorganisations ne sont présentées que finalisées, ne nous laissant la possibilité que de demander des précisions et d’émettre des points de vigilance et des critiques, sans pouvoir peser en rien sur le projet lui-même. Nous constatons également qu’il n’y a pas souvent de véritable concertation au préalable avec les agents concernés.
Nous avons donc rappelé notre demande que pour les projets de réorganisation d’ampleur, un échange soit organisé avec les organisations syndicales, très en amont de l’examen par le Comité technique du projet finalisé, afin de permettre d’amorcer un véritable dialogue social.
Réponse  : Le questeur a indiqué à nouveau son accord de principe et s’est engagé à nous apporter des réponses rapidement. Nous rappelons qu’une réflexion est en cours sur la réorganisation de la Direction de la Culture, et celle de l’Education.

C – Les avancements et les promotions 2022.
Les résultats ont été publiés courant juin.. Même si les ratios d’avancement de grade et les quotas de Promotion interne ont été globalement atteints comme chaque année, ce qui a permis de gagner le maximum possible de promotions et d’avancements, nous avons exprimé notre déception sur la méthode : une commission d’échange entre administration et syndicats a été réunie, des propositions ont été adressées à l’exécutif, mais nous n’avons eu aucun retour de la part de la Région.

Nous avons aussi rappelé l’engagement pris il y a près de deux ans dans lesLignes directrices de gestion RH (LDG) de la Région sur la mise en place du groupe de travail relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle et de l’expertise dans les critères d’avancement et de promotion.
Réponse : Le questeur indique que ce qui est inscrit dans les LDG sera traité. Dont acte, mais nous constatons malgré tout que cela fait près de deux ans que nous attendons cette discussion.

D – La revalorisation des primes. Le Gouvernement a décidé d’une revalorisation du point d’indice à hauteur de 3,5% à compter du 1er juillet, Nous avons demandé l’ouverture d’une discussion sur l’évolution du RIFSEEP à la Région, après 4 ans ½ de mise en œuvre : revalorisation – comme l’ont déjà fait certaines grandes collectivités en Nouvelle Aquitaine, comme le Département de la Gironde - mais aussi sur les conditions de valorisation de l’expérience professionnelle.

Réponse  : Le questeur attend le cadrage du Président, compte-tenu des impacts budgétaires. Nous reviendrons à la charge régulièrement sur cette question essentielle.
Plus globalement, le questeur propose une discussion large, à l’image de celle de 2017 après la fusion des régions, sur toute une série de sujets : primes, dotation en postes, internalisation, … avec en amont un cadrage de la part du Président de Région.
Nous avons demandé à ce que les syndicats soient auditionnés en amont des arbitrages du President afin de présenter leurs revendications et propositions.
Lire le texte de notre déclaration préalable. (téléchargement en bas de page).

2e point – Dotation en postes dans les lycées.

Les 6 syndicats des personnels de la Région ont déposé en commun un préavis de grèveau mois de juin afin d’interpeller l’’exécutif sur les suppressions de postes programmées dans plusieurs lycées, notamment le lycée Renoir où 8 postes allaient être supprimés (soit plus de 20 % des effectifs).
Nous formulions plusieurs revendications :
1. Une refonte en profondeur de l’outil de dotation, et la suspension des dialogues de dotation, dans cette attente.
2. De revenir sur les suppressions de postes décidées en application de cet outil dans tous les Lycées de la Nouvelle-Aquitaine
3. La création de postes supplémentaires partout où cela est nécessaire.
4. Le renforcement des équipes de titulaires remplaçants service général, maintenance, restauration…et plus largement pour tous les métiers de notre collectivité afin de permettre un remplacement au plus vite des personnels manquants
5. L’ouverture de négociations sur l’amélioration des conditions de travail de tous les agents.
Suite à cette action, la Région a accepté de suspendre les dialogues de dotation et de geler les suppressions de poste qui n’avaient pas encore été notifiées aux établissements.

En l’absence de réponse de l’Exécutif sur nos autres revendications et sur l’ouverture de négociations sur l’évolution de l’outil, nous avons décidé de boycotter le CT du 27 juin.

Lors du CT du 6 juillet, le questeur s’est engagé à ouvrir une discussion globale à l’automne afin d’aborder tous les sujets liés à la dotation des lycées et des Creps (critères de dotation, remplacements, …etc).

Il a d’ores et déjà annoncé une hausse du taux de remplacement des agents absents dans les lycées.
Il a lancé plusieurs pistes comme la prise en compte des restrictions médicales dans les critères de dotation en postes.
Mais on est encore loin du compte. Nous attendons donc l’ouverture des discussions à l’automne. Mais nous restons en alerte. Le préavis de grève intersyndical court jusqu’au 16 septembre, et il pourra être reconduit si nécessaire.
L’enjeu est bien de gagner une amélioration durable de la dotation et du taux de remplacement afin de maintenir la qualité du service rendu aux élèves et de réduire la pénibilité du travail.

3e point – Réorganisations des services en lien avec les transferts de compétences Feader et Natura 2000.

Contexte général :

Deux importants transferts de compétences de l’Etat interviennent au 01/01/2023, et impactent l’organisation des services de la Région :

  • la gestion des mesures non surfaciques du FEADER (instruction des demandes d’aide, paiement et contrôle) pour la programmation 2023/27 + la fin de la gestion des paiements des dossiers de la programmation 2014/22,
  • l’animation des sites terrestres « Natura 2000 » (l’Etat conservant la main sur les sites maritimes et côtiers classés) : 235 sites en NA (dont 115 en gestion directe).

Cela représente 97 postes supplémentaires (75 B et 22 A) pour le FEADER, dont 52 mises à disposition d’agents de l’Etat, plus 8 postes pour « Natura 2000 » (sans transfert d’agents de l’Etat pour Natura 2000). 44 postes ont déjà été créés à la Plénière de Juin.

Sont impactées dans leur organisation : la Direction Agriculture et la Direction filières, ainsi que la Direction de l’Environnement.

Les débats :
Nous avons interrogé la collectivité sur :
Les questions de logistique : dans quels locaux ces agents vont-il être accueillis et dans quelles conditions ?
L’ouverture des postes, d’emblée à des contractuels y compris en cat B, alors que la collectivité nous avait dit il y a quelques mois, ne pas vouloir s’autoriser cette possibilité en catégorie B
• L’absence des postes temporaires « contrat de projet » dans les organigrammes présentés, ce qui ne permet pas une bonne lisibilité des moyens humains.

Les débats ont également porté sur les moyens transférés par l’Etat à la Région pour exercer ces nouvelles compétences, sachant qu’à chaque fois qu’une compétence est transférée, les moyens transférés sont rarement à la hauteur des besoins réels.

Dans leurs réponses, l’administration et l’Exécutif :

  • Ont évoqué des travaux à venir dans les antennes, des déménagements éventuels afin d’accueillir à terme les nouveaux agents territorialisés
  • Ont renvoyé (pour les sièges) à la réflexion en cours sur l’aménagement des espaces de travail, pour laquelle nous avons à nouveau demandé que les CHSCT soient associés étroitement.
  • Ont justifié la possibilité de recrutement de contractuels en catégorie B, par l’urgence qu’il y a à recruter et le souci d’anticiper la difficulté à trouver des fonctionnaires ayant le profil requis. Cela nous paraît contraire aux engagements pris par la Région, et contestable au vu du type d’emplois visé, à savoir des postes d’instruction. Autre argument évoqué (pour l’Agriculture), la présence de contractuels de catégorie B, parmi les personnels des DDT qui sont transférés.

3.1 - Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche (DAAP)
73 postes supplémentaires sont prévus au sein de la DAAP pour assurer les nouvelles missions, soit un quasi doublement des effectifs, qui seront désormais éclatés sur 13 sites. Une part importante des 73 postes doit rester sur les territoires en particulier dans les locaux des DDT, dans l’attente d’un relogement dans des locaux régionaux.

Principaux changements proposés dans l’organisation :

  • Création d’un poste de Directeur adjoint (par redéploiement au sein de la DAAP)
  • Sous-direction FEADER : Création d’un service « Accompagnement et sécurisation Feader », par transformation de l’Unité mise en œuvre. Création au sein du service, d’une Unité « Audits et contrôle » (avec un Responsable d’unité - RU)
  • Sous-Direction Compétitivité agroalimentaire : Transformation du Service compétitivité, avec la création d’une unité « instruction des dispositifs émergents » (sans responsable d’unité), d’un poste d’adjoint au chef de service, ayant la responsabilité de 3 unités territorialisées (avec 3 RU).
  • Sous-Direction Agroenvironnement, filières : Création d’une unité MAEC – Mesures agroenvironnementales et climatiques - (avec RU) au sein du Service agroenvironnement.
  • Sous-Direction Hydraulique, installation, Pêche : Création d’un Service Installation (avec 1 Chef de service) et de deux unités territorialisées en son sein (avec 2 RU), création d’une unité pastoralisme (avec RU) et d’un poste de chargé de mission hydraulique.

Les débats :

Nous sommes intervenus sur plusieurs points :

  • le décalage entre les ambitions affichées et la réalité du terrain : conditions de travail dégradées au sein de la Direction (par exemple au bâtiment Croix des fontaines à Bordeaux), modifications trop fréquentes des fiches de postes, arrêts maladie parfois longs au Service Compétitivité, turn-over important parmi les chargés de mission, problèmes de rémunérations chez les agents contractuels,…
  • la nécessité d’assurer une répartition équitable des postes d’encadrement entre les sites. Nous avons exprimé notre inquiétude notamment pour le site de Limoges, qui enregistre le départ d’une sous-directrice et d’une responsable d’unité.
  • l’absence de responsable d’unité pour l’unité « dispositifs émergents ».

La collectivité n’a pas apporté de réponse convaincante sur ces questions.

Compte-tenu tenu des incertitudes persistantes sur locaux, les conditions de travail, nous avons décidé de voter contre ce projet de réorganisation. Nous vous appelons à nous alerter en fonction des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence FEADER.

Le vote  : 4 Pour (FAFPT, CFDT), 3 Contre (FSU) et 8 abstentions (CGT, FO, UNSA). L’avis du CT est donc favorable.

3.2 – Direction Innovation et filières (Service Forêt bois).
Le transfert de compétences FEADER affecte également la Direction Filière du Pôle développement économique et environnemental. 10 etp Etat sont transférés à la Région, répartis sur 3 sites : Limoges (4), Bordeaux (2) et Mont de Marsan (4).

Il est proposé la création d’une nouvelle unité au sein du Service Forêt/bois (avec un RU).

Le vote : 4 Pour (FAFPT, CFDT), 11 abstentions (FSU, CGT, FO, UNSA). L’avis du CT est donc favorable.

3.3 – Direction de l’Environnement
La direction est impactée par le transfert de la compétence d’animation de sites classés « Natura 2000 ». 4 postes ont été créés à la Plénière de juin, et 4 autres le seront en fin d’année. Il y aura également 6 postes supplémentaires au titre du FEADER Natura 2000, soit au total 14 postes.

Réorganisation proposée :

  • Création d’un poste de Directeur adjoint (par redéploiement au sein de la Direction), pour le pilotage transversal des fonds européens et la transition écologique des entreprises
  • Création d’un 5e service dédié à Natura 2000 (animation des sites et financement FEADER pour les sites concernés), fort dans un 1er temps de 6 postes positionnés à Limoges, Poitiers, Pau et Périgueux et d’un chef de service (poste ouvert au recrutement prioritairement à Poitiers et à Bordeaux).

Les débats :
Nous avons particulièrement interpellé la collectivité sur la taille des locaux disponibles qui va rendre très difficile l’accueil des nouveaux collègues, sans obtenir de réponse vraiment satisfaisante, si ce n’est la volonté exprimée de faire le maximum pour accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux collègues.
Le vote : 4 Pour (FAFPT, CFDT), 11 abstentions (FSU, CGT, FO, UNSA). L’avis du CT est donc favorable.

4e point – Direction des Transports ferroviaires de voyageurs : Avis défavorable unanime.

La Région va prendre en propriété les rames TER (200 rames) et les centres de maintenance (5 centres) au 01/01/2023.
Il est également envisagé la prise en main par la Région de l’information en direction des voyageurs et de la distribution des titres de transports TER.

Il est proposé la création d’un poste de Directeur adjoint (par redéploiement interne), en substitution du rôle d’adjoint au directeur joué actuellement par le Chef de service.

Une réorganisation d’ampleur de la direction est envisagée ultérieurement.

Les débats :

Les débats ont permis de rappeler le contexte global du Pôle TIMCV qui se traduit par beaucoup de mal-être chez les agents et des départs assez nombreux. Nous avons indiqué que le constat des dysfonctionnements a été posé depuis longtemps. Une réunion entre l’administration et les syndicats il y a plus d’un an, a permis de présenter des éléments factuels très précis de souffrance au travail et de dysfonctionnement. Nous regrettons qu’il n’y ait eu aucune réelle suite.

Nous avons en outre interrogé les représentant.e.s de la collectivité sur :

  • les conséquences à terme sur l’organisation de la Direction, de la prise de ces nouvelles compétences
  • la création à la dernière plénière de 2 contrats de projet (qui n’apparaissent pas dans l’organigramme) qui vont être recrutés en catégorie A+

Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité :

  • ont justifié les créations de contrats de projet A+, qui sont fléchés sur les nouvelles compétences (rames et centres de maintenance), parce que ce sont des métiers de haute technicité qui n’existent pas dans la FPT et relèvent bien du « A+ »
  • n’ont pas pu apporter de précisions sur les conséquences à moyen terme sur l’organisation de la Direction.

Nous ne contestons pas la création d’une fonction de Directeur adjoint, mais compte-tenu du contexte douloureux vécu au sein du Pôle TIMCV, nous avons décidé de nous opposer à cette réorganisation.

Le vote : Unanimité contre. L’avis du collège des représentants du personnel au CT est donc défavorable. Par ailleurs trois élus représentants la collectivité ont également voté contre.

A la suite de ce vote, situation exceptionnelle, le Président a décidé de suivre l’avis du CT et de demander une nouvelle présentation du projet.

Nous attendons que ce temps supplémentaire soit mis à profit pour analyser les difficultés rencontrées au sein du pôle Transports et y porter remède.

5e point – Dérogation dépassements horaires chauffeurs.

Il a été proposé d’autoriser le dépassement du quota maximum de 25h/mois des heures supplémentaires que peuvent effectuer les chauffeurs des élus et des membres du CESER.

Il a été proposé de porter cette limite à 30h/mois pour la période du 01/09/2022 au 31/07/2023. A noter que ce type de rapport nous est présenté chaque année, ce qui montre bien qu’il s’agit d’une difficulté qui n’est pas exceptionnelle mais structurelle.

Les débats :
Les chauffeurs (14 postes : 7 à Bordeaux, 4 à Poitiers et 3 à Limoges) sont soumis à des conditions de travail particulières (horaires atypiques, dépassements récurrents de la durée maximale journalière du travail et de l’amplitude horaire journalière) et exposés à des risques professionnels spécifiques (risque routier).

Ce rapport traduit la charge de travail anormalement élevée de ces collègues, ce qui pose la question de la création de postes supplémentaires ou d’une révision des conditions de la mobilisation des chauffeurs.

Nous avons renouvelé notre demande pour savoir combien d’heures supplémentaires ont été réellement effectuées, et combien d’agents ont dépassé les 25 heures/mois.

Les représentants de l’Exécutif ont répondu :

  • que l’amplitude horaire des chauffeurs a été réduite, mais que depuis la fin de la crise sanitaire, ils ont été à nouveau fortement sollicités
  • qu’une réflexion est en cours sur l’optimisation des déplacements des élus, mais qu’il n’est pas exclu de créer des postes supplémentaires de chauffeurs
  • que les statistiques sur les heures supplémentaires effectuées nous seraient communiquées ultérieurement.

Comme à chaque fois que ce type de rapport est présenté, nous nous sommes prononcés contre. Nous ne contestons évidemment pas le paiement des heures supplémentaires effectuées, mais nous estimons qu’il n’est pas raisonnable (pour des questions de conditions de travail) que des agents soient conduits à effectuer plus de 25 heures de travail supplémentaire par mois.

Le vote : Unanimité contre. L’avis du CT (collège des représentants du personnel) est donc défavorable.

6e point – Questions diverses FSU.

A - Demande d’Information sur l’ouverture des lycées de Créon et du Barp en Gironde.

Les deux lycées ouvriront leurs portes à la rentrée scolaire de septembre 2023. Une partie seulement des sections ouvriront en septembre 2023, la montée en charge sera progressive.
La Région a créé 33 postes (dont 2 postes de catégorie B pour l‘encadrement), et va lancer le processus de recrutement d’agents pour les affecter dans ces deux EPLE à la rentrée 2023. Il s’agit bien de création de postes supplémentaires et pas de redéploiement de postes existants.

B - Etat des lycées accueillant des jeunes en SNU (Service national universel) : quelle incidence sur le fonctionnement des établissements et le travail des agents ?

  • 12 établissements accueillent des jeunes en SNU.
  • Une convention est établie entre la Région, l’établissement et le rectorat afin de déterminer les conditions de mise à disposition et d’utilisation des locaux ainsi que pour déterminer les dispositions relatives au personnel technique.
  • les agents des lycées peuvent être mobilisés sur la base du volontariat, dans le cadre du cumul d’activité, c’est-à-dire hors temps de travail et sur autorisation de la Région. Ils sont alors rémunérés par l’organisateur de la manifestation.

    C - Mise en place de l’autorité fonctionnelle de la Région sur les gestionnaires des lycées
    comme le prévoit la loi « 3DS » de février 2022.
    Rappelons que la loi prévoit que les gestionnaires des lycées (tout en restant personnels de l’Etat), seront placés sous l’autorité fonctionnelle des Régions pour la partie de leurs missions qui est en lien avec l’accueil, la restauration, l’hébergement, la maintenance et l’entretien. Ils pourront donc recevoir des consignes de la Région.

L’exécutif a indiqué qu’un point d’information sera présenté ultérieurement au Comité technique.

D -Accueil d’apprentis au sein des lycées et des services. Nous avons demandé un point annuel détaillé sur les recrutements effectués par la Région, les ruptures anticipées éventuelles, les réussites à la certification et l’insertion professionnelle des sortants,…

Une analyse des données doit être réalisée par les services. Un point d’information nous sera présenté ultérieurement.

E -Point sur le nombre d’agents de la Région engagés dans les dispositifs de repositionnement ou de reclassement pour raison de santé.

Suite aux présentations faites dans de précédents groupes de travail, une analyse des données doit être réalisée par les services. Un point d’information sera présenté ultérieurement.

Prochain CT : le 26 septembre à Poitiers.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.
- Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
- Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
- Jérôme Defrain (Pôle Education et Citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
- Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
- Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
- Catherine Ficheux (Pôle Transports - TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique, sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter

Photo : Lycée Kyoto (Poitiers).